Politique de l’eau et de l’assainissement : Bilan de 3 ans de mandat : mission accomplie !

2014- 2017 EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Bilan de mandat / 3 ans : mission accomplie

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

Pour le traitement des eaux usées, l’assainissement, nous avons poursuivi un effort majeur d’investissement, notamment avec l’intercepteur Est, soit 16M d’euros essentiels à la préservation de l’environnement. Dans la renégociation des délégations de service public pour l’assainissement, nous avons obtenu à la fois une amélioration des prestations et une baisse des prix, que nous avons pu redistribuer aux usagers. Plus essentiel, la collectivité récupère la propriété du système d’information en 2017, sans coût supplémentaire et surtout la possibilité est ouverte, en cette fin d’année 2017, de mettre fin à la délégation de Véolia sur Maera. En effet, l’investissement de 100 Millions d’euros, prévu pour étendre et améliorer la station d’épuration de Maera peut se faire en retournant en régie directe permettant ainsi aux services publics de mieux contrôler les entreprises qui se verraient attribuer ce marché. En tout cas c’était ma volonté politique clairement affirmée et je suis surpris du flou de Philippe Saurel sur ce dossier. La porte serait-elle rouverte aux multinationales de l’eau ? Nous avons également mis en œuvre un vaste programme de coopération décentralisée avec le sud (qui était totalement ignoré avant 2014) et nous veillerons attentivement à son développement.

Enfin, les citoyens de la Métropole disposent d’un organe de contrôle démocratique avec la création le 22 mars dernier de l’OMME (Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau), dont la vigilance et le dynamisme seront pour nous tous très utiles. Fiers du mandat accompli en trois ans, regroupés avec la majorité des maires de la Métropole qui refusent le repli sectaire de son Président, nous poursuivrons notre travail de coopération intercommunale avec la même énergie au bénéfice de l’intérêt général.

René REVOL,
Maire de Grabels,
Conseiller communautaire Montpellier
Méditerranée Métropole.

REGIE DES EAUX au service des citoyens

2014/2015 : Le temps de la mise en œuvre.

Au terme de mois de travail et d’échanges, nous sommes parvenus à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, à la surprise d’un grand nombre d’observateurs qui faisait part de leur scepticisme, notamment sur le délai annoncé de 18 mois pour créer et mettre en œuvre la régie des eaux de Montpellier Méditerranée. Comme vice-président, j’avais la responsabilité de mener à terme la mise en place d’une véritable Régie publique. L’Agglomération de Montpellier aura ainsi été celle qui a eu le courage d’interrompre l’appel d’offre lancé par l’ancienne majorité pour la poursuite de DSP afin de réaliser le passage en régie publique dès 2016.

2016/ 2017 : La Régie un acteur public majeur

Le retour en gestion publique, effective depuis le 1er janvier 2016, a permis à la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole de devenir un acteur public majeur de la gestion de l’eau du territoire. La volonté de la Régie des eaux, à l’unisson des engagements de la Métropole de Montpellier Méditerranée, est de garantir un service de qualité et un prix de l’eau transparent et maîtrisé tout en défendant une vision stratégique et de long terme pour une gestion durable de la ressource en eau.

La Régie des eaux promeut un modèle économique, social et environnemental éco-citoyen pour la préservation de la ressource et la lutte contre le changement climatique.

La Régie des eaux c’est :

– investir13 M € en 2017 soit 43% du budget de la Régie des eaux.

– sécuriser la distribution d’eau avec la décision de construction d’une nouvelle usine de potabilisation (Valedeau)

– lutter contre les fuites en augmentant le taux de rendement du réseau qui en un an est passé de 79% à près de 81%

– rénover26 des 31 ouvrages de stockage d’eau

– promouvoir une gestion raisonnée de la ressource en sensibilisant les usagers et les citoyens.

Les temps forts du retour en gestion publique de l’eau potable

mai 2014 : convoqué en session extraordinaire, le conseil de Montpellier Agglomération se prononce pour le retour de l’eau potable en régie publique au 1er janvier 2016, à l’unanimité des présents (77 voix pour et 14 abstentions).

19 juin 2014: les élus actent la création d’un comité citoyen de suivi de mise en œuvre de la régie publique de  l’eau,  comité  citoyen  qui  regroupe  des  élus,  des associations, des usagers, des personnels qualifiés et des scientifiques de divers horizons.

25 juin 2014 : Première réunion du comité de suivi à Grabels, sous la présidence de Philippe Saurel.

30 octobre 2014: le Conseil d’Agglomération déclare « sans suite le marché de DSP au privé de l’eau potable pour motif d’intérêt général ».

1er janvier 2015 : Montpellier Agglomération devient Montpellier Méditerranée Métropole.

Février  2015:  le  Comité  citoyen  dans  son  avis  à  la Métropole  se  prononce  pour  la  création  d’une  régie publique à autonomie financière et responsabilité morale (régie personnalisée).

