Mes notes de blog

Question démocratique et dynamique de la révolution citoyenne

À l’occasion de la révision constitutionnelle.

La révision de la Constitution initiée par Emmanuel Macron est déjà abondamment discutée. J’en résumerai rapidement les dangers de ses principales dispositions antidémocratiques avant de revenir sur le cœur de mon propos : ce débat constitutionnel est l’occasion de donner toute sa place à la question démocratique dans la stratégie de la révolution citoyenne.

 

Une exacerbation de la monarchie présidentielle

L’exécutif, mettant l’accent sur la réduction du nombre de députés et sénateurs, entend attiser le sentiment antiparlementariste. L’ajout homéopathique de 15 % de députés élus à la proportionnelle à l’échelon national ne changera rien à la représentativité du Parlement, tout en réduisant le nombre de circonscriptions. Le résultat pratique en sera que chaque député représentera un très grand nombre d’électeurs – la France devenant ainsi le second pays d’Europe après la Russie en nombre d’électeurs par député. Le maintien d’au moins un député par département aggravera plus encore l’inégalité de représentation entre territoires ruraux et urbains (moins de 70 000 en Lozère à 300 000 en Seine-Saint-Denis). La seule mesure pleinement démocratique serait d’instaurer la proportionnelle intégrale. Macron ne l’envisage aucunement. Ce qui est recherché c’est l’affaiblissement du pouvoir du Parlement, ce que confirment d’autres dispositions envisagées.

Depuis les révolutions française et américaine, la démocratie parlementaire est essentiellement fondée sur trois capacités de la représentation nationale : les parlementaires doivent disposer d’une marge importante d’initiative des lois, d’un droit d’amendement totalement libre et enfin d’un véritable pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques conduites par l’exécutif. De ce point de vue, la Constitution de la Ve République est l’une des plus antidémocratiques d’Europe, tant par réduction du champ d’initiative des lois et priorité donnée aux projets de lois gouvernementaux dans l’ordre du jour des assemblées (plus de 80%) que par la forte limitation du pouvoir de contrôle des parlementaires sur l’action de l’exécutif. Les dispositions prévues vont encore bien au-delà puisqu’il s’agit de réduire de manière drastique le pouvoir d’amendement des parlementaires, voire de faire adopter certaines lois en « formation réduite », c’est-à-dire en commission sans passer en séance plénière de l’assemblée. Cumulées aux dispositions actuelles qui permettent entre autres d’empiéter le domaine de la loi avec les ordonnances ou d’user de l’article 49-3 pour considérer comme adopté un texte qui ne serait pas contré par une motion de censure, ces « réformes » signifieraient la mise à mort de la démocratie parlementaire. Il en résulterait un pouvoir exécutif hypertrophié, sans contrepoids, alors même que les révisions constitutionnelles précédentes visaient plutôt à tempérer le pouvoir exorbitant de l’exécutif.

Ajoutée à cela la disposition qui devrait permettre l’expérimentation législative dans une collectivité territoriale, nous basculons vers une remise en cause profonde de l’indivisibilité même de la République, c’est-à-dire la fin de l’égalité des citoyens devant la loi, égalité fondée sur le principe même de l’universalité de la condition humaine.

 

Mais il faut aller plus loin dans l’analyse : la souveraineté populaire, voilà l’ennemi

Derrière cette révision de nos règles constitutionnelles qui aggravent le caractère antidémocratique du fonctionnement de nos institutions, il y a une réelle volonté de museler l’expression du peuple. Cela s’est déjà vu dans la pratique gouvernementale depuis un an. Avec d’abord le recours aux ordonnances pour casser le droit du travail tout en évitant que la résistance sociale trouve un écho dans l’enceinte parlementaire. Mais ce fut surtout, pour la loi proposée et votée l’affirmation qu’en vertu du « programme présidentiel », rien et pas même une seule virgule ne devait être changée, transformant ainsi sa majorité parlementaire en godillots aux ordres. En contradiction du fondement de la République pour laquelle l’expression de l’intérêt général est le produit d’un débat contradictoire.

Or non seulement l’argument du programme n’est loin d’être toujours vérifié (ni la réforme ferroviaire et la suppression du statut des cheminots, ni la loi asile et immigration n’ont à aucun moment été présentée dans la campagne présidentielle) ; mais ce n’est qu’un électeur sur sept inscrits qui sont allés voter au premier tour pour monsieur Macron. Beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs subi le matraquage médiatique qui l’a présenté comme le seul vote utile pour battre Madame Le Pen que tous les sondages mettaient en tête. Ce hold-up électoral ne lui donne aucune légitimité pour passer en force sur tous les dossiers. N’est-ce pas précisément pour cela qu’il doit recourir à une grande brutalité sur tous les corps intermédiaires qu’ils soient parlementaires, syndicaux ou associatifs pour faire passer ses mesures ?

