Grandeur et misère des associations

photo asso
Rencontre avec les Associations de Montpellier – Dimanche 9 septembre

 

Rentrée scolaire début septembre, mais rentrée des associations avec la fête des associations dans les villes et les villages, une manifestation très attendue et appréciée par beaucoup de citoyens. Comme chaque année je ne manque sous aucun prétexte ces rendez-vous, rendez-vous qui m’offrent la possibilité de rencontrer de nombreux responsables et animateurs d’associations. Qu’il s’agisse des associations sportives, culturelles, sociales, civiques, j’ai partout ressenti auprès de ces bénévoles dévoués au service des autres un grand désarroi et souvent une colère.

La demande sociale en direction des associations ne cesse d’augmenter car, contrairement à l’opinion prêtée à nos concitoyens, la majorité n’est pas séduite par le repli individualiste mais aspire à échanger pour plus de lien social et de solidarité. Les adhérents aux différentes associations augmentent année après année ; une des causes de cet engouement vers les associations n’est pas sans lien avec le désengagement de l’État dans ses missions de service public, sous l’effet des coupes budgétaires drastiques qui frappent depuis des années le service public, coupes que le gouvernement entend toujours davantage aggraver. Ce sont toujours moins de moyens à la disposition des associations. Depuis juillet 2017 la suppression de la grande majorité des emplois aidés frappent de plein fouet l’ensemble des associations qu’elles soient sportives, culturelles, sociales… Nous avons assisté impuissants, certes de façon diffuse dans des dizaines de milliers d’associations qui le rend moins visible, à un véritable plan de licenciement dans tout le pays, faute pour les associations de disposer de trésorerie nécessaire. Du jour au lendemain ce sont ainsi des milliers d’éducateurs qui ont fait défaut dans l’encadrement de notre enfance et de notre jeunesse. À ces suppressions d’emplois aidés s’ajoute la diminution drastique des subventions : disparition pure et simple de celles de l’État et baisse de celles des collectivités locales dont les moyens financiers sont de plus en plus contraints par la baisse des dotations de l’État et la contractualisation imposée par le gouvernement pour limiter arbitrairement leurs dépenses. De nombreuses collectivités font alors le choix de faire de la baisse des subventions aux associations une variable d’ajustement. Ce qui conduit des responsables d’associations à se lancer dans une course effrénée au sponsoring privé en allant frapper aux portes des entreprises petites et grandes. Or celles-ci réservent l’essentiel de leur financement aux grandes opérations de mécénat ou de sponsoring qui participent de leur campagne de promotion publicitaire, délaissant les associations moyennes et petites. Cette situation de pénurie et de disette budgétaire favorise la tentation chez certains élus de pratiquer ces agissements scandaleux de conditionner l’attribution de leurs subventions à un soutien politique. Bref en cette rentrée de septembre 2018 c’est le dénuement pour les associations et un grand silence qui entoure tout cela.

Vous avez dit « société civile » ?

Et sinon on parlait de société civique !

Depuis quelques années on ne cesse d’entendre des discours hypocrites sur l’importance d’accorder toute sa place à la société civile. Le pompon pour Emmanuel Macron qui dit avoir largement ouvert son gouvernement à des représentants de la « société civile ». À l’heure où la démission de Nicolas Hulot porte un rude coup à cette fable, le gouvernement recourt de nouveau à ce refrain quelque peu usé de la pertinence de faire appel à la dite « société civile ».

Il est temps de tordre le cou à cette notion confuse car, pour le moins, il convient de distinguer au moins deux types de société civile. On pourrait plus justement parler tout d’abord d’une société civile marchande composée d’entreprises et autres entités à but lucratif qui participent de l’économie capitaliste. En font ainsi partie ceux qui au gouvernement sont dits issus de la société civile sans autre précision alors que la plupart d’entre eux proviennent clairement de l’oligarchie. La ministre du travail, ex-DRH d’une grande entreprise qui a bénéficié d’un copieux matelas de stocks options en est une éloquente représentante ! Il n’est pas étonnant dès lors de voir se multiplier les situations de conflits d’intérêts dans l’entourage du pouvoir. Tout récemment il était pour le moins amusant d’entendre le lobbyiste des armes à feu, ce fameux conseiller des chasseurs dénoncés par Nicolas Hulot, dire avec un grand sourire : « moi, je viens de la société civile ! ». La société civile marchande ne relève pour autant pas toute, il s’en faut, de cette oligarchie âpre au gain ; l’économie sociale et solidaire joue pour sa part un tout autre rôle, résistant aux grands groupes industriels et marchands. Elle n’a donc nul besoin de se cacher derrière cette vague dénomination de société civile ; sa propre appellation « économie sociale et solidaire » suffit à la caractériser.

Cette « société civile marchande » de nature oligarchique n’a vraiment rien à voir avec la masse de bénévoles et de citoyens engagés dans les activités associatives ; ils constituent ce qu’il serait judicieux d’appeler la « société civile non marchande ». Aussi, je vous propose de lever la confusion qui résulte du fâcheux amalgame que contient cette notion fourre-tout de société civile.  Elle représenta un temps les membres non militaires de la société ; on opposa longtemps aussi la société civile au pouvoir d’État… Pour désigner cette part de la société civile de tous les citoyens qui s’engagent dans le service du bien commun, au service des autres quelles qu’en soient les formes, ne pourrait-on parler de la société civique ?  D’autant, et j’en suis convaincu, que la rencontre de l’espace politique public et de la société civique peut faire des merveilles. Ma conviction intime est que la révolution citoyenne sera le produit de la synergie entre une ferme volonté politique et une société de citoyens mobilisés. Aujourd’hui les millions de Français qui adhèrent à telle ou telle association et s’y engagent peu ou prou pour la faire vivre contribuent dans les profondeurs de notre pays à forger la société mobilisée dont nous avons besoin.

Et alors, quelle politique associative promouvoir ?

Je me contente ici d’énoncer ce que devrait être une authentique politique associative.

D’abord s’impose un principe fondamental : le respect absolu de l’indépendance du mouvement associatif. Les associations doivent pouvoir s’administrer librement ; ses membres sont les seuls en droit de définir et de s’approprier les buts poursuivis et des moyens mis en œuvre, bien sûr tout cela dans le respect de la loi républicaine. Cette indépendance a été conquise de haute lutte à la fin du XIXe siècle pour aboutir à la loi de 1901, qui fait partie du bloc des lois républicaines avec celles qui garantissent la liberté syndicale, la laïcité de l’école et de l’État et celles qui instituent les différents services publics. Or cette indépendance des associations est de plus en plus remise en cause par des biais divers.

Parfois de la façon la plus grossière comme ce fut le cas à Montpellier ce dimanche 9 septembre avec la tentative par le Maire de Montpellier d’interdire à l’association de la libre pensée de faire signer une pétition (exigeant que la municipalité cesse de porter atteinte à la laïcité) sous prétexte que la foire des associations est organisée sous la responsabilité de la municipalité. Le plus souvent de manière plus biaisée. Celle que pratique parfois là encore la ville de Montpellier quand elle prête des salles publiques à des tarifs dissuasifs, interdisant de fait aux associations de se réunir normalement. Cela est vrai aussi dans trop d’autres communes du pays ; il devrait être établi au niveau national l’obligation de rendre  les salles publiques accessibles gratuitement à toutes les associations non lucratives, selon un tableau de répartition publique clairement réglementé. Pourquoi ne pas établir dans une ville un conseil démocratique des associations chargé de l’organisation – de concert bien sûr avec la municipalité – de la gestion des salles publiques ?

Un autre biais particulièrement pervers pèse sur l’indépendance des associations, le mode d’attribution et le montant des subventions municipales, quand ils dépendent de l’arbitraire des municipalités. Ce peut être le moyen d’acheter la soumission du monde associatif. Il faut dans ce domaine imposer de règles simples :

  1. Il importe de maintenir et si possible d’augmenter le montant total des subventions dans les villes, les départements et les régions. Le mouvement associatif ne doit pas faire les frais des arbitrages qu’impose l’austérité gouvernementale.
  2. Chaque collectivité locale doit élaborer un règlement général et transparent, négocié en amont avec les citoyens, pour établir des règles objectives pour l’attribution des subventions. Doivent être pris en compte le nombre d’adhérents, le caractère éducatif et la place de l’enfance dans l’action associative, l’investissement social et solidaire, la portée environnementale des actions menées etc. Ainsi les décisions d’attribution de subventions se feraient au vu et au su de tous et pourraient être contestées en cas de non-respect des critères établis. Bien sûr ces règles resteraient susceptibles d’être réexaminées en cas de besoin. Aujourd’hui, pour prendre un exemple, dans le domaine sportif il est hautement discutable de voir les collectivités verser des sommes très importantes aux clubs de haut niveau (tout en restant d’ailleurs relativement faibles par rapport aux flux financiers privés de ces clubs), au détriment des versements au sport amateur. Le fonctionnement des fédérations sportives doivent être dans ce domaine fortement repensées. Il est indécent de voir comme cet été, suite à la victoire de l’Equipe de France, la FFF (fédération française de football) décider de manière unilatérale d’utiliser le pactole perçu à rembourser les frais de séjour en Russie (frais qu’elle aurait de toute manière payés du simple fait de la participation à la coupe). Une somme dont les clubs du football amateur portés à bout de bras par des dizaines de milliers d’animateurs ne verront pas la couleur. Alors même que le gouvernement de son côté s’apprête à faire des coupes sombres dans le budget du ministère des sports et de transférer la charge des directeurs sportifs nationaux aux collectivités territoriales.