28 avril 2015: adoption des statuts de la Régie des eaux par le Conseil de Métropole, en accord avec le Comité citoyen et  la Conférence des Maires.

18 mai 2015: 1er conseil d’administration de la Régie des eaux composé de 20 membres dont 14 élus, 1 personnalité qualifié, 4 représentants d’association et 1 représentant du personnel. René Revol et Thierry Ruf (personnalité qualifié), sont respectivement élus Président et vice-président. Grégory Vallée est nommé Directeur.

Juin 2015 : signature d’un accord de méthode entre la Régie et les organisations syndicales sur le transfert des personnels de Veolia.

Décembre 2015 : le choix a été fait d’une baisse (10%) raisonnée du prix de l’eau pour permettre à la Régie des eaux de multiplier par trois l’investissement.

Coopération avec les territoires limitrophes

Signature de la convention de vente d’eau en gros

Le 25 octobre 2016, Montpellier Méditerranée Métropole, la Régie des Eaux, le SMEA et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ont signé la convention de vente d’eau en gros qui ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la Métropole et le territoire du Grand Pic Saint-Loup. Elle est le fruit d’une impulsion politique forte et d’une coopération des services, notamment ceux de la Direction Eau et Assainissement, qui signent une volonté de trouver des solutions justes pour chacune des parties. La convention entérine l’accord sur le prix de vente de l’eau pour les 10 ans à venir (2016-2025) à 14,8 centimes le m3, intégrant le coût de production et les investissements prévus pour sécuriser l’ensemble des installations.

ASSAINISSEMENT  investir et préparer l’avenir

2014 : Le temps de la renégociation

A l’été 2014, nous n’avions pas les moyens humains et techniques de gérer en même temps le retour en Régie publique de l’eau potable et celui de l’assainissement. En effet réussir le passage en gestion publique en moins de 18 mois était déjà un énorme défi à relever. Il a donc été décidé de revoir le marché public afin de renforcer les droits de la collectivité, d’obtenir la baisse des marges des délégataires au profit de la collectivité et des usagers et de préparer en fonction du choix des élus la possibilité d’un retour en régie publique de l’assainissement. Les discussions durant l’été 2014 ont ainsi permis de réaliser des avancées significatives sur les différents lots (Maera, réseau Maera, secteur Est Ouest), en sachant que les marges de manœuvres étaient plus que limitées, car le marché public avait été lancé par l’ancienne majorité quelques mois avant les échéances électorales.

– Secteur Est et Ouest attribué à ALTEAU. Ce secteur (17 communes) est couvert par13 stations d’épuration largement modernisées ces dernières  années.  Avec  une  part délégataire  ramenée  a  1,0000  € HT/m3 (1er janvier 2015),  soit  une baisse de 0,0230 € HT/m3, le gain annuel estimé pour notre intercommunalité représente 71 203 € HT/an.

– l’usine de traitement des eaux usées Maera (un lot) et le réseau Maera (un lot) conrespondant aux 14 autres communes de la Métropole dont le réseau est raccordé à l’usine MAERA, ont été attribués à Veolia qui acceptait une baisse de la part délégataire de – 0,1278 € HT/m3,  représentant un gain important pour Montpellier3M estimé à 2,9 Millions € HT annuel. Au final, les négociations des trois marchés de DSP ont permis  au  budget  assainissement  d’enregistrer  des recettes supplémentaires de 3,3 M€/an et sur la durée des trois contrats de DSP ces recettes supplémentaires sont estimées à 23 M€, pour servir à réaliser le plan d’investissement du schéma directeur de l’Assainissement.

2015/2020 : L’enjeu des réalisations majeures

L’intercepteur Est. La pose de ce collecteur sur 12 kms s’inscrit dans le développement du Schéma Directeur d’assainissement prévoyant de déconnecter les réseaux séparatifs des réseaux unitaires afin d’améliorer la collecte des eaux usées jusqu’à MAERA et de préserver le Lez. MAERA.  A  été  approuvé  un  programme  de  travaux ambitieux en vue de l’extension et l’optimisation de la station d’épuration répondant aux objectifs prioritaires qui sont d’intégrer les exigences de traitement par temps de pluie; de proposer une filière boues complète et dédiée ; d’assurer « zéro nuisance » pour l’environnement immédiat du site et de faire passer l’usine d’épuration des eaux usées d’une capacité de traitement de 470 000 équivalents-habitants  à  600  000  à  l’horizon  2030.  Ce programme  de  travaux  a  fait  l’objet  d’un  accord longtemps jugé irréaliste entre la métropole de Montpellier et la communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Parmi les principaux travaux un bassin de rétention de 750 000 m3 sera  construit  d’ici  à  2018 afin  de  régler  le  problème  de pollution. Mais certains acquis sont-ils en passe de disparaître ? La valorisation des eaux usées traitées (ReUSE) est un maillon indispensable à la logique d’économie circulaire, c’est aussi un des vecteurs de bonne gestion de la ressource, qui permettrait de limiter l’usage de la ressource naturelle et d’améliorer le traitement des eaux usées traitées. Le développement du biogaz à partir des déchets issus du traitement  des  eaux  usées. C’est  un  enjeu  économique lorsque  l’on  sait  que  la  facture  annuelle  pour  Maera représente 1 million d’euros. Le retour en régie directe de l’usine Maera dès les prochains mois, ce qui permettrait de mieux gérer la station.