En fait nous assistons à la naissance d’un bonapartisme moderne. Le peuple n’est convoqué une fois tous les cinq ans que pour choisir un homme qui entend ensuite faire ce qui bon lui semble, assuré de disposer dans la foulée de l’élection présidentielle d’une majorité parlementaire. Tocqueville appelait ce régime le « despotisme démocratique ». En réduisant l’expression populaire à la participation quinquennale (l’élection présidentielle), on vide de son contenu la souveraineté populaire. C’est la poursuite d’un vaste processus qui vise à éloigner toujours plus le peuple de toutes les décisions qui le concernent. Processus qui prend appui depuis 30 ans sur les transferts successifs de la souveraineté nationale vers des institutions européennes non élues (Commission européenne, Banque Centrale Européenne, Cour de Justice de l’Union européenne…) ou mal élues et sans beaucoup de pouvoir comme le Parlement européen. Processus qui, dans sa dimension européenne, a fortement contribué au recul de l’exercice de la souveraineté populaire, laissant ces « autorités » décider sur des questions aussi essentielles comme la monnaie, l’organisation des marchés, le système bancaire ou industriel, la politique agricole ou l’encadrement de la politique budgétaire de chaque nation… Ceci se retrouve au plan local avec le transfert des compétences communales vers des institutions non élues au suffrage direct comme les agglomérations ou les métropoles, sur lesquelles les citoyens n’ont aucune prise (constat également valable pour les grandes nouvelles régions qui ne correspondent à aucune réalité humaine).

Le sommet de cette négation de la souveraineté populaire réside dans un événement contemporain qui est désormais profondément ancré dans la mémoire du peuple. Il s’agit bien sûr du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen. Les Français, comme les Néerlandais, ont voté clairement non. Et deux ans après, le même texte qui constitutionnalise le libéralisme économique a été adopté par les parlementaires français en Congrès. Un sentiment profond est dès lors entré dans les consciences populaires : « on nous demande notre avis et puis après on s’assoit dessus ! »

La défense de la souveraineté populaire est donc au cœur du combat que nous menons contre cette révision constitutionnelle.

 

La question sociale et la question démocratique

Au cours de cette première année de la mandature présidentielle et législative, la question sociale a pu être mise au centre de la situation. La réforme du code du travail au profit exclusif des employeurs, l’adoption d’un budget offrant des avantages fiscaux considérables aux plus riches, la ponction sur les plus faibles avec la baisse des aides au logement ou la hausse de la CSG, l’annonce de la réduction du nombre de fonctionnaires, la remise en cause profonde du service public ferroviaire, la remise en cause du statut des cheminots servant de banc d’essai à la remise en cause de tous les statuts protecteurs à commencer par celui de la fonction publique, la misère des moyens alloués aux hôpitaux comme aux maisons de retraite… Tout cela a nourri une profonde colère sociale dans la population de notre pays. Les mouvements sociaux ont été importants et même s’ils n’ont pas contribué à ce jour à faire reculer le gouvernement, ils ont distillé un profond sentiment de rejet du président des riches ainsi qu’un esprit de résistance. La jeunesse n’a pas été en reste dans ce mouvement, notamment à travers sa mobilisation contre la mise en œuvre d’une véritable sélection à l’entrée des universités, portant atteinte à la liberté de choisir sa vie qui est au cœur des aspirations d’un jeune et de la promesse républicaine.

Désormais la question sociale, largement posée dans la situation, va se croiser avec la question démocratique. Le sentiment que tout se décide sans nous et que personne n’est écouté va nourrir la colère sociale développant ainsi un sentiment et une conviction d’illégitimité des décisions prises.

Dans ce contexte, le fait que le gouvernement envisage de faire passer la modification des institutions par le seul vote des parlementaires aggrave ce sentiment de déni de démocratie.

Dans ce cadre, notre mobilisation contre la révision constitutionnelle doit certes décortiquer le caractère antidémocratique des mesures prises mais elle ne doit pas en rester là. Elle doit mettre au centre la question de la souveraineté populaire. Tant que le peuple n’est considéré que comme un agrégat de consommateurs individualisés, toute décision politique sera vécue comme illégitime. Par conséquent, le peuple doit retrouver son droit à décider librement de l’organisation de sa communauté politique, car en décidant lui-même de son organisation politique, l’individu devient un citoyen et le peuple devient la Nation. Dès lors, les décisions politiques sont nécessairement légitimes puisque décidées par le peuple lui-même. Nous sommes ici au cœur du message républicain porté en France depuis la Révolution française. Ainsi, la dynamique de la révolution citoyenne relie de manière intime l’urgence sociale et l’urgence démocratique. Déjà Aristote, lorsqu’il analysait les différents régimes politiques, faisait la remarque suivante sur la démocratie. La démocratie (demos + cratos) se caractérise par le pouvoir du peuple ; et il ajoute que comme le peuple est composé en très grande majorité de pauvres, la démocratie c’est avant tout le pouvoir des pauvres (et c’est d’ailleurs cela qui a mené Aristote à ne pas être favorable à la démocratie !). Impossible donc de mener une lutte conséquente pour l’émancipation sociale sans s’engager à redonner le pouvoir au peuple. Jean Jaurès l’avait bien compris en élaborant le projet de la République sociale qui unifie l’impératif d’émancipation sociale à l’exigence du pouvoir du peuple à travers le modèle de la « République jusqu’au bout ».

À l’occasion du débat public sur la réforme constitutionnelle, nous pouvons engager une mobilisation collective pour la souveraineté populaire. Certes le gouvernement prépare son mauvais coup pour le mois de juillet en espérant que les citoyens se détourneront de ces questions institutionnelles (qu’il fera tout pour présenter sous un jour exclusivement technique). Néanmoins, en juillet il y a un jour particulier qui parle à tous les Français et dont la résonance est universelle : c’est le 14 juillet, jour de la Fête Nationale. Nous pouvons nous en saisir pour que dans la continuité de la Révolution française nous en fassions une fête de la révolution citoyenne.

René Revol

Le 19 juin 2018.

 

Photo : Blog de Jean-Luc Mélenchon ; https://melenchon.fr/2018/03/06/crises-politiques-et-revolution-citoyenne/

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