C’est la même politique de désengagement de l’État qui s’opère dans le domaine culturel. On l’a vu cet été avec les décisions sur le théâtre, dénoncées avec brio par Robin Renucci. Une baisse des moyens qui affectera bien sûr aussi les activités culturelles des quartiers et des villages.

Loin de nous faire baisser les bras, il importe, partout où nous intervenons du niveau local au niveau national, de porter une autre orientation pour la politique associative.

Dans les discussions avec les lecteurs de mes notes de blog ont été évoquées les difficultés et les problématiques particulières auxquels ils sont confrontés, dans des associations qu’elles soient sportives, à caractère culturel et éducatif ou encore à caractère social pour la lutte contre la grande pauvreté ou en soutien des personnes en situation de handicap… N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences et de vos témoignages pour qu’on fasse grandir dans ce pays un nouvel avenir pour le monde associatif.

René Revol

12 septembre 2018

 

Le cadeau de rentrée de Macron : licenciement de masse dans le périscolaire et l’associatif 

Au cœur de l’été, le 9 août, au détour d’une intervention, Murielle Pénicaud, l’ancienne DRH d’une multinationale devenue ministre du travail, annonce la fin programmée des « emplois aidés ». Les jours qui ont suivi ont montré qu’il ne s’agissait pas d’une phrase en l’air mais d’une politique qui prendra effet dès cette rentrée.

De quoi s’agit-il ? Les emplois aidés sont des dispositifs qui ont varié dans le temps depuis que le chômage de masse s’est installé en France, et qui amène l’Etat à prendre en charge les cotisations sociales, et parfois une partie du salaire d’emplois essentiellement dans le secteur non-marchand. Ce sont essentiellement les jeunes en sortie d’études ou en recherche d’insertion professionnelle qui occupent la grande majorité de ces emplois provisoires. Ce sont essentiellement les collectivités territoriales et surtout les communes dans les services périscolaires (accueil du matin et du soir avant et après l’école, temps du repas, temps d’activité périscolaire, centre de loisir du mercredi et des vacances scolaires) et le monde associatif, sportif et culturel qui mobilisent la majorité des emplois aidés. L’Éducation nationale et d’autres services de l’État en mobilisent une minorité importante, ainsi que les petites entreprises. Certes, ces emplois n’offrent pas la garantie d’un CDI ni même d’un CDD et peuvent être de ce point de vue critiqués. Mais cette critique implique qu’on demande la transformation de ces emplois aidés (CAE, CUI, CIE) en CDI ou en CDD et non pas leur suppression pure et simple, dont les seules conséquences en seront l’aggratin du chômage, de la précarité et de la pauvreté notamment des jeunes. Certes, on peut aussi les critiquer au nom de ce que les économistes appellent un effet d’aubaine : en effet, une collectivité, une grosse association, une entreprise pouvant créer un véritable emploi peuvent profiter de ce dispositif pour ne pas assumer le coût de cet emploi et faire un gain sur le dos du travailleur et de l’État. Mais il convient alors de mettre en place de véritables dispositifs de surveillance en renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail pour sanctionner ce type de comportements et de soumettre attribution d’emplois aidés à des règles strictes. Parmi celles-ci le respect du droit à des temps de formation au cours même de la période de l’emploi aidé mais aussi des dispositifs qui garantissent la sortie par le haut de cette situation transitoire. Aujourd’hui, dans les dernières statistiques de bilan disponibles pour l’année 2016, 57% des emplois aidés débouchent sur un emploi véritable. Ce n’est pas un mauvais résultat même s’il peut et doit être nettement amélioré. Dans ma commune, comme maire, je veille avec les services municipaux à ce que les emplois aidés (qui ne dépassent pas 5% de l’effectif) débouchent sur un emploi en concertation étroite avec l’agent concerné.

Ce sont donc de faux prétextes que mobilise Mme la Ministre dans la diminution drastique des emplois aidés et ce dès cette rentrée. En effet, lorsque les associations et les communes ont fait en juillet les démarches nécessaires à la création d’emplois pour assurer la rentrée, elles se sont vues signifier un refus net : « les crédits sont coupés jusqu’à la fin de l’année ». Cette décision brutale met dans une difficulté majeure tout un pan de l’activité sociale de notre pays et contribue à licencier de fait des dizaines de milliers de jeunes. Ces derniers trouvaient là une activité rémunérée, une première expérience professionnelle qui leur mettait le pied à l’étrier et une réelle utilité sociale ; on les renvoie brutalement dans le chômage et à la démerde individuelle.

Mme Pénicaud cherche également à nous enfumer.  Elle nous dit ainsi que l’éducation reste une priorité pour les emplois aidés. Or d’une part il ne s’agit pour elle que de l’éducation nationale de l’État et en aucun cas de l’éducation périscolaire qui, elle, est frappée de plein fouet. D’autre part elle réduit pour l’éducation nationale proprement dite le nombre d’emplois aidés à la rentrée 2017 qui ne seront que de 50 000 au lieu des 70 000 l’année précédente ; comment peut-on parler d’une priorité alors qu’il s’agit d’une baisse de près de 30% des emplois aidés dans l’éducation nationale proprement dite ? C’est ainsi que le ministère de l’éducation nationale est conduit, pour maintenir les AVS (assistant de vie scolaire) indispensables à l’accompagnement des enfants handicapés à l’école, à supprimer massivement les emplois aidés administratifs, moins visibles et moins sensibles. On déshabille Pierre pour habiller Paul.

Cette attitude ne nous étonne guère venant d’une ministre qui lorsqu’elle était DRH de Danone avait mis en place un licenciement boursier, licenciement qui avait fait monter l’action de Danone, ce dont elle fut remerciée par une plus-value boursière personnelle de 1,13 million d’euros !

Le banquier Macron choisit bien ses collaborateurs. 

Préparons-nous donc à dénoncer ce plan de licenciement déguisé et à nous mobiliser à la rentrée pour le mettre en échec.

René Revol

Politique de l’eau et de l’assainissement : Bilan de 3 ans de mandat : mission accomplie !

2014- 2017 EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Bilan de mandat / 3 ans : mission accomplie

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

Pour le traitement des eaux usées, l’assainissement, nous avons poursuivi un effort majeur d’investissement, notamment avec l’intercepteur Est, soit 16M d’euros essentiels à la préservation de l’environnement. Dans la renégociation des délégations de service public pour l’assainissement, nous avons obtenu à la fois une amélioration des prestations et une baisse des prix, que nous avons pu redistribuer aux usagers. Plus essentiel, la collectivité récupère la propriété du système d’information en 2017, sans coût supplémentaire et surtout la possibilité est ouverte, en cette fin d’année 2017, de mettre fin à la délégation de Véolia sur Maera. En effet, l’investissement de 100 Millions d’euros, prévu pour étendre et améliorer la station d’épuration de Maera peut se faire en retournant en régie directe permettant ainsi aux services publics de mieux contrôler les entreprises qui se verraient attribuer ce marché. En tout cas c’était ma volonté politique clairement affirmée et je suis surpris du flou de Philippe Saurel sur ce dossier. La porte serait-elle rouverte aux multinationales de l’eau ? Nous avons également mis en œuvre un vaste programme de coopération décentralisée avec le sud (qui était totalement ignoré avant 2014) et nous veillerons attentivement à son développement.

Enfin, les citoyens de la Métropole disposent d’un organe de contrôle démocratique avec la création le 22 mars dernier de l’OMME (Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau), dont la vigilance et le dynamisme seront pour nous tous très utiles. Fiers du mandat accompli en trois ans, regroupés avec la majorité des maires de la Métropole qui refusent le repli sectaire de son Président, nous poursuivrons notre travail de coopération intercommunale avec la même énergie au bénéfice de l’intérêt général.

René REVOL,
Maire de Grabels,
Conseiller communautaire Montpellier
Méditerranée Métropole.

REGIE DES EAUX au service des citoyens

2014/2015 : Le temps de la mise en œuvre.

Au terme de mois de travail et d’échanges, nous sommes parvenus à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, à la surprise d’un grand nombre d’observateurs qui faisait part de leur scepticisme, notamment sur le délai annoncé de 18 mois pour créer et mettre en œuvre la régie des eaux de Montpellier Méditerranée. Comme vice-président, j’avais la responsabilité de mener à terme la mise en place d’une véritable Régie publique. L’Agglomération de Montpellier aura ainsi été celle qui a eu le courage d’interrompre l’appel d’offre lancé par l’ancienne majorité pour la poursuite de DSP afin de réaliser le passage en régie publique dès 2016.

2016/ 2017 : La Régie un acteur public majeur

Le retour en gestion publique, effective depuis le 1er janvier 2016, a permis à la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole de devenir un acteur public majeur de la gestion de l’eau du territoire. La volonté de la Régie des eaux, à l’unisson des engagements de la Métropole de Montpellier Méditerranée, est de garantir un service de qualité et un prix de l’eau transparent et maîtrisé tout en défendant une vision stratégique et de long terme pour une gestion durable de la ressource en eau.

La Régie des eaux promeut un modèle économique, social et environnemental éco-citoyen pour la préservation de la ressource et la lutte contre le changement climatique.

La Régie des eaux c’est :

– investir13 M € en 2017 soit 43% du budget de la Régie des eaux.

– sécuriser la distribution d’eau avec la décision de construction d’une nouvelle usine de potabilisation (Valedeau)

– lutter contre les fuites en augmentant le taux de rendement du réseau qui en un an est passé de 79% à près de 81%

– rénover26 des 31 ouvrages de stockage d’eau

– promouvoir une gestion raisonnée de la ressource en sensibilisant les usagers et les citoyens.