« La délégation de service public en cours est de sept ans, partagée en deux périodes de trois ans et demi. Cela pour laisser une éventualité de mise en place d’une régie publique Assainissement retour vers le public ? » René Revol

La gestion publique de l’assainissement, des questions à poser maintenant pour faire les bons choix en 2020.

Dans le cadre de la DSP passée en 2014, Veolia va remettre la totalité du système d’information à la Métropole, ce qui permettra d’acquérir la maîtrise technique des outils nécessaires à la reprise en gestion publique sans coût supplémentaire pour la Métropole. Ainsi dès maintenant pour MAERA et en 2020 pour le réseau, la Métropole a la  possibilité  de  décider  entre  un  retour  en  régie  publique  de l’assainissement. Que va-t-il advenir de ce projet ?assainissement. »

L’OBSERVATOIRE  la citoyenneté renouvelée

Création de l’observatoire de l’eau (OMME) présidé par Michel DEBLAIZE, ancien directeur de la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse. A l’occasion de la journée internationale de l’eau, le 22 mars 2016, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) a officiellement tenu sa réunion inaugurale. Instance de démocratie participative, indépendante, créée par le conseil de la Métropole, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) est un lieu d’échange, de réflexion et de suivi qui souhaite faire participer les habitants de la Métropole etdes territoires limitrophes aux problématiques liées à l’eau et à l’assainissement. Sa vocation est de fournir des avis consultatifs aux élus. La composition de cet observatoire est marquée par une représentation plurielle où les représentants des usagers, des locataires, des consommateurs et des citoyens soucieux de l’environnement côtoieront des élus, des chercheurs et des professionnels investis dans la thématique de l’eau. Ainsi l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau se compose de 11 représentants pour chacun des trois collèges suivants : élus, acteurs institutionnels, universitaires et chercheurs. Le collège des usagers compte quant à lui 12 représentants. Ces représentants sont nommés par le Président de la Métropole de Montpellier pour une durée de 3 ans, sans que leur mandat ne puisse excéder celui des élus métropolitains en cours.

L’objectif est de mettre en place un espace citoyen de vigilance et d’information, où les élus de la Métropole et des intercommunalités voisines, les services de l’administration, de la Régie des eaux et des syndicats puissent questionner et être questionnés… Certes, ce n’est pas un espace délibératif c’est toujours le Conseil de Métropole qui prend les décisions. Mais l’Observatoire peut proposer un sujet et il doit rendre accessibles ses avis, ses rapports… à toutes ettous, pour une plus grande démocratie de l’eau, c’est aussi cela l’enjeu de la gestion publique de l’eau.

Coopération décentralisée

La loi permet de consacrer jusqu’à 1% du budget « eau » de la collectivité à des actions de solidarité internationale concernant l’eau et  l’assainissement.  Totalement  absente avant 2014, nous l’avons largement engagée depuis en mettant en place en partenariat  avec  l’agence  de  l’eau  des  actions concernant l’eau potable et l’assainissement dans les pays suivants : Maroc, Mauritanie, Burkina-Faso, Niger, Haïti, Liban (pleine de la Bekaa), villages du sud de l’Inde. Une quinzaine d’autres actions ont été préparées et ne doivent donc pas être abandonnées. Ces actions de solidarité internationale s’inscrivent dans une stratégie de préservation de la ressource et d’amélioration de l’environnement dans le contexte d’urgence créé par le changement climatique.

La Régie des eaux participe de la promotion de la gestion publique

La Régie des eaux a adhéré au niveau national à France eau Publique, créée en 2012, elle regroupe 42 collectivités et opérateurs publics en charge de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées de près de 11 millions d’habitants, soit 17% de la population totale française. Les membres de France Eau Publique reconnaissent l’eau comme un bien commun et vital pour l’humanité. Ses membres collaborent au sein de groupes thématiques pour confronter leur savoir-faire, s’inspirer des meilleures pratiques et progresser ensemble. Aqua Publica Europea, qui rassemble les services publics d’eau et d’assainissement et leurs associations nationales et régionales dont le  but  est  de  promouvoir  la  gestion  publique  de  l’eau.  Les opérateurs  membres  d’APE  fournissent  des  services  d’eau  et d’assainissement à plus de 60 millions de citoyens en Europe !

bilan-mandat-R-REVOL-1

bilan-mandat-R-REVOL-2

bilan-mandat-R-REVOL-3

bilan-mandat-R-REVOL-4

Pour télécharger le document dans son intégralité cliquez ici.

