« Les pommes Mélenchon »

La gratuité des cantines scolaires, c’est possible.

À Montpellier les membres de la France insoumise ont eu la bonne idée d’aller distribuer des pommes bio et des crayons sans marque à la sortie des écoles pour populariser la proposition du programme de Jean-Luc Mélenchon visant à la gratuité complète de l’école laïque et notamment la gratuité de la restauration scolaire. Cette initiative a rencontré un vif succès, au point que les enfants n’ont pas tardé à parler des « pommes Mélenchon » !

Certains détracteurs n’ont pas manqué de fustiger la ruine financière qu’entraînerait la gratuité de la restauration scolaire. Je voudrais leur répondre en prenant l’exemple très concret de la restauration scolaire dans mon village dont je suis le Maire. Chaque jour ouvrable, c’est-à-dire quatre jours pendant 36 semaines, nous fournissons autour de 500 repas quotidiens. Les produits sont issus de l’agriculture raisonnée ou biologique et tous les matériaux sont certifiés « développement durable », donc recyclable. Les repas proprement dits ont un coût annuel de 260 000 € et l’ensemble des autres coûts liés au service des repas (personnel des cuisines et d’encadrement des enfants, nettoyage etc.) représente un coût annuel de 240 000 €. En conséquence la restauration scolaire nous revient à 500 000 € sur une année. Comment cela est-il financé actuellement ? D’une part il y a la contribution financière des familles avec une tarification différenciée selon les revenus avec sept tranches, la tranche supérieure contribuant quatre fois plus que la tranche inférieure ; cette contribution ne couvre pas, loin s’en faut, le coût des repas puisqu’elle rapporte annuellement autour de 200 000 €. D’autre part les 300 000 € manquants sont donc couverts par la solidarité communale c’est-à-dire par les impôts de tous. Vous l’avez compris : pour rendre gratuit les repas scolaires de ma Commune il en coûterait donc 200 000 €. Je vais donc maintenant rapporter ce chiffre à la baisse des dotations de l’État imposée à ma commune : en cinq ans la dotation globale de fonctionnement que nous verse l’État est passé de 800 000 € à 400 000 € ! Cette dotation ne représente plus que 5 % du budget global de la commune de 7500 habitants, la mettant ainsi sous tension financière. Il suffirait donc que le nouveau Président de la République et son gouvernement nous rétablissent le niveau des dotations d’il y a cinq ans pour que nous puissions, avec seulement la moitié de cette augmentation, assurer la gratuité des repas. Ce serait donc tout à fait à la portée des communes de réaliser cet engagement si celles-ci retrouvaient le niveau des dotations d’il y a cinq ans, qui n’était pourtant pas extraordinaire. La gratuité de la restauration scolaire est donc possible.

Cette gratuité est nécessaire pour plusieurs raisons :

  • d’abord, il est de la responsabilité de la collectivité de fournir un repas équilibré et de qualité à tous les enfants ce qui contribue à la bonne santé générale de la population.
  • Ensuite, cela permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux familles notamment les plus modestes.
  • Enfin, tous les enfants seraient ainsi traités sur un pied d’égalité quelles que soient leurs origines sociales.

Je ne compte pas le développer ici mais il faut également engager une réflexion sur le contenu et le prix de toutes les activités périscolaires. Car en effet selon que vous êtes dans une commune riche ou pauvre, selon les choix de l’équipe municipale, les enfants disposent d’activités périscolaires très inégales  en qualité et en coût. Or certains enfants de ma commune passent, au cours d’une année, plus de temps dans les activités périscolaires qu’en classe. Le périscolaire joue donc un rôle important dans l’éducation de nos enfants ; il les met dans de meilleures dispositions pour entrer dans les apprentissages scolaires. Or, dans ce domaine, surtout après la réforme catastrophique des rythmes scolaires réalisée par Peillon et Hamon, il règne une inégalité criante sur le territoire national. Une politique éducative nouvelle doit donc encadrer nationalement les contenus des activités périscolaires et mettre en place un plan de financement permettant d’aller vers la gratuité.

René Revol

De la crise politique à la crise de régime : Une issue est possible !

Note du 6 mars 2017

Pris dans le tourbillon de l’écume, les hommes perçoivent mal les lames de fond qui structure la dynamique de la situation. Actuellement assourdis par le vacarme du feuilleton Fillon les commentateurs se noient dans le détail des événements et ne réfléchissent guère à la nature de la crise que nous traversons. En effet à plus d’un titre cette élection présidentielle révèle une crise politique majeure. Nous avions déjà noté que les deux derniers Présidents de la République représentants des deux partis gouvernementaux de droite et de gauche se trouvent empêchés de se présenter, celui de droite éliminé dès le premier tour de sa primaire, celui de gauche dans l’incapacité de pouvoir se présenter à sa propre primaire, fait exceptionnel pour un Président en exercice. À cela on peut ajouter l’élimination dans chaque camp de deux anciens premiers ministres, sans oublier l’élimination chez les écologistes de Cécile Duflot et le renoncement de son remplaçant à la compétition en échange de circonscription.

Une crise politique majeure

Le scandale d’emplois fictifs au profit de sa famille, qui a frappé François Fillon le 22 janvier et qui a eu un écho très profond dans la population, nourrit directement la crise politique. N’oublions pas qu’il y a eu avant le 22 janvier une profonde réaction dans l’opinion face à la découverte du programme de François Fillon, notamment sur la santé et la sécurité sociale. Le scandale est venu parachever la crise de confiance dans son propre camp. Crise accrue par le non-respect de la parole donnée par sa décision de se maintenir malgré une possible mise en examen, en contradiction avec sa propre parole. En mettant en cause la justice il porte atteinte au principe fondateur de la séparation des pouvoirs, marqueur selon Montesquieu de ce qui sépare le régime républicain d’un régime despotique. En mettant en cause la liberté de la presse et de son expression il porte atteinte à un des piliers de la démocratie moderne qui exige l’existence de forts contre-pouvoirs, contredisant même dans ce domaine des penseurs du libéralisme politique à l’origine de leur propre famille comme Benjamin Constant ou Alexis de Tocqueville. Ces différents constats ont été faits par de nombreux commentateurs mais ici je voudrais aller plus loin.