Les temps forts du retour en gestion publique de l’eau potable

mai 2014 : convoqué en session extraordinaire, le conseil de Montpellier Agglomération se prononce pour le retour de l’eau potable en régie publique au 1er janvier 2016, à l’unanimité des présents (77 voix pour et 14 abstentions).

19 juin 2014: les élus actent la création d’un comité citoyen de suivi de mise en œuvre de la régie publique de  l’eau,  comité  citoyen  qui  regroupe  des  élus,  des associations, des usagers, des personnels qualifiés et des scientifiques de divers horizons.

25 juin 2014 : Première réunion du comité de suivi à Grabels, sous la présidence de Philippe Saurel.

30 octobre 2014: le Conseil d’Agglomération déclare « sans suite le marché de DSP au privé de l’eau potable pour motif d’intérêt général ».

1er janvier 2015 : Montpellier Agglomération devient Montpellier Méditerranée Métropole.

Février  2015:  le  Comité  citoyen  dans  son  avis  à  la Métropole  se  prononce  pour  la  création  d’une  régie publique à autonomie financière et responsabilité morale (régie personnalisée).

28 avril 2015: adoption des statuts de la Régie des eaux par le Conseil de Métropole, en accord avec le Comité citoyen et  la Conférence des Maires.

18 mai 2015: 1er conseil d’administration de la Régie des eaux composé de 20 membres dont 14 élus, 1 personnalité qualifié, 4 représentants d’association et 1 représentant du personnel. René Revol et Thierry Ruf (personnalité qualifié), sont respectivement élus Président et vice-président. Grégory Vallée est nommé Directeur.

Juin 2015 : signature d’un accord de méthode entre la Régie et les organisations syndicales sur le transfert des personnels de Veolia.

Décembre 2015 : le choix a été fait d’une baisse (10%) raisonnée du prix de l’eau pour permettre à la Régie des eaux de multiplier par trois l’investissement.

Coopération avec les territoires limitrophes

Signature de la convention de vente d’eau en gros

Le 25 octobre 2016, Montpellier Méditerranée Métropole, la Régie des Eaux, le SMEA et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ont signé la convention de vente d’eau en gros qui ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la Métropole et le territoire du Grand Pic Saint-Loup. Elle est le fruit d’une impulsion politique forte et d’une coopération des services, notamment ceux de la Direction Eau et Assainissement, qui signent une volonté de trouver des solutions justes pour chacune des parties. La convention entérine l’accord sur le prix de vente de l’eau pour les 10 ans à venir (2016-2025) à 14,8 centimes le m3, intégrant le coût de production et les investissements prévus pour sécuriser l’ensemble des installations.

ASSAINISSEMENT  investir et préparer l’avenir

2014 : Le temps de la renégociation

A l’été 2014, nous n’avions pas les moyens humains et techniques de gérer en même temps le retour en Régie publique de l’eau potable et celui de l’assainissement. En effet réussir le passage en gestion publique en moins de 18 mois était déjà un énorme défi à relever. Il a donc été décidé de revoir le marché public afin de renforcer les droits de la collectivité, d’obtenir la baisse des marges des délégataires au profit de la collectivité et des usagers et de préparer en fonction du choix des élus la possibilité d’un retour en régie publique de l’assainissement. Les discussions durant l’été 2014 ont ainsi permis de réaliser des avancées significatives sur les différents lots (Maera, réseau Maera, secteur Est Ouest), en sachant que les marges de manœuvres étaient plus que limitées, car le marché public avait été lancé par l’ancienne majorité quelques mois avant les échéances électorales.

– Secteur Est et Ouest attribué à ALTEAU. Ce secteur (17 communes) est couvert par13 stations d’épuration largement modernisées ces dernières  années.  Avec  une  part délégataire  ramenée  a  1,0000  € HT/m3 (1er janvier 2015),  soit  une baisse de 0,0230 € HT/m3, le gain annuel estimé pour notre intercommunalité représente 71 203 € HT/an.

– l’usine de traitement des eaux usées Maera (un lot) et le réseau Maera (un lot) conrespondant aux 14 autres communes de la Métropole dont le réseau est raccordé à l’usine MAERA, ont été attribués à Veolia qui acceptait une baisse de la part délégataire de – 0,1278 € HT/m3,  représentant un gain important pour Montpellier3M estimé à 2,9 Millions € HT annuel. Au final, les négociations des trois marchés de DSP ont permis  au  budget  assainissement  d’enregistrer  des recettes supplémentaires de 3,3 M€/an et sur la durée des trois contrats de DSP ces recettes supplémentaires sont estimées à 23 M€, pour servir à réaliser le plan d’investissement du schéma directeur de l’Assainissement.

2015/2020 : L’enjeu des réalisations majeures

L’intercepteur Est. La pose de ce collecteur sur 12 kms s’inscrit dans le développement du Schéma Directeur d’assainissement prévoyant de déconnecter les réseaux séparatifs des réseaux unitaires afin d’améliorer la collecte des eaux usées jusqu’à MAERA et de préserver le Lez. MAERA.  A  été  approuvé  un  programme  de  travaux ambitieux en vue de l’extension et l’optimisation de la station d’épuration répondant aux objectifs prioritaires qui sont d’intégrer les exigences de traitement par temps de pluie; de proposer une filière boues complète et dédiée ; d’assurer « zéro nuisance » pour l’environnement immédiat du site et de faire passer l’usine d’épuration des eaux usées d’une capacité de traitement de 470 000 équivalents-habitants  à  600  000  à  l’horizon  2030.  Ce programme  de  travaux  a  fait  l’objet  d’un  accord longtemps jugé irréaliste entre la métropole de Montpellier et la communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Parmi les principaux travaux un bassin de rétention de 750 000 m3 sera  construit  d’ici  à  2018 afin  de  régler  le  problème  de pollution. Mais certains acquis sont-ils en passe de disparaître ? La valorisation des eaux usées traitées (ReUSE) est un maillon indispensable à la logique d’économie circulaire, c’est aussi un des vecteurs de bonne gestion de la ressource, qui permettrait de limiter l’usage de la ressource naturelle et d’améliorer le traitement des eaux usées traitées. Le développement du biogaz à partir des déchets issus du traitement  des  eaux  usées. C’est  un  enjeu  économique lorsque  l’on  sait  que  la  facture  annuelle  pour  Maera représente 1 million d’euros. Le retour en régie directe de l’usine Maera dès les prochains mois, ce qui permettrait de mieux gérer la station.

« La délégation de service public en cours est de sept ans, partagée en deux périodes de trois ans et demi. Cela pour laisser une éventualité de mise en place d’une régie publique Assainissement retour vers le public ? » René Revol

La gestion publique de l’assainissement, des questions à poser maintenant pour faire les bons choix en 2020.

Dans le cadre de la DSP passée en 2014, Veolia va remettre la totalité du système d’information à la Métropole, ce qui permettra d’acquérir la maîtrise technique des outils nécessaires à la reprise en gestion publique sans coût supplémentaire pour la Métropole. Ainsi dès maintenant pour MAERA et en 2020 pour le réseau, la Métropole a la  possibilité  de  décider  entre  un  retour  en  régie  publique  de l’assainissement. Que va-t-il advenir de ce projet ?assainissement. »

L’OBSERVATOIRE  la citoyenneté renouvelée

Création de l’observatoire de l’eau (OMME) présidé par Michel DEBLAIZE, ancien directeur de la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse. A l’occasion de la journée internationale de l’eau, le 22 mars 2016, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) a officiellement tenu sa réunion inaugurale. Instance de démocratie participative, indépendante, créée par le conseil de la Métropole, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) est un lieu d’échange, de réflexion et de suivi qui souhaite faire participer les habitants de la Métropole etdes territoires limitrophes aux problématiques liées à l’eau et à l’assainissement. Sa vocation est de fournir des avis consultatifs aux élus. La composition de cet observatoire est marquée par une représentation plurielle où les représentants des usagers, des locataires, des consommateurs et des citoyens soucieux de l’environnement côtoieront des élus, des chercheurs et des professionnels investis dans la thématique de l’eau. Ainsi l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau se compose de 11 représentants pour chacun des trois collèges suivants : élus, acteurs institutionnels, universitaires et chercheurs. Le collège des usagers compte quant à lui 12 représentants. Ces représentants sont nommés par le Président de la Métropole de Montpellier pour une durée de 3 ans, sans que leur mandat ne puisse excéder celui des élus métropolitains en cours.

L’objectif est de mettre en place un espace citoyen de vigilance et d’information, où les élus de la Métropole et des intercommunalités voisines, les services de l’administration, de la Régie des eaux et des syndicats puissent questionner et être questionnés… Certes, ce n’est pas un espace délibératif c’est toujours le Conseil de Métropole qui prend les décisions. Mais l’Observatoire peut proposer un sujet et il doit rendre accessibles ses avis, ses rapports… à toutes ettous, pour une plus grande démocratie de l’eau, c’est aussi cela l’enjeu de la gestion publique de l’eau.

Coopération décentralisée

La loi permet de consacrer jusqu’à 1% du budget « eau » de la collectivité à des actions de solidarité internationale concernant l’eau et  l’assainissement.  Totalement  absente avant 2014, nous l’avons largement engagée depuis en mettant en place en partenariat  avec  l’agence  de  l’eau  des  actions concernant l’eau potable et l’assainissement dans les pays suivants : Maroc, Mauritanie, Burkina-Faso, Niger, Haïti, Liban (pleine de la Bekaa), villages du sud de l’Inde. Une quinzaine d’autres actions ont été préparées et ne doivent donc pas être abandonnées. Ces actions de solidarité internationale s’inscrivent dans une stratégie de préservation de la ressource et d’amélioration de l’environnement dans le contexte d’urgence créé par le changement climatique.