Que la règle verte balaie la règle d’or !

Je reprends cette expression de la bouche d’un participant un groupe de discussion, suite à ma précédente note sur la sixième république et la constituante. Notons que la Convention des insoumis (qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a fait le choix de mettre cette question de la 6ième république comme premier point du programme, tant balayer la monarchie républicaine et installer un pouvoir citoyen apparait une condition essentielle pour changer de politique.

Mais aujourd’hui je laisse de côté cette question pour aborder celle de la règle verte, autre point nodal selon moi du programme. Comme je cherche toujours à le faire, je vais essayer de relier le principe général contenu dans la règle verte aux pratiques locales où nous cherchons à la mettre en œuvre. Mais il importe au préalable d’éclaircir la formulation du titre de cette note.

Les politiques menées depuis 30 ans sont dominées par l’obéissance aveugle à une règle d’or. Cette expression utilisée par des économistes ultralibéraux et popularisée par Tony Blair désigne la discipline budgétaire et financière que doivent s’appliquer avec rigueur les gouvernements contemporains. Cette règle d’or, intégrée dans les traités européens, sert à imposer des politiques d’austérité à tous les pays ; elle sert à faire reculer la capacité d’action de l’État et à démanteler peu à peu l’état social. Tout cela sous prétexte qu’il faudrait privilégier la compétitivité des entreprises qui résoudrait tous nos problèmes. Les conséquences sont là, visible de tous : une crise financière sans précédent, une croissance atone, le chômage et les emplois précaires qui se généralisent, une explosion des inégalités sous l’effet combiné de la misère produite par le sous-emploi et de l’enrichissement impudent d’un capitalisme de plus en plus patrimonial et source d’un productivisme destructeur de la planète… Tout cela, démontré par de nombreux travaux, est largement et de plus en plus partagé par nos concitoyens. Oui la première chose à faire est d’abolir la règle d’or !

Il nous faut donc inventer un nouveau modèle de développement pour le XXIe siècle. Ce modèle nouveau doit garantir à la fois une redistribution des richesses plus égalitaires et un développement économique qui garantisse la survie de l’écosystème humain. C’est dans ce cadre que se situe la fameuse règle verte qui doit devenir une norme contraignante qui surplombe toutes nos activités. La règle verte impose que les activités humaines ne puisent pas dans les ressources naturelles plus que ce que la terre peut reproduire. Vous trouverez sur le site JLM 2017 de nombreuses illustrations de cette règle verte et je me contenterai d’indiquer ici comment elle est au cœur de mon action publique locale.

En charge de la politique de l’eau sur la métropole de Montpellier, je me dois de veiller à que soit fourni ce bien commun fondamental aux 333 000 habitants dépendant de la régie publique de l’eau – c’est-à-dire en quantité suffisante et de bonne qualité tout en préservant les ressources en eau naturelle. Il faut raisonner sur le long terme : la ressource sera amenée à diminuer sous l’effet du changement climatique. Il est indispensable de construire dans la durée une politique rigoureuse qui préserve cette ressource. S’impose dès à présent un ensemble d’actions : éviter les gaspillages d’eau potable notamment dans les usages de loisirs, cesser l’aberration du nettoiement des rues avec de l’eau potable – un objectif que je me fixe pour 2020. On peut pour certains usages généraliser l’emploi de l’eau brute sortant des stations d’épuration. Quand on sait qu’un golf moyen consomme en un an l’équivalent de la consommation de 10 000 habitants, l’utilisation de l’eau brute devrait aussi être obligatoire pour l’arrosage des golfs existants. La règle verte ne pourrait-elle par ailleurs pas conduire à imposer l’arrêt de la construction de tout nouveau golf ? Les économies sur la ressource en eau passent aussi pour la régie que je préside par un gros effort pour un renouvellement du réseau de distribution bien supérieur à celui réalisé par les grandes multinationales de l’eau ; celles-ci sont généralement plus soucieuses d’empocher les bénéfices, laissant à la charge des collectivités locales le soin de faire l’essentiel des investissements. La règle verte nous permettrait d’imposer que les excédents budgétaires tirés de la vente de l’eau soient exclusivement consacrés à l’investissement. Avec la généralisation de régies publiques, nous pourrions nous fixer l’objectif à l’échelle nationale de réduire les fortes inégalités territoriales et d’atteindre en 10 années un rendement moyen de 85 %. Ce qui nous permettrait de faire des économies d’eau considérables, tout en baissant le prix de l’eau comme cela a été fait à Montpellier : le passage en régie publique au 1er janvier 2016 nous a permis tout à la fois de baisser le prix de 10 % et de tripler le montant des investissements. C’est une démonstration pratique qui peut se généraliser partout. On peut aller enfin vers une tarification différenciée de l’eau, par exemple en rendant gratuits les premiers mètres cubes indispensables à la vie et en surtaxant les usages de loisirs.