Nous sommes face à une crise politique majeure, grosse d’une évolution qui peut la transformer en une crise du régime politique. On peut parler de crise politique quand les forces politiques constituées qui gouvernent habituellement dans le cadre d’un régime stabilisé se trouvent mises dans l’incapacité de gouverner. Nous sommes dans cette situation. D’une part François Hollande, son gouvernement et son parti sont selon toute vraisemblance d’ores et déjà mis hors-jeu, tant est grand le ressentiment populaire. D’autre part la crise de confiance vis-à-vis du candidat choisi par la droite est si profonde qu’il ne peut plus raisonnablement espérer gagner ; son remplacement est d’ailleurs aussi problématique que son maintien. On est dans une situation extraordinaire où les deux parties ou coalition qui gouvernent alternativement depuis 40 ans se trouvent dans une incapacité à obtenir la majorité pour gouverner, ouvrant par là un vaste champ d’incertitude politique. Il est significatif que les deux candidats des partis de gouvernement peinent à rassembler au total le tiers des électeurs selon les enquêtes d’opinion. Nous sommes donc bien face à une crise politique majeure.

Vers une crise institutionnelle

Ce qui est en cause ce n’est pas seulement la capacité et la légitimité à gouverner. Ce sont les institutions elles-mêmes qui sont en mises à mal sous l’effet même du développement de la crise politique. Les institutions de la Ve République ont institué une espèce de monarchie présidentielle élective, juste tempérée par la nécessité d’avoir une majorité parlementaire correspondante. L’inversion du calendrier – le scrutin présidentiel avant celui des législatives – mise en place juste avant 2002 par un accord entre Lionel Jospin et Jacques Chirac, entre les deux forces gouvernementales dominantes, a accru le caractère présidentialiste du régime. L’élection présidentielle devenait l’élection phare, suivie des législatives censées lui apporter une ratification plus ou moins large par la mise en place d’une même majorité parlementaire. Les deux forces gouvernementales dominantes, PS et LR, qui se sont moulées dans ce système depuis quelques deux décennies, s’apprêtaient en 2017 à en perpétuer la survie. Or les choses ne se passent pas comme prévues. Cela pour une raison fondamentale : les immenses déceptions produites dans chaque camp par les présidences successives de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont provoqué un phénomène massif de rejet et une radicalisation politique des deux côtés. Au point qu’aujourd’hui, si on n’en croit les enquêtes d’opinion, les deux personnes qui risqueraient de se retrouver qualifiées ont toutes les chances de ne pas disposer de majorité parlementaire et de dépendre de combinaisons variables. Cette situation ne fera qu’aggraver la profondeur de la crise politique et la paralysie de l’action gouvernementale. Depuis une quinzaine d’années nous avons vu se combiner et se renforcer crise économique, crise sociale, crise urbaine et rurale, crise nationale aussi dans la relation à l’institution européenne et, aujourd’hui, la crise politique des forces gouvernementales dominantes qui cristallise ces différentes crises et ébranle le fonctionnement des institutions. Chacun de nos concitoyens, à sa manière et avec ses mots, a bien conscience de cette évolution. D’où l’écho de l’idée du passage à une sixième République.

Sortir de la crise : vers une constituante

Or si on regarde les principaux candidats l’analyse de leurs réponses à la crise institutionnelle est fort instructive : Marine Le Pen s’accommode parfaitement des institutions et renforcerait le caractère monarchique de la présidence. François Fillon envisage également le renforcement du présidentialisme dans la tradition la plus autoritaire du gaullisme. Emmanuel Macron joue aussi la partition très gaullienne, sur le mode parfois ridicule de la rencontre d’un homme et d’un peuple, et ne propose que de vagues mesurettes ou une banale moralisation de la vie publique. Ces trois candidats ne régleraient donc en aucune manière la crise institutionnelle, surtout que leur élection serait une élection par défaut s’appuyant sur l’abstention d’une partie des électeurs qui seraient dès lors non représentés et sur le rejet d’une autre partie de l’électorat.

La source unique de cette crise institutionnelle tient dans le rejet profond au sein de la population d’un système politique qui ne la représente plus. La solution consiste à prendre en compte ce rejet populaire pour lui fournir un cadre qui lui permette de refonder la République sur des bases véritablement démocratiques.

L’élection présidentielle de 2017 qui nous fournit l’occasion d’une transition pacifique vers cet autre régime politique est donc un moyen immédiat de dénouer la crise de régime qui monte dans notre pays. C’est ce qui fait la force de la candidature de Jean-Luc Mélenchon. En effet celui-ci n’est pas seulement le candidat d’un programme politique, économique, sociale, internationale (et c’est déjà un acquis considérable qu’il y ait un programme élaboré de manière collaborative ce qui fait la différence avec tous les autres candidats) mais il est le seul candidat qui dès le lendemain de son élection mettra concrètement en mouvement le processus constituant vers une nouvelle République. On peut objecter que lui aussi aurait des difficultés à obtenir une majorité parlementaire comme les autres candidats mais avec lui dès le lendemain de son élection il active l’article 11 de la Constitution et déclenche ainsi de manière organisée et régulière le processus par lequel notre peuple pourra enfin instituer un régime démocratique. La possibilité pacifique et démocratique d’engager cette transition est à la portée de nos mains. Alors qu’en votant pour telle ou telle option centriste sous prétexte de faire barrage au Front National on n’aboutirait au bout du compte qu’à renforcer la paralysie et la dégénérescence des institutions et à s’éloigner toujours plus du peuple et de ses aspirations. Voilà pourquoi je juge essentiel de mener dans cette campagne une action résolue pour une transition vers une sixième république. Voilà pourquoi je serai présent à la marche pour la sixième république le 18 mars à Paris, répondant à l’appel de Jean-Luc Mélenchon.

René Revolbanniere

2017 année cruciale pour notre modèle social

Le comprendre pour le défendre !

