Leçons de choses municipales

Leçon de choses municipales n°1 : La Régie publique de l’eau

L’expérience de la Régie publique de l’eau de Montpellier

À partir du 1er janvier 2016 la Régie publique de l’eau a repris la responsabilité de l’extraction, du traitement et de la distribution de l’eau potable pour les 330 000 habitants de Montpellier et de ses communes limitrophes.

Cette réappropriation fut d’abord le fruit d’une mobilisation citoyenne, notamment dans la ville dont je suis le maire. Élus en 2008 nous nous sommes prononcés pour le retour en régie municipale de l’eau potable lors de la fin des contrats avec les délégataires privés. La compétence de l’eau devenue communautaire, la mobilisation citoyenne s’est aussi exercée à l’échelon métropolitain. Sept communes de la Métropole de Montpellier ont pris position dans ce sens et une forte mobilisation associative s’est développée.

Néanmoins, notre commune a été la seule à organiser en mai 2013 un large débat citoyen suivi d’une votation citoyenne.  Avec une participation de plus de 50 %, le retour en régie publique a été plébiscité par 95 % des participants.

Au lendemain des élections municipales de mars 2014, je suis devenu vice-président de la Métropole pour mettre en place une régie publique de l’eau potable. Une délibération du 7 mai 2014 a mis fin aux négociations engagées précédemment avec le délégataire privé et décidé du retour en régie ; et ce dans un délai très court de 18 mois environ. Il importait que cette mise en place se fasse en toute transparence, d’où la création d’un comité citoyen de suivi composé ainsi : un quart d’élus des communes concernées, un quart de représentants d’associations citoyennes et environnementales, un quart de personnes qualifiées du monde de la recherche et de l’université, un quart de représentants du personnel. La négociation avec le personnel du délégataire privé, Veolia, a abouti à un accord prévoyant le transfert de tous les personnels d’exécution et de quelques cadres intermédiaires avec la conservation de tous leurs acquis.

La bureaucratie métropolitaine a essayé en vain d’obtenir un report de la mise en place de la régie, puis d’en faire une simple régie autonome, c’est à dire sous la coupe du conseil métropolitain pour passer des marchés avec le privé. Appuyés sur la mobilisation citoyenne, nous avons imposé une régie à autonomie financière et à personnalité morale, dirigée par un conseil d’administration composée non seulement de représentants des élus des communes mais aussi de représentants d’associations, de citoyens mobilisés, de chercheurs et du personnel.

En analysant l’activité du délégataire, nous avons découvert l’ampleur des marges réalisées puisque la collectivité payait au délégataire 1,19 € par mètre cube et que le coût de fonctionnement de l’activité évaluée par les experts de la régie s’élevait au maximum à 0,70 € le mètre cube : un joli profit ! La régie qui n’a aucun dividende à verser, ni aucun frais de siège et aucun transfert à réaliser vers des filiales lucratives, a pu abaisser le prix de l’eau de 10 % et dégager une plus forte marge intégralement consacrée au réinvestissement dans la préservation de la ressource. L’investissement dans le renouvellement des réseaux fuyards a ainsi été multiplié par trois dès la première année et ce malgré la baisse réalisée du prix de l’eau.

La régie se révélait non seulement plus démocratique et plus écologique mais aussi économiquement plus efficace.

À partir de 2017 nous avons commencé à nous fixer de nouveaux objectifs et de nouvelles conquêtes :

  • Mettre en œuvre la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie.
  • Élargir la régie aux autres communes voisines dès la fin de leur contrat en 2021 et également à la même date élargir la compétence de la régie au traitement de l’assainissement pour toute la métropole.
  • Développer une politique ambitieuse de préservation de la ressource et de diminution de la consommation pour nous préparer aux conséquences du changement climatique.

À la suite de l’élection présidentielle, ces nouvelles ambitions ont été refusées par le Président de la Métropole. Un virage qui a conduit au départ de mon poste de vice-président de la Métropole et de président de la régie.

Avec mon conseil municipal et les citoyens de ma commune ainsi qu’avec de nombreux citoyens et élus de toute la métropole, nous continuerons de porter ces ambitions lors des prochaines échéances municipales de 2020 pour que les citoyens s’approprient totalement le bien commun que constitue l’eau.

Pour en savoir plus sur mon combat pour l’eau :

La Régie Publique de l’Eau à Montpellier : une expérience du pouvoir citoyen !
Retour sur le discours de Madrid : Encuentro de Cuidades por el Agua publica 
Retour sur la mise en place de la Régie Publique de l’Eau – Montpellier

Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s