Tous les domaines de l’action publique locale sont concernés par l’application d’une règle verte. Prenons l’exemple de l’urbanisme. Certes le foncier est une propriété privée et les collectivités locales ne disposent pas des fonds pour l’acquérir au prix que nous impose le marché ; les opérateurs immobiliers privés ne sont quant à eux pas non plus portés à faire des cadeaux. Cela ne nous condamne pas pour autant à l’impuissance. La puissance publique a en effet le pouvoir de fixer des règles contraignantes que la loi peut rendre encore plus rigoureuse. Les communes et les intercommunalités peuvent mettre en place des plans locaux d’urbanisme intégrant une règle verte. Ainsi dans ma commune de plus de 7000 habitants qui subit la croissance démographique de la première couronne d’une métropole du sud, notre équipe a appliqué le principe suivant : aucune zone naturelle et agricole ne sera transformée en zone constructible tant que nous serons en responsabilité – une position claire et nette, indispensable pour arrêter le mitage urbain qui détruit l’équivalent d’un département de zone naturelle et agricole tous les sept ans. Cela implique des modifications profondes dans la façon d’habiter, avec la mise en place de réaménagements urbains dans les zones déjà habitées à même de pouvoir répondre aux besoins urgents en logements, notamment en logements sociaux. Cela implique d’associer les citoyens à une co-élaboration des plans d’urbanisme leur permettant d’imaginer une autre façon de vivre la ville – afin que nos concitoyens cessent de subir toujours plus les coûts de l’extension urbaine à perte de vue : rallongement des temps de transport, nuisances sanitaires et sonores, isolement social… On ne peut dissocier la question agricole de la question alimentaire. Cela passe aussi par une mobilisation citoyenne pour préserver les possibilités de réintroduction de l’agriculture dans les zones urbaines comme cela s’amorce dans l’intercommunalité dont ma commune fait partie. Celle-ci, qui a depuis près de 8 ans mis en place des jardins familiaux et un marché à circuit court qui fait école, est un des éléments moteurs de l’élaboration d’une politique agricole et alimentaire pour notre intercommunalité.

Les citoyens ont leur rôle à jouer pour exiger l’application rigoureuse par les municipalités et les intercommunalités des outils et des règles dont elles disposent pour oeuvrer à limiter le coût du foncier et contraindre les promotteurs immobiliers. Il est possible d’inscrire, dans les cahiers des charges des aménagements urbains dont la conception et la rédaction incombent aux collectivités locales, des contraintes fortes comme celles de la participation des promotteurs au financement d’équipements publics scolaires et culturels, d’une mobilité autre que la voiture individuelle et qui privilégie les personnes en situation de handicap, de la mise en oeuvre d’une économie circulaire dans les bâtiments tant dans l’usage de l’eau que dans la gestion des déchets, du maintien d’un maximum d’espaces naturels avec sa biodiversité, du respect des obligations de construction des logements sociaux et des besoins en accession aidée à la propriété, d’une offre pour l’habitat participatif… Nul doute que, découvrant un tel cahier des charges, les aménageurs n’auront de cesse de venir pleurer dans le bureau du maire et de prétexter de l’impossibilité de le tenir. Aux maires de ne pas se laisser attendrir et de rester fermes. Ce qui aujourd’hui dépend de la volonté des élus peut devenir demain la norme acceptée une fois qu’on aura intégré la règle verte dans la constitution nouvelle et décliné celle-ci en nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Restera au pouvoir citoyen de contrôler partout sa stricte application.

Je m’en suis tenu dans cette note à quelques points, de façon eassez générale pour indiquer une orientation de travail. J’appelle tous ceux que cela intéresse à former un atelier législatif pour élaborer ensemble la loi de demain et la soumettre au débat public sur la plate-forme JLM 2017.

René Revol

La Régie Publique de l’Eau à Montpellier : une expérience du pouvoir citoyen !

Note du 28 avril 2015

L’Agglomération de Montpellier aura été ainsi celle qui a eu le courage d’interrompre l’appel d’offre lancé par l’ancienne majorité pour la poursuite de la DSP afin de réaliser le passage en régie dès 2016. Après cette victoire il me paraît utile de revenir sur le combat politique et citoyen qui y a abouti et sur les principales leçons qu’on peut en tirer. Je vous invite aussi à revoir les vidéos de mes principales interventions de cette dernière année reproduite dans mon dernier post.

