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Politique de l’eau et de l’assainissement : Bilan de 3 ans de mandat : mission accomplie !

2014- 2017 EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Bilan de mandat / 3 ans : mission accomplie

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

Pour le traitement des eaux usées, l’assainissement, nous avons poursuivi un effort majeur d’investissement, notamment avec l’intercepteur Est, soit 16M d’euros essentiels à la préservation de l’environnement. Dans la renégociation des délégations de service public pour l’assainissement, nous avons obtenu à la fois une amélioration des prestations et une baisse des prix, que nous avons pu redistribuer aux usagers. Plus essentiel, la collectivité récupère la propriété du système d’information en 2017, sans coût supplémentaire et surtout la possibilité est ouverte, en cette fin d’année 2017, de mettre fin à la délégation de Véolia sur Maera. En effet, l’investissement de 100 Millions d’euros, prévu pour étendre et améliorer la station d’épuration de Maera peut se faire en retournant en régie directe permettant ainsi aux services publics de mieux contrôler les entreprises qui se verraient attribuer ce marché. En tout cas c’était ma volonté politique clairement affirmée et je suis surpris du flou de Philippe Saurel sur ce dossier. La porte serait-elle rouverte aux multinationales de l’eau ? Nous avons également mis en œuvre un vaste programme de coopération décentralisée avec le sud (qui était totalement ignoré avant 2014) et nous veillerons attentivement à son développement.

Enfin, les citoyens de la Métropole disposent d’un organe de contrôle démocratique avec la création le 22 mars dernier de l’OMME (Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau), dont la vigilance et le dynamisme seront pour nous tous très utiles. Fiers du mandat accompli en trois ans, regroupés avec la majorité des maires de la Métropole qui refusent le repli sectaire de son Président, nous poursuivrons notre travail de coopération intercommunale avec la même énergie au bénéfice de l’intérêt général.

René REVOL,
Maire de Grabels,
Conseiller communautaire Montpellier
Méditerranée Métropole.

REGIE DES EAUX au service des citoyens

2014/2015 : Le temps de la mise en œuvre.

Au terme de mois de travail et d’échanges, nous sommes parvenus à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, à la surprise d’un grand nombre d’observateurs qui faisait part de leur scepticisme, notamment sur le délai annoncé de 18 mois pour créer et mettre en œuvre la régie des eaux de Montpellier Méditerranée. Comme vice-président, j’avais la responsabilité de mener à terme la mise en place d’une véritable Régie publique. L’Agglomération de Montpellier aura ainsi été celle qui a eu le courage d’interrompre l’appel d’offre lancé par l’ancienne majorité pour la poursuite de DSP afin de réaliser le passage en régie publique dès 2016.

2016/ 2017 : La Régie un acteur public majeur

Le retour en gestion publique, effective depuis le 1er janvier 2016, a permis à la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole de devenir un acteur public majeur de la gestion de l’eau du territoire. La volonté de la Régie des eaux, à l’unisson des engagements de la Métropole de Montpellier Méditerranée, est de garantir un service de qualité et un prix de l’eau transparent et maîtrisé tout en défendant une vision stratégique et de long terme pour une gestion durable de la ressource en eau.

La Régie des eaux promeut un modèle économique, social et environnemental éco-citoyen pour la préservation de la ressource et la lutte contre le changement climatique.

La Régie des eaux c’est :

– investir13 M € en 2017 soit 43% du budget de la Régie des eaux.

– sécuriser la distribution d’eau avec la décision de construction d’une nouvelle usine de potabilisation (Valedeau)

– lutter contre les fuites en augmentant le taux de rendement du réseau qui en un an est passé de 79% à près de 81%

– rénover26 des 31 ouvrages de stockage d’eau

– promouvoir une gestion raisonnée de la ressource en sensibilisant les usagers et les citoyens.

Les temps forts du retour en gestion publique de l’eau potable

mai 2014 : convoqué en session extraordinaire, le conseil de Montpellier Agglomération se prononce pour le retour de l’eau potable en régie publique au 1er janvier 2016, à l’unanimité des présents (77 voix pour et 14 abstentions).

19 juin 2014: les élus actent la création d’un comité citoyen de suivi de mise en œuvre de la régie publique de  l’eau,  comité  citoyen  qui  regroupe  des  élus,  des associations, des usagers, des personnels qualifiés et des scientifiques de divers horizons.

25 juin 2014 : Première réunion du comité de suivi à Grabels, sous la présidence de Philippe Saurel.

30 octobre 2014: le Conseil d’Agglomération déclare « sans suite le marché de DSP au privé de l’eau potable pour motif d’intérêt général ».