Pour répondre à ses besoins, gagner son revenu en travaillant et le dépenser en le consommant semble être l’alpha et l’oméga de la pensée dominante. Pour celle-ci, le marché constitue le cadre principal de l’obtention de la satisfaction de nos besoins humains, impliquant en vertu même de la logique du marché l’esprit de compétition. Si cela s’appliquait de manière globale et systématique notre vie serait un enfer. La grande majorité aurait un revenu inférieur au seuil de pauvreté et ne pourrait dès lors ni se soigner – faisant encourir à tous de grands risques de pandémie, ni se loger et se chauffer dans des conditions décentes, ni éduquer ses enfants qui seraient alors contraints de travailler très jeunes, ni encore moins subvenir aux besoins du grand-âge pour ceux qui y parviendraient… Cela est nullement pure spéculation, ce fut ce que vécurent dans ce pays même les populations de la première moitiée du XIXe siècle, aux débuts de l’ère industrielle qui détruisitles solidarités paysannes traditionnelles sans les remplacer par un Etat-providence. Aujourd’hui nombre de nos besoins sont satisfaits, non par la participation à la compétition du marché, mais par les mécanismes de la coopération et de la solidarité, c’est ce qu’on a coutûme d’appeler notre modèle social.

C’est à l’aune de cette vérité qu’il faut apprécier un débat qui sera au centre de la campagne présidentielle. François Fillon propose lui une thérapie de choc, un « Blitzkrieg » (la « guerre-éclair », expression allemande qu’il ose emprunter à ce qui désigne l’offensive hitlérienne de 1940 sur la France) ; ce serait,  pour aller au plus vite le recours aux ordonnances et deux propositions phares que l’opinion a bien retenues.
D’une part la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires qui disloquerait les services publics, d’autre part le transfert de l’assurance maladie assurée par la sécurité sociale, vers des assurances privées. S’il y a par ailleurs dans son programme d’autres propositions toutes aussi régressives et que nous aurons l’occasion de détailler dans les semaines qui viennent, l’essentiel se concentre dans sa proposition de réaliser un considérable recul du poids de l’Etat-social, et par la même de notre modèle social.
D’autres candidats vont dans la même direction, c’est le cas par exemple de certaines propositions d’Emmanuel Macron, dont le programme d’ensemble demeure encore assez flou.
Fillon et Macron se rejoignent pour proposer d’élargir des brèches déjà ouvertes par Valls à coups de 49.3. La loi Travail a inversé la hiérarchie des normes, permettant sur le temps de travail que les accords d’entreprises, dont le rapport de forces est très généralement moins favorable aux salariés, puissent être dérogatoires aux accords de branches et à la loi ; Fillon et Macron proposent d’élargir cette inversion à tous les sujets, de revenir donc à la période d’avant le Front Populaire. Bref, le modèle social est ouvertement remis en cause par ces candidats.
Nous allons donc devoir, dans les semaines qui viennent, avec la candidature de Jean-Luc Mélenchon au nom de la France insoumise, porter le projet inverse, en bloquant tout recul du modèle social, en en proposant son renforcement et son extension. Nous aurons l’occasion, dans ces notes, de développer des points particuliers significatifs de ce débat, mais aujourd’hui, je voudrais simplement essayer de bien faire comprendre ce qu’est notre modèle social.

Le modèle social français est un ensemble d’institutions qui couvrent de nombreuses fonctions qui facilitent notre vie humaine. Grâce à l’Assurance Maladie, nous pouvons nous faire rembourser la grande majorité de nos soins. Le service public hospitalier constitue un maillage national essentiel, bien qu’aujourd’hui très malmené par diverses « réformes ».
L’Assurance Vieillesse avec les cotisations versées par les actifs répond aux besoins de solidarité intergénérationnelle envers les personnes âgées dont la majorité ne dispose pas d’épargne (« la retraite est le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine » reprenaient en choeur les manifestants qui défendaient le système de retraite par répartition remis en cause depuis une vingtaine d’années).
Avec l’Assurance chômage une partie des personnes qui perdent leur emploi disposent d’un revenu de substitution provisoire – système lui-aussi largement écorné puisque la majorité des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés du tout.
La Sécurité Sociale permet aussi aux femmes d’être rémunérées pendant leurs congés de maternité, d’accoucher dans des conditions décentes, aux familles d’être soutenues par les Allocations familiales pour élever leurs enfants.
L’Allocation Handicapé attribue aux personnes handicapées un revenu de base faute de pouvoir accéder au marché du travail et les personnes sans ressources peuvent être éligibles au RSA qui leur assure aussi un (certes trop petit) revenu de base. Quant aux personnes agées dépendantes l’APA (aide personalisée d’autonomie)  peut les aider à assurer la prise en charge de leur dépendance à domicile ou dans une maison de retraite.

Le service public d’éducation permet d’instruire tous les enfants, quels que soient les revenus des parents ; certes la gratuité n’est pas totale, notamment dans la vie périscolaire ; pour les familles aux revenus les plus faibles un système de bourses existe bien que notoirement insuffisant.
Le logement social, encore largement insuffisant permet d’offrir un toît à des familles aux revenus modestes.
Le service public de sécurité civile et notamment le corps des sapeurs-pompiers qui couvre tout le territoire permet de venir en aide aux personnes dans les accidents et les catastrophes sans avoir à tenir compte du niveau de revenu. On pourrait aussi parler de la protection que peut apporter l’inspection du travail, dont les missions sont toutefois remises en cause faute de moyens pour pleinement assurer le respect de la réglementation du marché du travail, des services publics municipaux qui assurent une protection de proximité très appréciée par la population, de l’importance d’une police républicaine et d’une justice publique dans le respect des droits…

On le voit, le modèle social est protéiforme car composé d’un ensemble d’institutions indispensables à notre vie collective et à la protection de chacun, avec la place prépondérante de la Sécurité sociale et du service public au sens large. Aujourd’hui, de nombreuses mailles de ce filet ont été déchirées, entrainant au quotidien des drames humains. La tâche de l’heure n’est donc pas d’élargir ces failles, mais de les réparer et de promouvoir de nouveaux droits.

Si l’on va au-delà de la description des composantes du modèle sociale français il nous faut, pour approfondir l’analyse, distinguer trois logiques dans les mécanismes de mise en oeuvre d’un modèle social :

Une logique dite « résiduelle » : l’assistance est conditionnée par la faiblesse des ressources. C’est le cas des aides sous conditions de ressources, comme le RSA.