La Régie des eaux participe de la promotion de la gestion publique

La Régie des eaux a adhéré au niveau national à France eau Publique, créée en 2012, elle regroupe 42 collectivités et opérateurs publics en charge de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées de près de 11 millions d’habitants, soit 17% de la population totale française. Les membres de France Eau Publique reconnaissent l’eau comme un bien commun et vital pour l’humanité. Ses membres collaborent au sein de groupes thématiques pour confronter leur savoir-faire, s’inspirer des meilleures pratiques et progresser ensemble. Aqua Publica Europea, qui rassemble les services publics d’eau et d’assainissement et leurs associations nationales et régionales dont le  but  est  de  promouvoir  la  gestion  publique  de  l’eau.  Les opérateurs  membres  d’APE  fournissent  des  services  d’eau  et d’assainissement à plus de 60 millions de citoyens en Europe !

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Comment vaincre le fascisme ? 

Le lendemain du 7 mai, lors de la journée pour la commémoration de la victoire sur le nazisme, les insoumis de Montpellier et de sa région rendront hommage à la résistance et au programme du conseil national de la résistance en se rassemblant à 15 heures dans les jardins du Peyrou où se trouve la photo de Jean Moulin. À cette occasion, je reviens ici sur la meilleure manière de combattre le fascisme.

Quelques mots pour se détourner du brouillage et de la confusion entretenus dans cet entre deux tours de l’élection présidentielle. L’armada médiatique des dominants s’est mobilisée au nom de l’antifascisme pour appeler à voter Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle. Je laisse de côté ici les injonctions à la fois ignobles et ridicules à l’adresse de Jean-Luc Mélenchon pour qu’il se rallie à cette cohorte. Injonctions qu’il a eu raison de ne pas suivre, maintenant ainsi l’unité de ses électeurs partagés entre ceux qui se résolvent à voter Macron tout en s’opposant à sa politique et ceux qui ne parviennent pas à s’y résoudre et font le choix de l’abstention ou du vote blanc. La sinistre campagne des bien-pensants pour assimiler cette position à celle du ni-ni n’est pas parvenue à travestir la position claire et tranchée de la France insoumise : pas une voix ne doit se porter sur Marine Le Pen. Passons à la question de fond : devant un péril qui s’apparente au fascisme, comment le combattre et le vaincre ? Quelle stratégie mettre en place ?

Mais précisons d’abord brièvement la nature du Front National. Si ce n’est pas encore du fascisme assumé, on s’en approche. Historiquement e fascisme est un mouvement de mobilisation d’une partie du peuple pour à terme en finir avec la démocratie et briser le mouvement ouvrier syndical ; il s’accompagne généralement de milices plus ou moins armées et développe une xénophobie pour fixer sur l’étranger la colère populaire et la détourner du banquier. Le mouvement politique du fascisme a pris, depuis un siècle et selon les contextes historiques et nationaux, des formes variées. Sans s’attarder ici sur l’analyse de ces différentes variantes, il importe de signaler en quoi le Front National en reprend une part significative.

Avec par exemple son appel au peuple contre les élites, son discours ni droite ni gauche, l’habillage social qui implique le refus de l’universel et le racisme, ce sont autant d’invariants caractéristiques du fascisme, même si pour le moment le Front National donne le sentiment de se plier au jeu démocratique électoral et n’en est pas encore à mobiliser ouvertement des milices armées. Non seulement cela peut venir, mais on doit réfléchir au combat contre le Front National en tenant compte de sa potentialité fasciste.

Comme le prouvent toutes les expériences historiques, le mot d’ordre du simple antifascisme est nettement insuffisant et peut nourrir toutes les confusions. Jusqu’à nos jours la forme électorale prise de manière dominante pour lutter contre le Front National était le front républicain. Le front républicain consiste au fait que tous les partis de droite et de gauche qui se déclarent républicains mettent sous le boisseau leurs divergences pour s’unir lorsqu’il y a un danger que le Front National devienne majoritaire. On a vu ce front républicain à l’œuvre lors des dernières régionales en faveur des candidats de droite en PACA et en Ile-de-France. On l’avait vu aussi à l’œuvre en 2002 pour Jacques Chirac ainsi que dans différentes situations municipales, départementales ou législatives. Je me suis toujours opposé à cette stratégie qui visait à estomper toute différence entre la droite et la gauche ; il ne faut pas alors s’étonner qu’une partie de la population finisse par mettre dans le même sac la droite et la gauche, et plus encore quand, comme cela a été le cas dans les cinq dernières années, la « gauche » fait une politique de droite.

Le front républicain n’a eu au fond qu’un seul effet : renforcer la montée du Front National. On le voit à nouveau à l’œuvre dans ce second tour des élections présidentielles avec les appels à voter sans condition pour Emmanuel Macron venant de tous les bords pour faire barrage au Front National. Si on peut comprendre l’utilisation de ce bulletin de vote pour éviter le pire, on peut tout aussi bien comprendre le refus de se saisir de ce bulletin qui légitime la politique du candidat. D’autant que le candidat Macron assure clairement le maintien de sa politique ultralibérale au nom des 24 % obtenus au premier tour ; cela après s’être présenté comme le seul vote utile contre le Front National et quand bien même les enquêtes d’opinion indiquent que près de 40 % de ses électeurs du premier tour déclare ne pas partager sa politique. Ce tour de passe-passe est devenu si coutumier et grossier que la majorité des électeurs s’en aperçoit, dont une partie de ceux qui vont voter pour lui au second tour. Quel que soit le résultat, la stratégie du front républicain a fait faillite dans sa lutte contre le Front National.

Certes le ralliement de la gauche au front républicain contribue à la confusion. Mais pour aller plus loin dans l’analyse il faut prendre en compte qu ce qui nourrit surtout la montée de l’extrême droite c’est le soutien par une partie de la gauche des politiques néolibérales. Politiques qui nourrissent le chômage et la misère d’une grande partie de la population. Cette assemblage du front républicain et du soutien aux politiques d’austérité a déjà dans l’histoire été expérimenté plusieurs reprises, avec chaque fois les mêmes effets catastrophiques. Ce fut ainsi le cas entre 1929 et 1933 en Allemagne dans la république de Weimar. Le parti socialiste allemand, le SPD, a eu cette même stratégie. Lors de l’élection présidentielle le candidat socialiste s’était rallié au vieux maréchal réactionnaire Hindenburg pour faire barrage à l’arrivée d’Hitler puis a régulièrement apporté son soutien aux différents gouvernements de centre-droit, notamment celui de Brüning dont la politique d’austérité a profondément aggravé les conséquences sociales catastrophiques de la crise économique de l’époque. Il faut ajouter à ce tableau le rôle joué par le parti communiste allemand (le KPD) qui, suivant les consignes de Moscou, considérait que le parti socialiste plus dangereux qu’Hitler ! Aux élections de novembre 1932, le parti nazi avait 33 % des voix et le parti socialiste et le parti communiste près de 40 %. Mais le vieux maréchal préféra nommer un gouvernement de transition avant de nommer Hitler chanchellier fin janvier 1933 Hitler au pouvoir. On connaît la suite. Des attitudes similaires de la social-démocratie dans d’autres contextes historiques ont abouti au même résultat. En désespérant la population laborieuse par des politiques néolibérales qui ne profitent qu’aux plus riches, on les jette nécessairement dans les bras du fascisme si aucune alternative n’est proposée à gauche.

On trouve aussi une autre justification ou front républicain antifasciste. Il faudrait se résoudre à ne rien changer à l’ordre existant et de se concentrer dans l’immédiat sur l’urgence que constitue la lutte contre le fascisme. On retrouve cette attitude en France et en Espagne entre 1934 et 1938. Après les émeutes fascistes et antiparlementaires du 6 février 1934, les manifestants du 12 février ont imposé aux deux cortèges séparés du parti socialiste SFIO et du parti communiste de fusionner en une vaste marée humaine, ce qui a été la première marche d’une mobilisation populaire qui débouchera sur la victoire électorale du Front populaire et la grève générale de juin 1936. Or devant cette mobilisation les dirigeants du parti socialiste et surtout du parti communiste français, suivant une recommandation du Komintern, développer une stratégie du rassemblement de tous les Français contre le fascisme, mettant au second rang les attentes de transformation sociale que la mise en place des 40 heures des congés payés avait profondément nourrie dans le peuple. Cette stratégie de l’union nationale ne pouvait conduire qu’à l’échec. En Espagne alors que l’armée de Franco lança son insurrection les dirigeants des partis du centre-gauche, du parti communiste espagnol et de l’aile droite du PSOE faire tomber le gouvernement de largo caballero, représentant l’aile gauche du parti socialiste, lui reprochant d’engager des réformes sociales profondes avant de s’être assuré de la victoire militaire sur le fascisme. Ils n’hésitèrent pas à utiliser la violence pour réduire au silence ce qui n’acceptait pas ce front républicain son contenu social. Le peuple espagnol ne voyant pas ainsi sa condition se modifier, la majorité paysanne voyant refuser le partage des terres, les ouvriers des villes voyant que leur salaire augmentait pas, il est normal que la population fut moins facile à mobiliser dans la guerre contre Franco ; d’autant qu’en même temps le gouvernement de Léon Blum décidait la non-intervention alors que Hitler et Mussolini apporté un soutien sans faille à l’armée de Franco.

Ces expériences des années 30 on nourrit de nombreuses discussions à l’époque est particulièrement dans les rangs de la résistance pendant la seconde guerre mondiale. C’est pour cela que la déclaration de mars 1944 du conseil national de la résistance–« les jours heureux » contient avec la plus grande clarté à la fois la nécessité de l’unité dans une implacable contre l’occupant nazi et en même temps avant sa perspective d’une vaste transformation sociale. Ainsi le ressort de la résistance n’est pas seulement l’antifascisme mais en même temps l’aspiration à un monde nouveau libre, juste, plus égale, plus fraternel.

