La grande régie des eaux de Montpellier est créée !

Ce mardi 14 décembre est historique. En effet, le conseil métropolitain de Montpellier a créé officiellement la nouvelle régie des eaux de Montpellier en adoptant ce statut par 83 voix sur 92. Ainsi c’est une grande régie publique qui prendra en charge la totalité du petit cycle de l’eau. Nous disposons ainsi d’un outil précieux au service de la population pour gérer au mieux la ressource en eau, face aux conséquences du changement climatique.  

Le 1er janvier 2016, nous avions créé une régie de l’eau potable. Aujourd’hui, celle-ci s’est élargie en récupérant la compétence de l’assainissement collectif des eaux usées, de l’assainissement non-collectif, de la préservation de la ressource en eau, et de tout le réseau de défense incendie de la métropole. Les objectifs poursuivis par cette régie sont clairs : permettre à tous d’avoir un accès à l’eau potable essentiel à la survie humaine, mettre en place une politique de sobriété et d’économie permettant de préserver la ressource, gérer de manière efficace le traitement des eaux usées en diminuant la pollution du territoire et en permettant une réutilisation des eaux usées une fois traitée.

La constitution de cette nouvelle régie est le fruit d’un processus démocratique engagé dès le début du mandat en juillet 2020. D’abord un large débat s’est engagé sur le mode de gestion, à partir des études techniques approfondies. Un travail soutenu s’est alors engagé d’une part pour définir avec exactitude le périmètre de cette nouvelle régie et assurer dans les meilleures conditions le transfert d’une cinquantaine d’agents de la métropole vers la régie publique. Ce travail terminé nous avons désormais l’année 2022 pour assurer la mise en place technique de la régie pour qu’elle soit opérationnelle au terme des contrats en cours le 1er janvier 2023.

La gouvernance de la régie, établi dans ses statuts tourne autour des quatre grands principes suivants :

1) Conformément à la loi, la régie détient l’autonomie financière et la personnalité morale. Elle est dirigée par un conseil d’administration de 24 membres avec 16 élus du conseil métropolitain, 4 représentants des associations d’usagers ou environnementales, 2 personnalités qualifiées issues du monde de la recherche très dynamique sur Montpellier et 2 des représentants des salariés. La régie de Montpellier est désormais la seule en France disposant dans son conseil d’administration de deux représentants des salariés élus par le personnel avec voix délibérative.

2) Afin d’assurer une meilleure liaison avec les 31 communes du périmètre, une conférence territoriale est constituée chaque année qui réunira les 31 maires de la Métropole ou leurs représentants, permettant ainsi un suivi au plus près du terrain.

3) La régie aura pour vocation de sensibiliser les citoyens à la gestion collective de l’eau. Cela prendra la forme de la constitution en 2023 d’un observatoire de l’eau ouvert à tous les acteurs du cycle de l’eau dans le grand Montpellier ainsi qu’à tous les citoyens souhaitant s’impliquer.

4) La Métropole fixera les objectifs et la politique de la régie à travers un document d’orientation stratégique qui sera adopté dans les mois à venir et dont le bilan sera fait annuellement et publiquement.

Mise en œuvre d’une tarification solidaire et écologique

Ce 14 décembre, le conseil métropolitain a également adopté une délibération cadre pour mettre en œuvre une tarification nouvelle de l’eau à la fois solidaire et écologique.

Une tarification solidaire : les premiers mètres cubes d’eau indispensables à la survie doivent être garantis à tous. La loi interdisant malheureusement la gratuité des premiers mètres cubes, ceux-ci seront établis à un prix très faible. Par ailleurs, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, en dessous d’un certain quotient familial, chaque assuré social bénéficiera d’un versement eau.

Une tarification écologique : Sera mise en place une tarification progressive sur tous les compteurs individuels, pour que les consommations dispendieuses soient particulièrement taxées afin d’encourager les comportements éco-responsables. La régie des eaux de Montpellier est chargée de mettre en œuvre ces dispositions au plus tard le 1er janvier 2023 lorsqu’elle aura la responsabilité de la totalité du cycle de l’eau.

La régie publique, un outil plus démocratique, plus juste, plus écologique et plus efficace. La régie promeut des principes de justice sociale, à rebours de la course au profit des multinationales de l’eau. Elle valorise également une politique écologique de préservation de la ressource en eau préparant ainsi nos concitoyens aux situations de rareté de la ressource.

Enfin, et cela n’est pas assez souligné, la régie est économiquement beaucoup plus efficace qu’une entreprise privée de l’eau. Nous en avons apporté la preuve matérielle irréfutable avec l’expérience des six dernières années de régie publique de l’eau potable. On peut ainsi comparer les six années précédentes sous délégation privée avec les six dernières années sous régie publique. De 2010 à 2015, sous délégation privée, c’est moins de 10 millions d’euros qui ont été investi dans les réseaux d’eau et dans les usines de potabilisation alors que depuis 2016, sous régie publique, c’est plus de 80 millions d’euros qui ont été investi dans le renouvellement des réseaux, dans la restauration du château d’eau, dans la sensibilisation du public…  Cela a pu être réalisé avec un taux d’endettement de zéro et en baissant le prix de l’eau potable de 10 %.

Comment cela est possible ? Tout simplement parce que la régie ne rémunère aucun actionnaire, parce que la régie ne paye aucun frais de siège, parce que la régie ne peut épargner aucun profit puisqu’elle est dans l’obligation de réinvestir tous les excédents, parce que la régie ne paye aucun impôt sur les sociétés, parce que la régie ne rémunère aucun de ces membres du conseil d’administration… Cette démonstration a beaucoup joué dans la conviction répandu dans la majorité de la population qu’une régie publique, sociale, écologique et citoyenne est un choix bien meilleur que de s’en remettre au monopole des multinationales de l’eau.

Je ne manquerai pas de vous rendre compte de la mise en œuvre pratique de cette régie au cours des mois qui viennent et je ne vais pas manquer d’être présent au cours du premier semestre électoral 2022 pour promouvoir à l’échelle nationale la nationalisation de l’eau, enjeu crucial des temps qui viennent.

15 décembre 2021
René Revol

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