QUATRE ANS D’ACTION CITOYENNE

Cette victoire a était le fruit de combats citoyens inlassables depuis une bonne dizaine d’années et sur notre territoire plus particulièrement depuis 2009. Prenant appui sur le retour en régie de grandes collectivités comme Grenoble et Paris des associations et des personnalités prirent l’action en main et je me souviens d’avoir accompagné Madame Danièle Mitterrand et son association France Libertés lors d’un passage dans l’Hérault. A l’époque Georges Frêche ne voulut même pas recevoir l’épouse de l’ancien Président de la République ! Groupes citoyens et associations commencèrent à fleurir dont la plus active est l’association Eau secours 34. Le premier moment public important se joua lorsque l’Agglomération récupéra la compétence eau transférée par les 31 communes de son périmètre au 1er janvier 2010. Devenu Maire de Grabels en 2008, je me sentis bien seul à l’époque quand notre Conseil Municipal fut le seul à se saisir de cette occasion pour proposer le retour en régie au terme des contrats qui s’approchait. Depuis la mobilisation citoyenne ne cessa de s’amplifier et le deuxième moment important se situa au premier semestre 2013. L’Agglomération mit en branle un énorme dispositif de communication appelé « consultation citoyenne », tout cela pour convaincre que la seule solution était de continuer la DSP avec Véolia ! Mais ce matraquage publicitaire eut pour seul effet d’éveiller la curiosité du public qui devenait de plus en plus réceptif aux arguments des partisans du retour en régie. Les associations regroupées dans un collectif multiplient rencontres et débats et organisent dans les villages et les quartiers des votations citoyennes. A Grabels c’est la municipalité elle-même (ce sera la seule) qui organise information, débat et référendum municipal. La participation au vote dépasse les 50% et la régie recueille 95% ! Nous apportions la preuve que la question du retour en régie était devenue une question populaire dont les citoyens peuvent se saisir. Le paroxysme de cet épisode fut atteint lorsque le Président de l’Agglomération imposa en plein été à 7 mois de l’échéance électorale un vote engageant pour sept ans la collectivité dans une nouvelle DSP avec le privé. La puissance de la manifestation citoyenne (rejetée hors de l’enceinte manu militari) et l’importance de la minorité d’élus qui votèrent contre ou abstention étaient significatifs que la bataille n’était pas finie. En e­ffet, la problématique de l’eau relève d’enjeux techniques, sanitaires, économiques, mais aussi environnementaux, démocratiques et sociaux qui doivent placer le citoyen au cœur du service public.

Et cette mobilisation citoyenne se régla dans la séquence électorale municipale  de mars 2014. Dans ma Commune, notre équipe intégra dans ses engagements le mandat du retour en régie publique de l’eau qui nous avait été donné dix mois plus tôt et les électeurs nous firent largement confiance. Dans les autres communes hors Montpellier quatre équipes furent aussi élues avec un engagement clair pour la Régie : Clapiers, Jacou, Lavérune et Murviel les Montpellier. Notons que les autres équipes élues n’avaient prudemment rien dit sur le sujet. Mais l’essentiel se joua à Montpellier : La liste Front de Gauche conduite par Muriel Ressiguier s’était engagée pour un retour en régie de l’ensemble des activités l’eau et celle du dissident socialiste Philippe Saurel s’était prononcé pour la régie. Même les listes UMP et FN se prononcèrent dans ce sens. Seule la liste Moure rassemblant le PS, EELV, PRG et les élus sortants du PCF restés cramponnés à la DSP. Vous connaissez le résultat avec l’élection. Au lendemain de son élection il me fut proposé de devenir Vice-Président pour mettre en place une régie publique de l’eau potable. La proposition était claire dès le début : faire immédiatement une régie de l’eau et attendre la fin des nouvelles DSP pour y intégrer l’assainissement. Après l’avis favorable unanime tant de ma majorité municipale que des instances du PG j’acceptais et nous pouvions enfin passer de la préconisation à la réalisation.

Je tire de ces années de mobilisation jusqu’en 2014 trois leçons :

1- Ne pas se laisser impressionner par la solitude parmi l’élite politique et persévérer en fonction de ce qu’on croit juste.

2- Faire de la régie une question citoyenne et s’appuyer sur l’implication populaire en en appelant à l’intelligence collective.

3- Aller, le moment venu, au-delà de l’action associative et ne pas hésiter à investir le champ politique pour faire trancher le débat par le suffrage universel.

D’AVRIL 2014 A AVRIL 2015 : UN TRAVAIL ACHARNE POUR CRÉER LA REGIE

Une anecdote significative pour commencer : en avril 2014 un des responsables locaux d’une des composantes locales du Front de gauche (dont je suis un membre actif) écrivait sur son blog qu’il était inutile que je devienne Vice-président de l’Agglomération pour réaliser le retour vers le public de l’eau potable puisque le Président élu avait pris l’engagement de faire la régie ! Outre le fait que ce mélange de sectarisme (ne jamais prendre de responsabilités exécutives) et d’opportunisme (faire confiance dans les engagements des élus) est un mal endémique d’une partie de la gauche radicale – qu’elle doit apprendre à dépasser à l’instar de Syriza ou Podemos – je m’aperçois que sans mon action depuis un an, soutenue par la mobilisation associative et citoyenne au travers notamment du comité de suivi citoyen, la régie n’aurait pas vu le jour.