Aujourd’hui il y a aussi dans le vote pour Marine Le Pen le vote sombre du désespoir. Le front républicain qui dissout les différences entre la droite et la gauche et la poursuite des politiques néolibérales qui accroissent inégalités et chômage nourrissent la montée du fascisme. De cette analyse (volontairement sommaire à cette étape) se déduit la définition d’une autre stratégie.

Contre le Front National, les discours mielleux débordant de bons sentiments moralisateurs, prononcés à foison par des intellectuels aux journalistes entourés par les grands patrons du CAC 40, ont autant d’effets sur les électeurs que de l’eau sur la plume d’un canard. Ils sont totalement contre-productifs car ils nourrissent la haine contre le système. La seule stratégie efficace contre le Front National consiste à développer dans les classes populaires une politique de rupture avec l’ordre économique dominant néolibéral. Rompre avec le compromis social libéral et le ventre mou qui rassemble la droite républicaine et le parti socialiste est une condition préalable à toute action politique crédible dans la majorité de la population. Et doit alors se déployer un véritable programme de réduction des inégalités, de relance de l’activité créatrice d’emplois, de solidarité avec tous, de transition écologique assumée par la planification écologique, de retour à une véritable démocratie qui redonne la parole au peuple. C’est le choix fait par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise. Au début en février 2016, ceux de mes amis encore pris dans les habitudes des structures politiques du passé n’y ont pas cru et ont exprimé leurs doutes. Mais quasiment tous ont depuis reconnu que c’est grâce à cette posture de rupture et à cette stratégie de transition systémique que le discours de Jean-Luc Mélenchon, favorisée par son talent exceptionnel, a pu faire naître une nouvelle espérance populaire. Ainsi au vote sombre du désespoir s’est en partie substitué un vote d’espoir, qui a su entraîner la majorité de la jeunesse comme de nombreux quartiers populaires. Cette candidature et ce programme je l’ai porté dans les couches populaires et dans la jeunesse, à commencer dans ma propre commune. Grâce à ce travail entre 2012 et 2017 le vote pour Marine Le Pen est passé de 22 % à 17 % et celui pour Jean-Luc Mélenchon de de 15 % à 27 %. Reconquérir les esprits et les cœurs pour faire des citoyens non seulement des électeurs mais aussi des acteurs majeurs du changement est une tâche enthousiasmante.

Pour combattre et vaincre le fascisme, il faut rompre avec l’ordre néolibéral et mobiliser le peuple pour qu’il se rassemble autour d’un projet de transformation sociale. Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle, qui ont vu se rassembler sur le nom de Jean-Luc Mélenchon plus de 7 millions d’électeurs dont 95 % selon les enquêtes d’opinion déclarent partager son programme, constituent un socle solide pour les étapes suivantes, à commencer par les élections législatives du 11 et du 18 juin où il nous faut partir conquérant avec notre programme l’avenir en commun. Les beaux matins arrivent plus vite que prévu.

René Revol

Lettre ouverte aux maires et conseillers municipaux

Chers collègues,

Je fais partie des 850 parrainages qui ont permis à Jean-Jean Luc Mélenchon d’être candidat à l’Election Présidentielle. Je l’ai fait non seulement par souci démocratique pour permettre son expression politique mais aussi et surtout parce que je partage les solutions qu’il avance pour notre pays. Et tout particulièrement en tant que maire soucieux de l’avenir de nos collectivités.

Je m’adresse franchement à chacun d’entre vous, conscient qu’à une semaine du premier tour, je me dois et je vous invite à le faire, de prendre mes responsabilités devant mes concitoyens.

Quatre candidats sont aujourd’hui susceptibles d’être qualifiés pour le second tour. Tout citoyen attaché à la république et à la paix civile se doit de rejeter la candidature de Madame Le Pen dont le programme se fonde sur la division et la haine des Français entre eux. Quant à Messieurs Fillon et Macron, leurs propositions nous promettent un avenir très sombre  pour nos collectivités. Non seulement ils ne remettent pas en cause la réforme territoriale du quinquennat et les profondes atteintes à la libre administration des communes, mais leurs plans de réduction massive pour les cinq ans à venir du nombre de fonctionnaires (150 000 pour Macron, 500 000 pour Fillon) concernent au premier chef selon leurs propres dires les collectivités locales. Cela conduirait à un affaissement des services publics municipaux, à des mesures drastiques, voire à des fermetures ou des privatisations – par exemple pour les crèches municipales ou les services périscolaires. Quel sort serait alors réservé aux polices municipales ou aux centres communaux d’action sociale (dont un rapport officiel soulignait le soi-disant double emploi avec d’autres services sociaux) ? Les moyens de contrainte, clairement annoncés, relèvent de mesures d’asphyxie de nos finances communales. Serait ainsi accentuée la sévère diminution de la dotation globale de fonctionnement mise en oeuvre sous le mandat de Monsieur Sarkozy avec l’aide de Monsieur Fillon puis sous le mandat de Monsieur Hollande avec l’aide de Monsieur Macron. Ce serait pour l’ancien premier ministre une réduction de 7 ½ milliards sur cinq ans, et pour l’ancien ministre de l’économie de 10 milliards.

Confrontées aux difficultés présentes de boucler le budget de l’année 2017, nos municipalités seraient avec de telles réductions proprement asphyxiées. Pour sa part Monsieur Macron ajoute à cela sa proposition de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux en nous annonçant une compensation financière par l’État. Si par expérience nous savons que ces promesses de compensations de l’État se réduisent comme peau de chagrin, nous savons aussi que l’objectif poursuivi dans cette affaire est de nous dessaisir du levier fiscal. Pour un gouvernement courageux ces deux impôts injustes que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière appelleraient une profonde réforme pour les indexer sur le revenu et la richesse, mais ne devraient en aucun cas être instrumentalisées contre les collectivités locales.

En tant que Maire, notre responsabilité est aujourd’hui engagée pour barrer la route à la mise en oeuvre de politiques qui mettraient à mal l’intérêt de nos communes.

Vous pouvez, sans avoir à partager tout le programme porté par Jean-Luc Mélenchon dans l’Avenir en Commun, prendre acte des propositions utiles qu’il avance pour nos collectivités.

Dans le cadre de la refondation républicaine, à travers l’élaboration d’une nouvelle constitution, il propose de rétablir pleinement la libre administration des communes qui, depuis la révolution française, est l’un des principes fondateurs de la République. Seraient dans ce cadre remis en cause les funestes réformes territoriales de ces dernières années de concentration dans les métropoles et les grandes régions des moyens et des pouvoirs, de l’éloignement des citoyens des centres de décision. La remise à plat de la réforme territoriale est une urgence et un chantier qui nous incombe au premier chef.

Jean-Luc Mélenchon propose par ailleurs de rétablir les dotations de l’État aux communes au niveau où elles se trouvaient avant les deux derniers quinquennats. Son programme inclut aussi un plan d’investissement massif de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la transition écologique et l’investissement public ; nos communes sont en attente de tels investissements publics. Il propose, outre la suppression de la très mauvaise réforme des rythmes scolaires, que l’État finance les communes pour leur permettre de garantir la gratuité des cantines scolaires. Pour ma propre commune de 7500 habitants, accueillant plus de 700 enfants dans ses écoles maternelles et élémentaires, j’ai fait un calcul de ce que coûterait une telle mesure : cette dépense serait inférieure à la baisse de la dotation qu’on nous a imposé depuis cinq ans, le rétablissement de l’ancien niveau de la DGF le permettrait.

Chers collègues, une élection présidentielle n’est pas un concours de beauté pour choisir le gendre idéal. C’est un choix collectif qui engage l’avenir. En soutenant Jean-Luc Mélenchon faisons ensemble le choix de l’optimisme.

René Revol

Coup d’œil historique : le centenaire des thèses d’avril

Un coup d’œil dans l’histoire peut nous aider dans le moment intense que nous vivons en ce mois d’avril. C’est le centenaire de la Révolution russe de 1917 et naturellement l’oligarchie intellectuelle et médiatique est silencieuse sur ce sujet. Je n’aborderai pas ici ni les différents aspects et moments de cette révolution, ni la nature et l’évolution du régime qui va s’ensuivre. Je m’attarde sur un moment particulier de cette expérience historique extraordinaire.