Une logique dite « salariale »: basée sur l’emploi, où tous les salariés et leurs employeurs cotisent et qu’ils financent par là la Sécurité sociale. C’est en particulier le cas de l’Assurance vieillesse (qui assure un système de retraite par répartititon) et de l’Assurance maladie.

Une logique dite « universelle » : où la protection est apportée à toute la population, et financée par tous par l’impôt. C’est le cas des services publics locaux ou nationaux.

Les théoriciens libéraux qui inspirent la droite et la gauche social-libérale rêvent de réduire le modèle social à sa simple logique résiduelle. La protection sociale serait essentiellement une aide aux plus pauvres et les autres seraient chargés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins grâce aux revenus tirés du marché du travail. C’est cette logique qui domine aux Etats-Unis : la différence entre les Républicains et les Démocrates est que les premiers veulent réduire l’ampleur de cette assistance aux pauvres et les autres l’augmenter un peu, mais les uns et les autres approuvent cette logique exclusivement résiduelle. Le résultat en est un accroissement gigantesque des inégalités puisque la participation au marché du travail donne des revenus très inégaux ; en résultent une forte limitation du niveau et de la qualité de la protection sociale. C’est cette logique aussi qui domine avec la proposition d’un impôt négatif ou d’un revenu universel qui peut servir de prétexte au démantèlement du reste de la protection sociale. Les politiciens plus ou moins inspirés par ces théoriciens libéraux proposent systématiquement de faire des coupes sombres dans les deux autres logiques (la logique salariale des assurances sociales collectives et la logique universelle du service public). Il en découle systématiquement des propositions de réduction des cotisations salariales au nom de la sacro-sainte compétitivité des entreprises et de la non moins sacro-sainte « diminution des charges », c’est le cas par exemple de la proposition de transfèrer une partie du financement de la Sécurité sociale sur la TVA, c’est à dire l’impôt proportionnellement plus payé par les pauvres ; cela n’a qu’un but : transférer un financement actuellement assuré par les employeurs, vers les consommateurs… Cela est parfois même accompagné par le leurre d’une augmentation possible du pouvoir d’achat des salariés. Bref, le chocolat qui entoure la pastille. Il en découle aussi la proposition systématique de la diminution des emplois publics et de la dépense publique, au nom de deux dogmes rarement critiqués dans les médias dominants : d’une part, la dépense publique serait par principe inefficace (allez expliquer ça aux infirmières, aux policiers, aux pompiers…). Et d’autre part il faudrait systématiquement toujours diminuer le poids de l’impôt, par principe improductif. Lorsque vous écoutez telle ou telle proposition particulière présentée par ces candidats, mettez-la sous le feu de cette grille de lecture et vous en comprendrez les objectifs et les motivations.

Le modèle social français qui n’est pas dominé par la logique résiduelle, relève très largement d’une part par la logique salariale, résultat de la conquête des assurances sociales par l’action syndicale ouvrière qui s’est largement généralisée (et reste à étendre à la totalité des indépendants), et d’autre part par la logique universelle d’un service public financé par l’impôt. L’esprit de coopération et de solidarité doit prendre le pas sur l’esprit de compétition.

Nous allons avoir de nombreuses occasions de mettre en lumière ces enjeux sur des questions particulières, souvent vitales pour notre société.

René Revol

NB. Sécurité sociale : si le film« la sociale « de Gilles Perret passe près de chez vous, ne manquez pas d’aller le voir. Un beau témoignage avec vidéos d’archives.

 

L’ordre et le mouvement

 

Le parti de l’ordre a trouvé son homme : François Fillon incarne désormais en France les trois piliers du nouvel ordre du monde que les puissants souhaitent nous imposer.

Un pilier économique et social.

Sans surprise ce candidat défend la thérapie de choc néolibérale. Il désigne les fonctionnaires comme l’ennemi ; la haine du fonctionnaire a toujours été un ciment d’une certaine droite et ce n’est pas par hasard qu’il remet en cause les 35 heures des fonctionnaires pour exiger qu’ils travaillent plus en gagnant moins ; il se garde cependant de désigner les fonctionnaires par leur fonction : infirmier, enseignant, policier… Il ordonne son programme sur la baisse de la demande publique tout en soutenant la demande privée des plus riches et des entreprises avec la suppression de l’ISF et la diminution drastique des cotisations sociales patronales que devront financer les consommateurs. La hausse de la TVA serait le transfert de charge le plus important jamais réalisé en France des entreprises vers les ménages. Un tel programme amplifie ce qui a été initié par Hollande et Valls – Macron. Or, comme le prouvent toutes les expériences passées et contemporaines, la demande privée des plus riches ne compensera pas la baisse de la demande publique et l’appauvrissement de la majorité de la population. Si ce programme se met en place nous assisterons à un accroissement gigantesque des inégalités et du chômage.

Mais le programme de Fillon ne se contente pas d’un simple transfert financier des ménages vers les entreprises et les plus riches ; il cherche aussi à démanteler les structures mêmes de l’ordre public social qui fonde nos relations sociales depuis 70 ans. Il se propose d’une part d’élargir la brèche ouverte par la loi travail de l’inversion de la hiérarchie des normes pour faire primer l’accord d’entreprise dans tous les domaines et pas seulement dans celui du temps de travail comme le prévoit la loi travail ; il remet d’autre part profondément en cause l’universalité de la sécurité sociale et de sa branche maladie en programmant le déremboursement des petits risques et en ouvrant la santé aux prédateurs des assurances privées (comme le disait mon médecin il n’y a pas de petits risques car ce sont les petits risques qui génèrent les gros risques). Le programme économique et social de Fillon est d’une grande clarté et synthétise le programme libéral dominant.

Un pilier sécuritaire.

Là aussi il désigne un ennemi en mesure de fédérer la droite : la fonction principale de son affichage catholique est de mettre en cause l’islam. Ses propositions sécuritaires reprennent la tradition de la présidence Sarkozy afin là encore d’élargir les brèches ouvertes par le gouvernement Valls. Mais ce qui me paraît le plus significatif c’est sa volonté de renforcer le caractère autoritaire du régime politique de la Ve République. Il se réclame avec gourmandise des méthodes pratiquées par le général De Gaulle dans les années 60 qui jouait du plébiscite pour agir par ordonnances en lieu et place de la loi. Cet autoritarisme austère, qui va aggraver de manière considérable le déficit démocratique des institutions, se situe totalement à contre-courant de la demande citoyenne. Impossible donc de combattre François Fillon sans assumer clairement la perspective d’une 6iéme   République.