En effet plusieurs étapes durent être franchies, non sans mal. D’abord sous la pression médiatique d’élus de droite et des multinationales,  on chercha à nous faire renoncer sous toute une série de prétextes : notamment le manque de temps pour mettre en œuvre la régie et la sagesse qu’il y aurait de nous contenter dans un premier temps d’une DSP… Bref nous aurions dû appliquer le programme du candidat socialiste battu. Ensuite certains nous approchaient pour expliquer que la régie était trop difficile à mettre en place et nous conseiller de nous contenter d’une SPL (Société publique locale) – ce qui aurait atténuer fortement le caractère public et démocratique de la structure. Je ne cédai pas un pouce et dès l’été 2014 nous nous engagions dans le processus menant à la régie… ce qui n’empêcha pas quelques scribouillards de blogs poubelles d’écrire que j’avais renoncé à la Régie. Il est d’ailleurs intéressant de constater que c’est dans cette période que se met en branle contre ma personne une incroyable campagne de calomnie. J’ai pu ainsi vérifier que la mise en place de cette régie dérangeait tout un petit monde qui avait intérêt à son échec. Ils en seront pour leurs frais.

Dans cette période de mise en place le soutien citoyen fut décisif. Et pour lui permettre de s’exprimer j’ai veillé à ce que se mette en place un comité citoyen de suivi qui a accompagné tout le processus. Son travail patient d’investigation et sa vigilance a permis de mettre en lumière le caractère injustifiable des tarifs payés par les usagers pour rémunérer les multinationales de l’eau. Sans son action je ne suis pas certain que notre entreprise ait pu aboutir.

Rappelons qu’à l’automne je fus aussi fortement mobilisé par les conséquences des inondations catastrophiques qui ont frappé ma commune. J’ai essayé d’y faire face au mieux de mes possibilités comme j’en ai rendu compte sur ce blog. En tout cas cela ne m’a pas fait ralentir la programmation de la mise en place de la Régie.

Outre le recrutement d’un directeur et de son équipe projet, le dernier trimestre 2014 fut occupé par deux négociations importantes à mener : d’une part avec les services de l’Etat pour qu’ils nous autorisent légalement à passer en régie et valident l’avenant transitoire d’un an le temps de mettre en place la régie… Cet accord n’arriva qu’au tout dernier moment, début octobre. D’autre part, il a fallu justement négocier l’avenant en question avec les délégataires en place et que ces avenants se fassent aux meilleures conditions pour la collectivité pour que nous ayons le maximum de marges pour mettre en place la régie. Cela fut rondement mené et nous avons obtenu pour l’année 2015 une baisse significative de la rémunération du délégataire ; cela nous permet de financer la transition vers la régie sans qu’il en coûte un centime de plus ni à l’usager ni au contribuable.

Une fois ces questions réglées, restait un sujet de débat : le choix du statut juridique de la Régie. Sans entrer ici dans des aspects techniques apportons les précisions suivantes : comme la régie directe est interdite par la loi depuis le décret Poincaré de 1926 (sauf celles très rares qui existaient avant cette date) toutes les régies sont donc dotées de l’autonomie financière vivant uniquement de la facturation de leurs services (c’est le principe l’eau paye l’eau). La question se résume à savoir si elle est à simple autonomie financière ou si en plus elle est dotée d’une véritable personnalité morale. Un vrai débat s’est engagé sur ce choix et il tourna à l’avantage de la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ce choix avait ma préférence mais j’ai tenu à ce que cela émerge d’un vrai débat sur le fond, comme on le voit dans l’excellent échange qui a eu lieu au comité citoyen de suivi que chacun a pu suivre en ligne. Voulu comme un exercice participatif, même si la décision relève du conseil, ma démarche a été animée par  le souci de bâtir la Régie sur des valeurs communes. Il y a aussi été réaffirmé l’attachement  à  inscrire des activités dans une durée qui dépasse les échéances habituelles des contrats de concession.

Ce sont précisément deux raisons fondamentales qui plaident pour la régie personnalisée :

  1. La Régie personnalisée permet par son mode de fonctionnement de défendre pleinement la notion de service public ; responsable d’une activité industrielle et commerciale elle offre la réactivité à la continuité et la fiabilité du service rendu. Son indépendance lui permet de n’obéir qu’aux missions économiques, sociales, écologiques et démocratiques clairement spécifiées dans ses statuts notamment celles de prendre en compte la nécessaire préservation de la ressource en eau pour aujourd’hui et demain ; de garantir l’accessibilité pour tous à l’eau potable, et l’égalité de tous face à la qualité de l’eau.
  2. La régie personnalisée est plus démocratique puisque les représentants des associations d’usagers et environnementales ainsi que les représentants du personnel sont membres du Conseil d’Administration avec voix délibérative (c’est le choix que nous avons fait) aux côtés des élus issus du Conseil Métropolitain. Cela lui donne une légitimité élargie à la fois une légitimité représentative issue du suffrage universel et une légitimité participative issue de l’implication citoyenne.