Le 7 avril 1917, exactement un mois après la révolution qui a balayé le tsar et installé un régime parlementaire chaotique, Vladimir Oulianov Lénine soumet à ses amis du parti social-démocrate bolchevik un document d’orientation qu’on a coutume d’appeler les thèses d’avril. Après la révolution et la destitution du tsar Nicolas II, Ie gouvernement provisoire se met en place sous la direction de Kerensky qui rassemble la fois des membres de la bourgeoisie libérale, des socialistes modérés (dont fait partie Kerensky) et des membres du parti social-démocrate menchevik. Les dirigeants du parti bolchevik présents en Russie (Lénine est en exil en Suisse) adoptent une ligne de soutien critique au gouvernement provisoire. Lénine, opposé à cette orientation, va développer dès son retour en Russie le 3 avril sa position dans ses fameuses thèses d’avril. Il y défend l’idée que le gouvernement provisoire et sa coalition font des promesses au peuple qu’ils ne pourront pas tenir car il refuse de rompre avec les grands propriétaires fonciers et les industriels capitalistes et d’arrêter la guerre avec l’Allemagne. Il préconise en conséquence que le parti bolchevik ne soutienne pas le gouvernement, car il serait une illusion de croire qu’on peut l’influencer. Il appelle au contraire à dénoncer sans relâche ses atermoiements et son hésitation et ses refus d’avancer vers un programme socialiste. Les thèses d’avril préconisent d’affirmer cette indépendance politique pour s’adresser au grand nombre, notamment dans les conseils ouvriers, de paysans et de soldats qui fleurissent partout dans le pays, créant une situation de double pouvoir : gouvernement d’une part, conseils populaires dénommés en russe «soviets» d’autre part. Les ouvriers réclament la journée de huit heures et des salaires décents, les paysans qui ont faim de terre réclament le partage des grandes propriétés, enfin les soldats réclament avec le peuple la fin de la guerre et la paix par une décision unilatérale de la Russie. Le pain, la terre, la paix, ce sont les trois exigences qui dominent cette révolution. Face à ses trois exigences Kerensky répond qu’il faut attendre la fin de la guerre et une éventuelle victoire militaire, que le peuple doit continuer à faire des sacrifices. Lénine a parfaitement conscience que si à cette étape les bolcheviks sont minoritaires dans les soviets, la dynamique de la situation va leur devenir inévitablement favorable au fur et à mesure que le peuple russe prendra conscience que le gouvernement provisoire reporte la satisfaction de leurs exigences toujours à plus tard.

Dans les thèses d’avril il appelle les militants bolcheviks à un travail méthodique de conviction au sein des conseils ouvriers, de paysans et de soldats pour y devenir majoritaire. Mais pour obtenir la confiance du peuple il faut d’entrée de jeu marquer son indépendance absolue avec le gouvernement et les partis qui le composent. Léon Trotsky, partageant cette analyse, le rejoint avec ses amis dans le parti bolchevik qui adopte à la majorité ces thèses d’avril.

Certes, comparaison n’est pas raison, et il serait stupide d’appliquer mécaniquement cette expérience à la situation de nos jours. À l’époque la première mondialisation avait débouché sur une guerre mondiale d’une cruauté inouïe pour les peuples et la révolution russe ouvrait une période de soubresauts révolutionnaires où le socialisme cherchait à construire une issue à cette barbarie. De nos jours la mondialisation actuelle débouche sur des catastrophes sociales, environnementales et géopolitiques toutes aussi dangereuses, mais cela se fait sous des formes et avec des contenus tout à fait nouveaux.

Pour répondre à ces défis et mettre fin à cette course à l’abîme, il nous incombe de mettre à l’ordre du jour de la révolution citoyenne la question d’un nouvel ordre du monde à la fois démocratique, sociale, écologique et pacifique. Dans une situation, certes très différente de la Russie de 1917, cette réflexion sur les thèses d’avril peut aujourd’hui être source d’inspiration. La révolution citoyenne ne pourra ainsi trouver son chemin que si nous manifestons une totale indépendance politique envers ceux qui accompagnent la mondialisation libérale de leurs belles promesses sans lendemain. Une conviction stratégique qui nous a guidés en février 2016 pour refuser les combinaisons sans principes et les tractations sans fin du processus des primaires. Nous avons pu dès lors manifester publiquement cette position d’indépendance avec la déclaration de candidature de Jean-Luc Mélenchon et la mise en place du mouvement citoyen de la France insoumise. En ce début avril on constate que nous avions raison. Après ce coup d’œil historique nous retournons à nos tâches pour préparer au mieux l’échéance électorale qui vient.

René Revol

De la crise politique à la crise de régime : Une issue est possible !

Note du 6 mars 2017

Pris dans le tourbillon de l’écume, les hommes perçoivent mal les lames de fond qui structure la dynamique de la situation. Actuellement assourdis par le vacarme du feuilleton Fillon les commentateurs se noient dans le détail des événements et ne réfléchissent guère à la nature de la crise que nous traversons. En effet à plus d’un titre cette élection présidentielle révèle une crise politique majeure. Nous avions déjà noté que les deux derniers Présidents de la République représentants des deux partis gouvernementaux de droite et de gauche se trouvent empêchés de se présenter, celui de droite éliminé dès le premier tour de sa primaire, celui de gauche dans l’incapacité de pouvoir se présenter à sa propre primaire, fait exceptionnel pour un Président en exercice. À cela on peut ajouter l’élimination dans chaque camp de deux anciens premiers ministres, sans oublier l’élimination chez les écologistes de Cécile Duflot et le renoncement de son remplaçant à la compétition en échange de circonscription.

Une crise politique majeure

Le scandale d’emplois fictifs au profit de sa famille, qui a frappé François Fillon le 22 janvier et qui a eu un écho très profond dans la population, nourrit directement la crise politique. N’oublions pas qu’il y a eu avant le 22 janvier une profonde réaction dans l’opinion face à la découverte du programme de François Fillon, notamment sur la santé et la sécurité sociale. Le scandale est venu parachever la crise de confiance dans son propre camp. Crise accrue par le non-respect de la parole donnée par sa décision de se maintenir malgré une possible mise en examen, en contradiction avec sa propre parole. En mettant en cause la justice il porte atteinte au principe fondateur de la séparation des pouvoirs, marqueur selon Montesquieu de ce qui sépare le régime républicain d’un régime despotique. En mettant en cause la liberté de la presse et de son expression il porte atteinte à un des piliers de la démocratie moderne qui exige l’existence de forts contre-pouvoirs, contredisant même dans ce domaine des penseurs du libéralisme politique à l’origine de leur propre famille comme Benjamin Constant ou Alexis de Tocqueville. Ces différents constats ont été faits par de nombreux commentateurs mais ici je voudrais aller plus loin.

Nous sommes face à une crise politique majeure, grosse d’une évolution qui peut la transformer en une crise du régime politique. On peut parler de crise politique quand les forces politiques constituées qui gouvernent habituellement dans le cadre d’un régime stabilisé se trouvent mises dans l’incapacité de gouverner. Nous sommes dans cette situation. D’une part François Hollande, son gouvernement et son parti sont selon toute vraisemblance d’ores et déjà mis hors-jeu, tant est grand le ressentiment populaire. D’autre part la crise de confiance vis-à-vis du candidat choisi par la droite est si profonde qu’il ne peut plus raisonnablement espérer gagner ; son remplacement est d’ailleurs aussi problématique que son maintien. On est dans une situation extraordinaire où les deux parties ou coalition qui gouvernent alternativement depuis 40 ans se trouvent dans une incapacité à obtenir la majorité pour gouverner, ouvrant par là un vaste champ d’incertitude politique. Il est significatif que les deux candidats des partis de gouvernement peinent à rassembler au total le tiers des électeurs selon les enquêtes d’opinion. Nous sommes donc bien face à une crise politique majeure.

Vers une crise institutionnelle

Ce qui est en cause ce n’est pas seulement la capacité et la légitimité à gouverner. Ce sont les institutions elles-mêmes qui sont en mises à mal sous l’effet même du développement de la crise politique. Les institutions de la Ve République ont institué une espèce de monarchie présidentielle élective, juste tempérée par la nécessité d’avoir une majorité parlementaire correspondante. L’inversion du calendrier – le scrutin présidentiel avant celui des législatives – mise en place juste avant 2002 par un accord entre Lionel Jospin et Jacques Chirac, entre les deux forces gouvernementales dominantes, a accru le caractère présidentialiste du régime. L’élection présidentielle devenait l’élection phare, suivie des législatives censées lui apporter une ratification plus ou moins large par la mise en place d’une même majorité parlementaire. Les deux forces gouvernementales dominantes, PS et LR, qui se sont moulées dans ce système depuis quelques deux décennies, s’apprêtaient en 2017 à en perpétuer la survie. Or les choses ne se passent pas comme prévues. Cela pour une raison fondamentale : les immenses déceptions produites dans chaque camp par les présidences successives de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont provoqué un phénomène massif de rejet et une radicalisation politique des deux côtés. Au point qu’aujourd’hui, si on n’en croit les enquêtes d’opinion, les deux personnes qui risqueraient de se retrouver qualifiées ont toutes les chances de ne pas disposer de majorité parlementaire et de dépendre de combinaisons variables. Cette situation ne fera qu’aggraver la profondeur de la crise politique et la paralysie de l’action gouvernementale. Depuis une quinzaine d’années nous avons vu se combiner et se renforcer crise économique, crise sociale, crise urbaine et rurale, crise nationale aussi dans la relation à l’institution européenne et, aujourd’hui, la crise politique des forces gouvernementales dominantes qui cristallise ces différentes crises et ébranle le fonctionnement des institutions. Chacun de nos concitoyens, à sa manière et avec ses mots, a bien conscience de cette évolution. D’où l’écho de l’idée du passage à une sixième République.

Sortir de la crise : vers une constituante

Or si on regarde les principaux candidats l’analyse de leurs réponses à la crise institutionnelle est fort instructive : Marine Le Pen s’accommode parfaitement des institutions et renforcerait le caractère monarchique de la présidence. François Fillon envisage également le renforcement du présidentialisme dans la tradition la plus autoritaire du gaullisme. Emmanuel Macron joue aussi la partition très gaullienne, sur le mode parfois ridicule de la rencontre d’un homme et d’un peuple, et ne propose que de vagues mesurettes ou une banale moralisation de la vie publique. Ces trois candidats ne régleraient donc en aucune manière la crise institutionnelle, surtout que leur élection serait une élection par défaut s’appuyant sur l’abstention d’une partie des électeurs qui seraient dès lors non représentés et sur le rejet d’une autre partie de l’électorat.

La source unique de cette crise institutionnelle tient dans le rejet profond au sein de la population d’un système politique qui ne la représente plus. La solution consiste à prendre en compte ce rejet populaire pour lui fournir un cadre qui lui permette de refonder la République sur des bases véritablement démocratiques.