Un troisième pilier moral.

Celui de l’ordre moral qui permet de discipliner les corps et les cœurs. Cet appel à l’ordre moral, qui stigmatise tant la diversité culturelle que les préférences sexuelles au nom de prétendus valeurs françaises de la famille, a été un puissant facteur de mobilisation du peuple de droite. À ce propos une anecdote : un ami nîmois se situant à gauche croyait pouvoir faire barrage à Fillon en allant voter pour Juppé et voilà ce qu’il décrit : « je me retrouve dimanche matin dans la file d’attente avant le vote et comme l’attente est longue je commence à observer les présents et je suis frappé par la cohérence des tenues vestimentaires : jupes plissées à carreaux en dessous du genou, socquettes blanches, serre-tête en velours, sac Hermès, Loden austère pour les hommes… bref la tenue des bourgeois conservateurs et catholiques qui sont venus ici en masse avec souvent une famille nombreuse. Mon malaise grandit avec les minutes qui passent et finalement je sens bien ici je ne suis pas chez moi, que je ne suis pas avec la population que je côtoie quotidiennement, et finalement je renonce à voter je m’en vais. »

Fillon est donc le candidat du parti de l’ordre : l’ordre libéral, sécuritaire et moral. Au XIXe siècle face au parti de l’ordre il a fallu construire le parti du mouvement, notre tâche est aujourd’hui de construire ce parti du mouvement qui puisse constituer une alternative cohérente aux trois piliers du parti de l’ordre. Mon ami nîmois a compris, quasi physiquement, que la résistance par le choix du moindre mal était vouée à l’échec. Le choix de Macron, Hollande et autres Valls ne constitue en aucun cas des moyens de résistances efficaces, ne serait-ce que parce qu’ils ont incarné à un moment ou un autre le programme du parti de l’ordre. Désormais, après cette démonstration de force du parti de l’ordre à quatre mois et demi de l’élection présidentielle, il ne sert à rien d’attendre que les candidats socialistes en aient fini avec leurs palinodies. Notre société dispose des forces, des énergies, des idées et des expériences qui constituent le socle du parti du mouvement. Dans le travail d’élaboration du programme de la France insoumise nous avons été des dizaines de milliers à mettre la main à la pâte. Nous disposons d’une base solide qu’il nous faut élargir et projeter dans toutes les dimensions de la vie sociale, qui peut s’incarner certes avec notre candidat Jean-Luc Mélenchon et la construction de 577 candidatures aux législatives, mais aussi dans d’innombrables initiatives citoyennes dans nos quartiers, dans nos villages, dans les entreprises ou nos écoles.

Ce parti du mouvement nous avons pu commencer à le faire exister sur la toile, dans les réseaux sociaux ou à travers des vidéos, grâce à ces outils, nous arrivons à marquer les esprits. Il s’agit désormais d’aller physiquement au contact des populations et de créer cette confiance que donne le face-à-face. Puis viendra le moment où nous briserons la chape de plomb médiatique et où la parole de Jean-Luc Mélenchon permettra d’éveiller le grand nombre. Le parti du mouvement qui s’institue progressivement sous nos yeux doit fonctionner tel un mouvement social, non par simple délégation comme dans un parti traditionnel. Le parti du mouvement est porteur d’un nouvel ordre contradictoire à celui du parti de l’ordre : un ordre social, écologique et égalitaire garantissant d’une part l’application de la règle verte et d’autre part le travail et la protection sociale pour tous, un ordre politique démocratique où une 6ième République garantissant la citoyenneté pour tous et assure la sécurité publique, un ordre humaniste garant de la liberté de choix de vie et du développement libre de sa personne pour chacun. C’est sur un tel programme que se mobilisent la jeunesse et une grande partie de la population laborieuse dans de nombreux pays. La responsabilité qui nous revient en France, pour triompher du parti de l’ordre, est de faire vivre le parti du mouvement.

René Revol

Que la règle verte balaie la règle d’or !

Je reprends cette expression de la bouche d’un participant un groupe de discussion, suite à ma précédente note sur la sixième république et la constituante. Notons que la Convention des insoumis (qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a fait le choix de mettre cette question de la 6ième république comme premier point du programme, tant balayer la monarchie républicaine et installer un pouvoir citoyen apparait une condition essentielle pour changer de politique.

Mais aujourd’hui je laisse de côté cette question pour aborder celle de la règle verte, autre point nodal selon moi du programme. Comme je cherche toujours à le faire, je vais essayer de relier le principe général contenu dans la règle verte aux pratiques locales où nous cherchons à la mettre en œuvre. Mais il importe au préalable d’éclaircir la formulation du titre de cette note.

Les politiques menées depuis 30 ans sont dominées par l’obéissance aveugle à une règle d’or. Cette expression utilisée par des économistes ultralibéraux et popularisée par Tony Blair désigne la discipline budgétaire et financière que doivent s’appliquer avec rigueur les gouvernements contemporains. Cette règle d’or, intégrée dans les traités européens, sert à imposer des politiques d’austérité à tous les pays ; elle sert à faire reculer la capacité d’action de l’État et à démanteler peu à peu l’état social. Tout cela sous prétexte qu’il faudrait privilégier la compétitivité des entreprises qui résoudrait tous nos problèmes. Les conséquences sont là, visible de tous : une crise financière sans précédent, une croissance atone, le chômage et les emplois précaires qui se généralisent, une explosion des inégalités sous l’effet combiné de la misère produite par le sous-emploi et de l’enrichissement impudent d’un capitalisme de plus en plus patrimonial et source d’un productivisme destructeur de la planète… Tout cela, démontré par de nombreux travaux, est largement et de plus en plus partagé par nos concitoyens. Oui la première chose à faire est d’abolir la règle d’or !