Ainsi le Conseil Métropolitain du 28 avril 2015 vient d’adopter les statuts de la régie à autonomie financière et à personnalité morale de Montpellier Méditerranée Métropole, et a élu son CA, nommé don directeur. Dès mai 2015 la Régie va pouvoir agir en toute responsabilité pour assurer directement au premier janvier 2016 le service public de l’Eau pour les 337 000 habitants de son périmètre.

Les tâches qui nous restent à réaliser d’ici la fin de l’année 2015 sont nombreuses : installation officielle du CA et de son équipe ; assurer le transfert dans les meilleures conditions possibles des personnels de Veolia et faire les recrutements complémentaires, poursuivre au même rythme les investissements qui garantissent la préservation de la ressource, poursuivre les recherches engagées… Par ailleurs nous nous sommes engagés à baisser le prix de l’eau dès 2016 et cela nécessite, dans notre volonté de transparence, de construire le compte d’exploitation prévisionnel de manière solide pour que l’annonce de cette baisse du prix soit sérieuse et puisse être tenue. Bref le travail ne manque pas d’ici la fin de l’année pour que nous puissions confirmer ce que d’autres collectivités ont déjà prouvées : que le service public est à la fois plus efficace, plus écologique et plus juste. Ce sera un formidable point d’appui pour tant de causes citoyennes.

QUELQUES ENSEIGNEMENTS DE CETTE PREMIERE VICTOIRE.

  1. On mesure d’abord l’importance de la fidélité des élus à leurs engagements électoraux. C’est assez rare par les temps actuels (« mon ennemi c’est la finance » …). Il arrive parfois qu’un édile sincère se trouve confronté une fois élu à des forces considérables pour lui faire lâcher prise. Ne pas céder à la pression est donc la première condition.
  2. Notre action fut toujours collective et citoyenne. Là fut l’essentiel. Dans cette première année de mandature nous avons veillé à ce que l’implication citoyenne se poursuive comme avant 2014. C’est pourquoi j’ai tenu à mettre en place dès juin un Comité citoyen de suivi de la mise en place de la régie avec quatre composantes égales : élus, associations citoyennes, chercheurs et personnalités qualifiées, personnels. En sept mois ce comité citoyen a tenu trois séances publiques intégralement filmées et mises en ligne permettant ainsi le contrôle des citoyens. Des ateliers de travail ont aussi été organisés et des rapports publiés. Outre un débat sur les résultats de la recherche sur la ressource en eau qui fut fort intéressant, le débat le plus important eut lieu sur le statut de la Régie et la prise de position à une très large majorité pour la régie personnalisée ; ce qui a pesé lourd dans la décision finale. Nous avons ainsi à notre modeste place sur ce dossier su faire évoluer la démocratie de la délégation à l’implication.

Instruit par l’expérience de ce comité de suivi nous avons décidé d’installer à côté de la Régie un Observatoire de l’EAU, confirmant ainsi notre volonté de mettre le citoyen au cœur du service public de l’eau. Observatoire qui pourra aussi, du moins je le souhaite, préparer les esprits au retour en régie de l’assainissement, enjeu et objectif important à réaliser… J’aurai l’occasion de revenir sur ces dossiers.

Vive la Régie Publique de l’Eau !

Retour sur la mise en place de la Régie Publique de l’Eau – Montpellier

Note du 14 avril 2015

Le lundi 13 avril 2015, un  an après le vote à l’unanimité du Conseil d’Agglomération de Montpellier qui a acté le retour en régie publique de l’eau, nous avons présenté les statuts de la future régie publique de l’eau de Montpellier Méditerranée Métropole.

Afin d’assurer la mise en place de la régie publique de la Métropole de Montpellier au 1er janvier 2016, Montpellier Méditerranée Métropole délibèrera en session plénière le 28 avril prochain sur les statuts de la régie.

Comme l’a proposé le Comité citoyen de suivi de mise en oeuvre de la régie publique, et en accord avec la Conférence des Maires de la Métropole, il sera proposé au Conseil métropolitain une régie à autonomie financière et personnalité morale.

Vous pouvez également donner votre avis sur le nom de la future régie publique de l’eau, en participant à un sondage en cliquant ici.

Vous trouverez ci-dessous les articles de Midi Libre et de l’Hérault du Jour du 14 avril 2015.

Article Midi Libre du 14 avril 2015

Article Midi Libre - 14 avril 2015

 

 

 

Article Hérault du Jour du 14 avril 2015
article HDJ - 14 avril 2015

 

 

Vous trouverez ci-dessous toutes les vidéos retraçant le processus de mise en place de la régie publique de l’eau.

Conseil d’Agglomération – 7 mai 2014 partie I 

Conseil d’Agglomération de Montpellier – 7 mai 2014 – Partie II 

1ere réunion du Comité citoyen de suivi – 25 juin 2014 – Grabels 

Réunion Publique – 4 novembre 2014 

Comité citoyen de suivi de la mise en oeuvre de la régie publique de l’eau – 13 mars 2015