L’élection présidentielle de 2017 qui nous fournit l’occasion d’une transition pacifique vers cet autre régime politique est donc un moyen immédiat de dénouer la crise de régime qui monte dans notre pays. C’est ce qui fait la force de la candidature de Jean-Luc Mélenchon. En effet celui-ci n’est pas seulement le candidat d’un programme politique, économique, sociale, internationale (et c’est déjà un acquis considérable qu’il y ait un programme élaboré de manière collaborative ce qui fait la différence avec tous les autres candidats) mais il est le seul candidat qui dès le lendemain de son élection mettra concrètement en mouvement le processus constituant vers une nouvelle République. On peut objecter que lui aussi aurait des difficultés à obtenir une majorité parlementaire comme les autres candidats mais avec lui dès le lendemain de son élection il active l’article 11 de la Constitution et déclenche ainsi de manière organisée et régulière le processus par lequel notre peuple pourra enfin instituer un régime démocratique. La possibilité pacifique et démocratique d’engager cette transition est à la portée de nos mains. Alors qu’en votant pour telle ou telle option centriste sous prétexte de faire barrage au Front National on n’aboutirait au bout du compte qu’à renforcer la paralysie et la dégénérescence des institutions et à s’éloigner toujours plus du peuple et de ses aspirations. Voilà pourquoi je juge essentiel de mener dans cette campagne une action résolue pour une transition vers une sixième république. Voilà pourquoi je serai présent à la marche pour la sixième république le 18 mars à Paris, répondant à l’appel de Jean-Luc Mélenchon.

René Revolbanniere

Nationaliser l’eau !

C’est un enjeu des prochaines élections présidentielles : le service de l’eau potable peut-il rester un service marchand livré aux multinationales de l’eau, en position dominante dans notre pays ?

Depuis une quinzaine d’années un puissant mouvement citoyen a obtenu le retour à des régies publiques de l’eau dans notre pays. Parti de Grenoble puis Paris, ce mouvement a conduit des municipalités à reprendre le contrôle du service public de l’eau. C’est le cas de Montpellier et de sa Métropole suite aux élections municipales de 2014. J’ai eu l’honneur de conduire ce retour en régie publique de l’eau. Voici en cliquant ici les interventions qui en résument l’essentiel de l’historique. Dans mon intervention au dernier conseil Métropolitain j’ai présenté la délibération de la mise en place d’un Observatoire de l’eau qui parachève le mode démocratique de gouvernance citoyenne de la politique de l’eau.

Mais il faut aller plus loin. Aujourd’hui les régies publiques municipales couvrent 10 millions d’habitants, laissant ainsi 56 millions livrés à l’appétit mercantile des multinationales de l’eau. Partout où les citoyens sont consultés par référendum ou par d’autres moyens, c’est à une écrasante majorité qu’ils se prononcent pour le retour en régie publique. Là où les élus entendent perpétuer les concessions au privé, ils se gardent de consulter leur population. Il n’est pas acceptable que la fourniture de ce bien commun primordial, base de toute vie humaine, soit géré de manière aussi peu démocratique et inégale selon les territoires. D’autant que le changement climatique, les dégats causés par les pollutions de certaines activités humaines, la pression démographique, mettent en danger la ressource en eau pour le siècle qui vient. D’ores et déjà en France se côtoient des territoires qui disposent de réserves suffisantes et d’autres qui souffrent de déficits hydriques importants. Limitrophe du département de l’Hérault, celui de l’Aude est ainsi soumis à un déficit chronique de ressources en eau.

C’est par un service national de l’eau que la mutualisation et la coopération entre les territoires, devenues une nécessité absolue, peuvent être réalisées. Un tel service public national permettrait d’appliquer à l’eau potable la règle verte, celle qui consiste à ne pas prélever dans la nature plus qu’elle ne peut reproduire. Le grand cycle de l’eau doit être suivi avec attention pour que les nappes phréatiques naturelles se renouvellent et que les étiages des rivières se maintiennent, l’équilibre de l’écosystème qui nous fait vivre en dépend. 

La ressource en eau doit être économisée. Cela nécessite un investissement massif dans le renouvellement des réseaux pour diminuer au maximum le gaspillage des fuites d’eau, une meilleure utilisation de la ressource en évitant le recours à l’eau naturelle pour des structures comme les golfs, en retraitant pour ce type d’usage celle sortant des stations d’épuration. Cela nécessite de vrais plans d’économie et des investissements pour que la ressource soit préservée et affectée aux besoins humains. C’est nécessaire et possible ; avec la régie des eaux de Montpellier nous avons pu baisser le prix de l’eau de 10 % tout en multipliant par 3 les investissements pour l’entretien des réseaux et la préservation de la ressource. Preuve est faite que la gestion publique est plus économe et plus efficace que la gestion privée !

Est venu le temps de nationaliser l’eau. Il y a quelques mois, pour la première fois un pays de l’union européenne et de la zone euro, la Slovénie, a décidé souverainement – par un vote unanime de son Parlement – de démarchandiser l’eau. Ce pays a décidé d’intégrer à sa Constitution non seulement le droit à l’eau potable et à l’assainissement mais il a également décidé d’interdire la privatisation de l’eau. Le texte stipule que l’eau est devenue un bien public national inaliénable :

« Les ressources en eau sont un bien public géré par l’Etat. Elles sont destinées en premier lieu à assurer l’approvisionnement durable en eau potable de la population, et ne sont à ce titre pas une marchandise« .

Il revient à la France lors des prochaines élections présidentielles de répondre à l’appel de la Slovénie en décidant la même chose. La nationalisation de l’eau potable est au cœur des propositions de Jean-Luc Mélenchon développées dans « l’avenir en commun », programme de la France insoumise. Ne ménageons pas nos efforts pour défendre cette proposition sur tout le territoire de notre République.

René Revol

Coup de force contre les transports en commun

Il est surprenant que peu de personne l’ait remarqué. En épluchant de près le programme du candidat de la droite, François Fillon, j’ai trouvé l’extrait suivant du point 4 :

« Supprimer les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale (cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage). ».

Le diable se niche dans les détails. Ainsi dans cette parenthèse, au milieu d’une page, François Fillon propose la suppression du « versement transport ». Or il ne s’agit pas d’un détail. En effet, dans la quasi-totalité des grandes villes les employeurs de plus de 11 salariés participent au financement des transports en commun par un versement proportionnel à leur masse salariale. En effet, si les salariés devaient payer au prix coûtant leur transport en commun, beaucoup ne pourraient pas se rendre à leur travail, si ce n’est en voiture (et si ils en ont une), entraînant par la même la paralysie de la circulation et l’asphyxie des villes. Le versement transport est loin d’être négligeable, les 7,5 milliards d’€ de ressource nationalement peuvent représenter entre 40 et 60% du financement des transports en commun. Sa suppression entraînerait la faillite de plusieurs réseaux urbains de transport et une forte réduction de l’offre de transport collectif ; un déficit croissant des collectivités locales qui sont les autorités organisatrices du transport ; et une augmentation gigantesque des titres de transport pour tous les usagers. Si cette mesure passait, nous assisterions à un recul social et environnemental. Un recul social car l’augmentation des tarifs entraînerait une perte de pouvoir d’achat pour tous les citoyens et de multiples plans de licenciements ; un recul environnemental car le développement des transports en commun au détriment de la circulation automobile est un moyen essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution. Une bonne part du Versement transport est consacrée à l’investissement, ce qui a permis aux grandes villes françaises de relancer les trams notamment. Sans versement transport comment financer la future ligne 5 du tram ?

Il est à noter qu’une partie du patronat a historiquement défendu l’idée de ce versement transport au nom de leur intérêt bien compris en permettant à leurs salariés de se rendre au travail. Ce temps est derrière nous quand on voit les barons du MEDEF réclamer depuis plusieurs années la suppression de ce versement transport.

D’ailleurs, en épluchant la litanie des rapports pondus par les experts libéraux de ces dernières années on trouve toujours cette proposition, par exemple dans le rapport Attali co-rédigé par un certain Emmanuel Macron !

François Fillon affirme qu’il compensera cette baisse de recettes par une hausse de deux points de la TVA. Cela ne règle rien bien au contraire, pour deux raisons. D’une part, la TVA est l’impôt le plus injuste car il est proportionnellement plus élevé pour les revenus les plus pauvres ; son augmentation de deux points est une agression directe de leur pouvoir d’achat. Cela répond très bien par contre à la volonté de tous les libéraux, qui, sous des formes différentes, de Fillon à Macron, proposent de transférer vers les ménages une partie des prélèvements sur les entreprises. D’autre part, la TVA qui n’est pas une ressource dédiée contribue au budget général de l’Etat qui est libre de l’utiliser comme il le veut. Alors que le versement transport est une ressource dédiée, obligatoirement versée au budget des transports. Il ne s’agit donc nullement d’une question mineure. Je reviendrai dans une autre note sur les conséquences tout aussi catastrophiques d’autres suppressions de taxes.

J’en appelle à tous les usagers des transports en commun, à leurs associations, aux élus attachés aux services publics de transport : mobilisons-nous pour le maintien du versement transport et du financement collectif des transports en commun. En agissant nous enrichirons le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon, notamment dans son point 47 (page 77) :

« Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tous le territoire ».

Sur chacun de nos territoires, nous ne manquons pas de propositions concrètes pour décliner une telle exigence.

René Revol

2017 année cruciale pour notre modèle social

Le comprendre pour le défendre !