Il nous faut donc inventer un nouveau modèle de développement pour le XXIe siècle. Ce modèle nouveau doit garantir à la fois une redistribution des richesses plus égalitaires et un développement économique qui garantisse la survie de l’écosystème humain. C’est dans ce cadre que se situe la fameuse règle verte qui doit devenir une norme contraignante qui surplombe toutes nos activités. La règle verte impose que les activités humaines ne puisent pas dans les ressources naturelles plus que ce que la terre peut reproduire. Vous trouverez sur le site JLM 2017 de nombreuses illustrations de cette règle verte et je me contenterai d’indiquer ici comment elle est au cœur de mon action publique locale.

En charge de la politique de l’eau sur la métropole de Montpellier, je me dois de veiller à que soit fourni ce bien commun fondamental aux 333 000 habitants dépendant de la régie publique de l’eau – c’est-à-dire en quantité suffisante et de bonne qualité tout en préservant les ressources en eau naturelle. Il faut raisonner sur le long terme : la ressource sera amenée à diminuer sous l’effet du changement climatique. Il est indispensable de construire dans la durée une politique rigoureuse qui préserve cette ressource. S’impose dès à présent un ensemble d’actions : éviter les gaspillages d’eau potable notamment dans les usages de loisirs, cesser l’aberration du nettoiement des rues avec de l’eau potable – un objectif que je me fixe pour 2020. On peut pour certains usages généraliser l’emploi de l’eau brute sortant des stations d’épuration. Quand on sait qu’un golf moyen consomme en un an l’équivalent de la consommation de 10 000 habitants, l’utilisation de l’eau brute devrait aussi être obligatoire pour l’arrosage des golfs existants. La règle verte ne pourrait-elle par ailleurs pas conduire à imposer l’arrêt de la construction de tout nouveau golf ? Les économies sur la ressource en eau passent aussi pour la régie que je préside par un gros effort pour un renouvellement du réseau de distribution bien supérieur à celui réalisé par les grandes multinationales de l’eau ; celles-ci sont généralement plus soucieuses d’empocher les bénéfices, laissant à la charge des collectivités locales le soin de faire l’essentiel des investissements. La règle verte nous permettrait d’imposer que les excédents budgétaires tirés de la vente de l’eau soient exclusivement consacrés à l’investissement. Avec la généralisation de régies publiques, nous pourrions nous fixer l’objectif à l’échelle nationale de réduire les fortes inégalités territoriales et d’atteindre en 10 années un rendement moyen de 85 %. Ce qui nous permettrait de faire des économies d’eau considérables, tout en baissant le prix de l’eau comme cela a été fait à Montpellier : le passage en régie publique au 1er janvier 2016 nous a permis tout à la fois de baisser le prix de 10 % et de tripler le montant des investissements. C’est une démonstration pratique qui peut se généraliser partout. On peut aller enfin vers une tarification différenciée de l’eau, par exemple en rendant gratuits les premiers mètres cubes indispensables à la vie et en surtaxant les usages de loisirs.

Tous les domaines de l’action publique locale sont concernés par l’application d’une règle verte. Prenons l’exemple de l’urbanisme. Certes le foncier est une propriété privée et les collectivités locales ne disposent pas des fonds pour l’acquérir au prix que nous impose le marché ; les opérateurs immobiliers privés ne sont quant à eux pas non plus portés à faire des cadeaux. Cela ne nous condamne pas pour autant à l’impuissance. La puissance publique a en effet le pouvoir de fixer des règles contraignantes que la loi peut rendre encore plus rigoureuse. Les communes et les intercommunalités peuvent mettre en place des plans locaux d’urbanisme intégrant une règle verte. Ainsi dans ma commune de plus de 7000 habitants qui subit la croissance démographique de la première couronne d’une métropole du sud, notre équipe a appliqué le principe suivant : aucune zone naturelle et agricole ne sera transformée en zone constructible tant que nous serons en responsabilité – une position claire et nette, indispensable pour arrêter le mitage urbain qui détruit l’équivalent d’un département de zone naturelle et agricole tous les sept ans. Cela implique des modifications profondes dans la façon d’habiter, avec la mise en place de réaménagements urbains dans les zones déjà habitées à même de pouvoir répondre aux besoins urgents en logements, notamment en logements sociaux. Cela implique d’associer les citoyens à une co-élaboration des plans d’urbanisme leur permettant d’imaginer une autre façon de vivre la ville – afin que nos concitoyens cessent de subir toujours plus les coûts de l’extension urbaine à perte de vue : rallongement des temps de transport, nuisances sanitaires et sonores, isolement social… On ne peut dissocier la question agricole de la question alimentaire. Cela passe aussi par une mobilisation citoyenne pour préserver les possibilités de réintroduction de l’agriculture dans les zones urbaines comme cela s’amorce dans l’intercommunalité dont ma commune fait partie. Celle-ci, qui a depuis près de 8 ans mis en place des jardins familiaux et un marché à circuit court qui fait école, est un des éléments moteurs de l’élaboration d’une politique agricole et alimentaire pour notre intercommunalité.

Les citoyens ont leur rôle à jouer pour exiger l’application rigoureuse par les municipalités et les intercommunalités des outils et des règles dont elles disposent pour oeuvrer à limiter le coût du foncier et contraindre les promotteurs immobiliers. Il est possible d’inscrire, dans les cahiers des charges des aménagements urbains dont la conception et la rédaction incombent aux collectivités locales, des contraintes fortes comme celles de la participation des promotteurs au financement d’équipements publics scolaires et culturels, d’une mobilité autre que la voiture individuelle et qui privilégie les personnes en situation de handicap, de la mise en oeuvre d’une économie circulaire dans les bâtiments tant dans l’usage de l’eau que dans la gestion des déchets, du maintien d’un maximum d’espaces naturels avec sa biodiversité, du respect des obligations de construction des logements sociaux et des besoins en accession aidée à la propriété, d’une offre pour l’habitat participatif… Nul doute que, découvrant un tel cahier des charges, les aménageurs n’auront de cesse de venir pleurer dans le bureau du maire et de prétexter de l’impossibilité de le tenir. Aux maires de ne pas se laisser attendrir et de rester fermes. Ce qui aujourd’hui dépend de la volonté des élus peut devenir demain la norme acceptée une fois qu’on aura intégré la règle verte dans la constitution nouvelle et décliné celle-ci en nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Restera au pouvoir citoyen de contrôler partout sa stricte application.