Pour répondre à ses besoins, gagner son revenu en travaillant et le dépenser en le consommant semble être l’alpha et l’oméga de la pensée dominante. Pour celle-ci, le marché constitue le cadre principal de l’obtention de la satisfaction de nos besoins humains, impliquant en vertu même de la logique du marché l’esprit de compétition. Si cela s’appliquait de manière globale et systématique notre vie serait un enfer. La grande majorité aurait un revenu inférieur au seuil de pauvreté et ne pourrait dès lors ni se soigner – faisant encourir à tous de grands risques de pandémie, ni se loger et se chauffer dans des conditions décentes, ni éduquer ses enfants qui seraient alors contraints de travailler très jeunes, ni encore moins subvenir aux besoins du grand-âge pour ceux qui y parviendraient… Cela est nullement pure spéculation, ce fut ce que vécurent dans ce pays même les populations de la première moitiée du XIXe siècle, aux débuts de l’ère industrielle qui détruisitles solidarités paysannes traditionnelles sans les remplacer par un Etat-providence. Aujourd’hui nombre de nos besoins sont satisfaits, non par la participation à la compétition du marché, mais par les mécanismes de la coopération et de la solidarité, c’est ce qu’on a coutûme d’appeler notre modèle social.

C’est à l’aune de cette vérité qu’il faut apprécier un débat qui sera au centre de la campagne présidentielle. François Fillon propose lui une thérapie de choc, un « Blitzkrieg » (la « guerre-éclair », expression allemande qu’il ose emprunter à ce qui désigne l’offensive hitlérienne de 1940 sur la France) ; ce serait,  pour aller au plus vite le recours aux ordonnances et deux propositions phares que l’opinion a bien retenues.
D’une part la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires qui disloquerait les services publics, d’autre part le transfert de l’assurance maladie assurée par la sécurité sociale, vers des assurances privées. S’il y a par ailleurs dans son programme d’autres propositions toutes aussi régressives et que nous aurons l’occasion de détailler dans les semaines qui viennent, l’essentiel se concentre dans sa proposition de réaliser un considérable recul du poids de l’Etat-social, et par la même de notre modèle social.
D’autres candidats vont dans la même direction, c’est le cas par exemple de certaines propositions d’Emmanuel Macron, dont le programme d’ensemble demeure encore assez flou.
Fillon et Macron se rejoignent pour proposer d’élargir des brèches déjà ouvertes par Valls à coups de 49.3. La loi Travail a inversé la hiérarchie des normes, permettant sur le temps de travail que les accords d’entreprises, dont le rapport de forces est très généralement moins favorable aux salariés, puissent être dérogatoires aux accords de branches et à la loi ; Fillon et Macron proposent d’élargir cette inversion à tous les sujets, de revenir donc à la période d’avant le Front Populaire. Bref, le modèle social est ouvertement remis en cause par ces candidats.
Nous allons donc devoir, dans les semaines qui viennent, avec la candidature de Jean-Luc Mélenchon au nom de la France insoumise, porter le projet inverse, en bloquant tout recul du modèle social, en en proposant son renforcement et son extension. Nous aurons l’occasion, dans ces notes, de développer des points particuliers significatifs de ce débat, mais aujourd’hui, je voudrais simplement essayer de bien faire comprendre ce qu’est notre modèle social.

Le modèle social français est un ensemble d’institutions qui couvrent de nombreuses fonctions qui facilitent notre vie humaine. Grâce à l’Assurance Maladie, nous pouvons nous faire rembourser la grande majorité de nos soins. Le service public hospitalier constitue un maillage national essentiel, bien qu’aujourd’hui très malmené par diverses « réformes ».
L’Assurance Vieillesse avec les cotisations versées par les actifs répond aux besoins de solidarité intergénérationnelle envers les personnes âgées dont la majorité ne dispose pas d’épargne (« la retraite est le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine » reprenaient en choeur les manifestants qui défendaient le système de retraite par répartition remis en cause depuis une vingtaine d’années).
Avec l’Assurance chômage une partie des personnes qui perdent leur emploi disposent d’un revenu de substitution provisoire – système lui-aussi largement écorné puisque la majorité des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés du tout.
La Sécurité Sociale permet aussi aux femmes d’être rémunérées pendant leurs congés de maternité, d’accoucher dans des conditions décentes, aux familles d’être soutenues par les Allocations familiales pour élever leurs enfants.
L’Allocation Handicapé attribue aux personnes handicapées un revenu de base faute de pouvoir accéder au marché du travail et les personnes sans ressources peuvent être éligibles au RSA qui leur assure aussi un (certes trop petit) revenu de base. Quant aux personnes agées dépendantes l’APA (aide personalisée d’autonomie)  peut les aider à assurer la prise en charge de leur dépendance à domicile ou dans une maison de retraite.

Le service public d’éducation permet d’instruire tous les enfants, quels que soient les revenus des parents ; certes la gratuité n’est pas totale, notamment dans la vie périscolaire ; pour les familles aux revenus les plus faibles un système de bourses existe bien que notoirement insuffisant.
Le logement social, encore largement insuffisant permet d’offrir un toît à des familles aux revenus modestes.
Le service public de sécurité civile et notamment le corps des sapeurs-pompiers qui couvre tout le territoire permet de venir en aide aux personnes dans les accidents et les catastrophes sans avoir à tenir compte du niveau de revenu. On pourrait aussi parler de la protection que peut apporter l’inspection du travail, dont les missions sont toutefois remises en cause faute de moyens pour pleinement assurer le respect de la réglementation du marché du travail, des services publics municipaux qui assurent une protection de proximité très appréciée par la population, de l’importance d’une police républicaine et d’une justice publique dans le respect des droits…

On le voit, le modèle social est protéiforme car composé d’un ensemble d’institutions indispensables à notre vie collective et à la protection de chacun, avec la place prépondérante de la Sécurité sociale et du service public au sens large. Aujourd’hui, de nombreuses mailles de ce filet ont été déchirées, entrainant au quotidien des drames humains. La tâche de l’heure n’est donc pas d’élargir ces failles, mais de les réparer et de promouvoir de nouveaux droits.

Si l’on va au-delà de la description des composantes du modèle sociale français il nous faut, pour approfondir l’analyse, distinguer trois logiques dans les mécanismes de mise en oeuvre d’un modèle social :

Une logique dite « résiduelle » : l’assistance est conditionnée par la faiblesse des ressources. C’est le cas des aides sous conditions de ressources, comme le RSA.

Une logique dite « salariale »: basée sur l’emploi, où tous les salariés et leurs employeurs cotisent et qu’ils financent par là la Sécurité sociale. C’est en particulier le cas de l’Assurance vieillesse (qui assure un système de retraite par répartititon) et de l’Assurance maladie.

Une logique dite « universelle » : où la protection est apportée à toute la population, et financée par tous par l’impôt. C’est le cas des services publics locaux ou nationaux.

Les théoriciens libéraux qui inspirent la droite et la gauche social-libérale rêvent de réduire le modèle social à sa simple logique résiduelle. La protection sociale serait essentiellement une aide aux plus pauvres et les autres seraient chargés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins grâce aux revenus tirés du marché du travail. C’est cette logique qui domine aux Etats-Unis : la différence entre les Républicains et les Démocrates est que les premiers veulent réduire l’ampleur de cette assistance aux pauvres et les autres l’augmenter un peu, mais les uns et les autres approuvent cette logique exclusivement résiduelle. Le résultat en est un accroissement gigantesque des inégalités puisque la participation au marché du travail donne des revenus très inégaux ; en résultent une forte limitation du niveau et de la qualité de la protection sociale. C’est cette logique aussi qui domine avec la proposition d’un impôt négatif ou d’un revenu universel qui peut servir de prétexte au démantèlement du reste de la protection sociale. Les politiciens plus ou moins inspirés par ces théoriciens libéraux proposent systématiquement de faire des coupes sombres dans les deux autres logiques (la logique salariale des assurances sociales collectives et la logique universelle du service public). Il en découle systématiquement des propositions de réduction des cotisations salariales au nom de la sacro-sainte compétitivité des entreprises et de la non moins sacro-sainte « diminution des charges », c’est le cas par exemple de la proposition de transfèrer une partie du financement de la Sécurité sociale sur la TVA, c’est à dire l’impôt proportionnellement plus payé par les pauvres ; cela n’a qu’un but : transférer un financement actuellement assuré par les employeurs, vers les consommateurs… Cela est parfois même accompagné par le leurre d’une augmentation possible du pouvoir d’achat des salariés. Bref, le chocolat qui entoure la pastille. Il en découle aussi la proposition systématique de la diminution des emplois publics et de la dépense publique, au nom de deux dogmes rarement critiqués dans les médias dominants : d’une part, la dépense publique serait par principe inefficace (allez expliquer ça aux infirmières, aux policiers, aux pompiers…). Et d’autre part il faudrait systématiquement toujours diminuer le poids de l’impôt, par principe improductif. Lorsque vous écoutez telle ou telle proposition particulière présentée par ces candidats, mettez-la sous le feu de cette grille de lecture et vous en comprendrez les objectifs et les motivations.

Le modèle social français qui n’est pas dominé par la logique résiduelle, relève très largement d’une part par la logique salariale, résultat de la conquête des assurances sociales par l’action syndicale ouvrière qui s’est largement généralisée (et reste à étendre à la totalité des indépendants), et d’autre part par la logique universelle d’un service public financé par l’impôt. L’esprit de coopération et de solidarité doit prendre le pas sur l’esprit de compétition.

Nous allons avoir de nombreuses occasions de mettre en lumière ces enjeux sur des questions particulières, souvent vitales pour notre société.

René Revol

NB. Sécurité sociale : si le film« la sociale « de Gilles Perret passe près de chez vous, ne manquez pas d’aller le voir. Un beau témoignage avec vidéos d’archives.