Je m’en suis tenu dans cette note à quelques points, de façon eassez générale pour indiquer une orientation de travail. J’appelle tous ceux que cela intéresse à former un atelier législatif pour élaborer ensemble la loi de demain et la soumettre au débat public sur la plate-forme JLM 2017.

René Revol

Macron c’est du bidon !

Macron est venu la semaine dernière tenir un meeting à Montpellier. Connaissant le prix de location de la salle (autour de 30 000 euros) qu’il a utilisée, cela en dit déjà long sur les moyens financiers accumulés par l’ex-banquier pour faire sa promotion. Mais il importe plus encore de s’intéresser au contenu.

D’abord, concernant la participation de près de 2000 personnes, un de mes amis journaliste indépendant présent à ce meeting m’a décrit le public d’une manière que je ne résiste pas à vous reproduire : « le public du meeting de Macron est assez amusant à observer ; on n’y trouve des belles-mères qui rêvent de coucher avec leur gendre, des auto-entrepreneurs illuminés qui ne savent pas encore qu’ils vont être ruinés par plus gros qu’eux, des notables du patronat local spécialisé dans l’immobilier, le sport ou les déchets, des anciens publicitaires du système de Georges Frêche, des ex-hiérarques socialistes en perdition, de vieux chevaux de retour de droite et de gauche en mal de virginité politique, puis bien sûr d’authentiques libéraux qui épousent le discours du jour. »

Quant au contenu de son discours on y trouve d’abord une ode à Montpellier innovatrice, Montpellier l’audace, Montpellier imaginative… bref le discours de Georges Frêche des années 80 sur Montpellier la surdouée qui à l’époque avait eu son petit effet mais qui aujourd’hui ne passe plus ; en est la preuve la déconfiture en 2013 de la campagne « Montpellier UNLIMITED » qui a été le tombeau politique de Jean-Pierre Moure, héritier de Frêche. Il serait bon de rappeler à Monsieur Macron qu’un montpelliérain sur quatre est au-dessous du seuil de pauvreté et que le taux de chômage, bien qu’inférieur à celui de la région, est supérieur à la moyenne nationale. Les montpelliérains ne croient plus dans ce genre de discours.

Aussi, quand on écoute le détail de ses propos, on a de quoi s’interroger. Il propose en effet d’aller plus loin que la loi travail et d’abolir tous les accords interprofessionnels de branche pour ne maintenir que les accords d’entreprise, c’est-à-dire le lieu où le rapport de force est le plus inégal et le plus défavorable aux salariés. Il n’hésite pas à proposer la privatisation partielle des hôpitaux et de la sécurité sociale ! Sur certains points économiques et sociaux il est à la droite du candidat de la primaire de droite ! Et il dit n’en être qu’au diagnostic, que les propositions suivront… !

Mais le plus significatif n’est pas en soi le discours de cet individu ultralibéral qui n’a rien d’original dans le paysage politique. Le fait le plus révélateur est qu’il a été aux commandes durant près de cinq ans de la présidence Hollande, en ayant la main sur toutes les affaires économiques et financières, comme conseiller à la présidence durant deux ans puis comme ministre. Ce qui en dit long sur le contenu politique de la présidence Hollande. Ce qui contribue aussi, quasi mécaniquement dans l’opinion, à dévaluer tous les discours « de gauche » que vont tenir les postulants socialistes à la veille des élections, pour ne pas parler de ceux des socialistes qui le suivent, tel le maire de Lyon et certains députés, qui ont pour leur part la franchise de dire le fond de leur pensée en jetant aux oubliettes de l’histoire toutes les valeurs de gauche.

Rencontré récemment, un expert soutien de Macron m’a passablement énervé en me sortant la ritournelle suivante : « ce que j’aime chez Macron c’est son parler vrai ; il me fait penser à Pierre Mendès France. » Je ne supporte plus cette phrase marketing. D’abord parce que quelles que soient les divergences qu’on a pu avoir avec Pierre Mendès-France sur tel ou tel sujet dans sa longue carrière politique, c’est lui faire injure qu’un individu comme Macron puisse se réclamer de lui.

Monsieur Macron, Pierre Mendès-France, qui s’est fait élire dès 1928 maire de Louviers, s’est consacré à ce mandat local avec abnégation pendant des décennies ; membre du gouvernement du Front Populaire de 1936, il y défendit, dès l’époque et contre l’avis de Blum, les idées de Keynes que vous fustigez aujourd’hui ; Mendès le résistant fut menacé d’être fusillé comme Jean Zay, fit la paix en Indochine, en 1958 fut l’un des rares à résister à De Gaulle, fut à nos côtés en mai 68… Si l’auteur de la République moderne n’est pas sans contradictions et peut légitimement susciter le débat à gauche, je vous en prie Monsieur Macron, ne salissez pas la mémoire de Piere Mendès-France en vous réclamant de lui, sous prétexte d’un soit-disant « parler vrai ».

Au-delà de cette analyse, que beaucoup partagent, Macron n’est-il pas avant tout un indice de plus de la décomposition politique du parti socialiste.

René Revol

Changer de République en 2017 ? Chiche !

Le 8 septembre 2016

La décomposition politique en France, chaque jour nourrie par un évènement nouveau, conforte de plus en plus chez nos concitoyens l’idée qu’il ne suffit pas de changer d’hommes et qu’il faut changer de système. Un des sentiments les plus partagés est, quoiqu’on dise en haut, que leur parole est refoulée et qu’ils n’en tiendront pas compte. Dans ce contexte, la candidature de Jean-Luc Mélenchon est susceptible de devenir le moyen pacifique dont notre peuple peut se saisir pour changer de système. Le premier engagement de Jean-Luc Mélenchon n’est-il pas que, dès son investiture, il mettrait en œuvre l’article 11 de la Constitution et convoquerait une Assemblée constituante chargée d’instaurer une 6e République pour redonner le pouvoir au citoyen ?

Le fait que les candidats déclarés ou potentiels se répandent tous en propos généraux sur la nécessité de changer la politique est bien la preuve que nos concitoyens attendent un changement de système auquel ils répondent par des phrases creuses qui les tromperont de moins en moins. Rapidement il peut apparaître que seul Jean-Luc Mélenchon ne se contente pas de déclarations et propose un chemin concret et précis qui peut être engagé dès le mois de mai prochain.

Dans le débat public et le milieu universitaire sur les changements institutionnels nécessaires, certains soulignent l’importance de dépasser le niveau de la simple représentation politique pour redonner au peuple un vrai pouvoir de délibération. L’idée, qui a fortement progressé ces dernières années, est que le peuple entend être pris au sérieux, qu’il puisse se prononcer sur les grandes questions de son destin et en délibérer collectivement. Cette idée se retrouvait déjà dans celle de démocratie participative avancée depuis une bonne décennie. En appeler à la raison de nos concitoyens et leur soumettre les grandes questions collectives est au principe même de la démocratie. Or force est de constater l’hésitation, même parmi ceux partisans de l’instauration d’une délibération et d’une démocratie participative, à confier la décision finale au peuple – comme si on avait peur de son pouvoir. Cela s’exprime entre autre dans la méfiance vis-à-vis du référendum, dont le bon usage peut pourtant être tout autre que celui du référendum-plébiscite dès lors qu’il permet sur des questions majeures d’ouvrir un large débat et de donner le dernier mot au peuple souverain. Il est un des outils du développement de la délibération collective et un des dispositifs qui redonnent le pouvoir au citoyen.

L’aspiration au renouvellement politique et démocratique s’est aussi manifestée ces dernières années par un développement de l’investissement dans la vie locale. Les citoyens s’investissent de plus en plus à une échelle où ils ont le sentiment de conserver encore une certaine prise. Associations, collectifs, comités d’action ou de défense, sur telle ou telle cause, sociale, civique, ou environnementale, se multiplient chaque jour. Cette irruption citoyenne par le bas est précieuse et peut être un levier décisif du changement de régime politique. Certains commentateurs en ont conclu qu’il fallait désormais privilégier la démocratie locale et négliger la dimension globale. Ce serait une redoutable impasse qui finirait par rendre impuissante l’action locale elle-même. A travers les questions locales dont se saisissent nos concitoyens s’incarnent souvent des enjeux politiques, nationaux ou mondiaux. J’ai pu vérifier dans mon action municipale qu’il s’agisse du contrôle public de l’eau, de la lutte contre les inondations ou de l’action sociale, que les plus fortes mobilisations locales permettent en même temps de matérialiser des enjeux globaux, parfois à l’échelle de la planète. Privilégier l’horizontalité démocratique sur la verticalité bureaucratique ne signifie pas limiter les citoyens à leur seule proximité mais en faire des acteurs politiques à part entière.

Nous pouvons avoir l’année prochaine au cours du deuxième semestre 2017 une formidable délibération collective nationale qui instaure un nouveau régime politique. Par quelle méthode ? Convoquer des élections à une assemblée constituante, c’est organiser une campagne de plusieurs mois où dans tous les quartiers et tous les villages les assemblées citoyennes débattent des différentes propositions d’organisation du pouvoir citoyen. C’est ensuite élire des députés à cette assemblée constituante en appliquant une règle claire pour les candidats : ne jamais avoir été élus à une assemblée précédente et ne plus pouvoir se présenter aux prochaines assemblées pour nous offrir les garanties que ne soit pris en compte dans le débat démocratique que l’intérêt général. C’est faire que cette assemblée constituante mène ses débats dans une relation publique avec les citoyens comme les moyens de communication modernes nous permettent de le faire. C’est enfin faire ratifier le résultat final par le peuple. Un beau programme de rupture avec le système sclérosé en place pour « changer de république », réalisable dès 2017 !

J’ai noté que Arnaud Montebourg, candidat à la primaire socialiste avait un projet de nouvelle constitution. Cette initiative prouve bien la pertinence et l’actualité de l’initiative de Jean-Luc Mélenchon. Mais si on regarde de plus près la proposition d’Arnaud Montebourg qui consiste à proposer d’emblée une nouvelle constitution, cela ressemble beaucoup à la méthode de Charles De Gaulle en 1958, qui, avec Michel Debré a rédigé en secret une Constitution toute prête, le peuple n’étant invité qu’à la ratifier par une espèce de plébiscite. La question n’est donc pas de proposer ex cathedra une nouvelle constitution parmi d’autres, mais de mettre notre peuple et ses représentants en capacité de la construire. C’est la seule manière de créer le ciment social d’une mobilisation citoyenne qui sera la vraie force de ce nouveau régime. Les propositions de changement ne manquent pas ; par exemple dans le fonctionnement de la commune dont j’ai la charge, j’ai mis en place ce processus de référendum d’initiative populaire (qui a été notamment utilisé pour décider la mise en place d’une régie publique de l’eau). Il fait partie des propositions que je défendrais dans ce débat public parmi d’autres (par exemple le processus de révocabilité des élus par le peuple), mais il reviendra à la délibération collective de trancher. Le changement politique attendu par la majorité de notre peuple est réellement à notre portée. Quand je développe ces arguments autour de moi à des citoyens de tous horizons, je ressens à la fois chez eux un très vif intérêt et une forme d’hésitation. En effet, l’obstacle principal à franchir est la peur du changement, nourrie par la pesanteur du conservatisme. Les mois qui viennent vont être importants pour populariser cette idée qui, je vous le rappelle est le premier point du projet de programme de la France Insoumise présenté par Jean -Luc Mélenchon.

Enfin je termine par une anecdote. Interrogé par deux journalistes fin août qui me demandaient si j’étais candidat aux législatives, je leur ai répondu : « être candidat à être député croupion de la 5e République ne m’intéresse pas, la seule chose qui m’intéresserait c’est de participer à une assemblée constituante pour une 6e République »  Je pense que c’est la meilleure manière dans nos circonscriptions de faire campagne pour la candidature de Jean-Luc Mélenchon.

René Revol

Soyez nombreux Samedi 10 septembre à regarder l’interview de Jean-Luc Mélechon dans la nouvelle formule de l’émission « On est pas couché ».

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