1er janvier 2015 : Montpellier Agglomération devient Montpellier Méditerranée Métropole.

Février  2015:  le  Comité  citoyen  dans  son  avis  à  la Métropole  se  prononce  pour  la  création  d’une  régie publique à autonomie financière et responsabilité morale (régie personnalisée).

28 avril 2015: adoption des statuts de la Régie des eaux par le Conseil de Métropole, en accord avec le Comité citoyen et  la Conférence des Maires.

18 mai 2015: 1er conseil d’administration de la Régie des eaux composé de 20 membres dont 14 élus, 1 personnalité qualifié, 4 représentants d’association et 1 représentant du personnel. René Revol et Thierry Ruf (personnalité qualifié), sont respectivement élus Président et vice-président. Grégory Vallée est nommé Directeur.

Juin 2015 : signature d’un accord de méthode entre la Régie et les organisations syndicales sur le transfert des personnels de Veolia.

Décembre 2015 : le choix a été fait d’une baisse (10%) raisonnée du prix de l’eau pour permettre à la Régie des eaux de multiplier par trois l’investissement.

Coopération avec les territoires limitrophes

Signature de la convention de vente d’eau en gros

Le 25 octobre 2016, Montpellier Méditerranée Métropole, la Régie des Eaux, le SMEA et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ont signé la convention de vente d’eau en gros qui ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la Métropole et le territoire du Grand Pic Saint-Loup. Elle est le fruit d’une impulsion politique forte et d’une coopération des services, notamment ceux de la Direction Eau et Assainissement, qui signent une volonté de trouver des solutions justes pour chacune des parties. La convention entérine l’accord sur le prix de vente de l’eau pour les 10 ans à venir (2016-2025) à 14,8 centimes le m3, intégrant le coût de production et les investissements prévus pour sécuriser l’ensemble des installations.

ASSAINISSEMENT  investir et préparer l’avenir

2014 : Le temps de la renégociation

A l’été 2014, nous n’avions pas les moyens humains et techniques de gérer en même temps le retour en Régie publique de l’eau potable et celui de l’assainissement. En effet réussir le passage en gestion publique en moins de 18 mois était déjà un énorme défi à relever. Il a donc été décidé de revoir le marché public afin de renforcer les droits de la collectivité, d’obtenir la baisse des marges des délégataires au profit de la collectivité et des usagers et de préparer en fonction du choix des élus la possibilité d’un retour en régie publique de l’assainissement. Les discussions durant l’été 2014 ont ainsi permis de réaliser des avancées significatives sur les différents lots (Maera, réseau Maera, secteur Est Ouest), en sachant que les marges de manœuvres étaient plus que limitées, car le marché public avait été lancé par l’ancienne majorité quelques mois avant les échéances électorales.

– Secteur Est et Ouest attribué à ALTEAU. Ce secteur (17 communes) est couvert par13 stations d’épuration largement modernisées ces dernières  années.  Avec  une  part délégataire  ramenée  a  1,0000  € HT/m3 (1er janvier 2015),  soit  une baisse de 0,0230 € HT/m3, le gain annuel estimé pour notre intercommunalité représente 71 203 € HT/an.

– l’usine de traitement des eaux usées Maera (un lot) et le réseau Maera (un lot) conrespondant aux 14 autres communes de la Métropole dont le réseau est raccordé à l’usine MAERA, ont été attribués à Veolia qui acceptait une baisse de la part délégataire de – 0,1278 € HT/m3,  représentant un gain important pour Montpellier3M estimé à 2,9 Millions € HT annuel. Au final, les négociations des trois marchés de DSP ont permis  au  budget  assainissement  d’enregistrer  des recettes supplémentaires de 3,3 M€/an et sur la durée des trois contrats de DSP ces recettes supplémentaires sont estimées à 23 M€, pour servir à réaliser le plan d’investissement du schéma directeur de l’Assainissement.

2015/2020 : L’enjeu des réalisations majeures

L’intercepteur Est. La pose de ce collecteur sur 12 kms s’inscrit dans le développement du Schéma Directeur d’assainissement prévoyant de déconnecter les réseaux séparatifs des réseaux unitaires afin d’améliorer la collecte des eaux usées jusqu’à MAERA et de préserver le Lez. MAERA.  A  été  approuvé  un  programme  de  travaux ambitieux en vue de l’extension et l’optimisation de la station d’épuration répondant aux objectifs prioritaires qui sont d’intégrer les exigences de traitement par temps de pluie; de proposer une filière boues complète et dédiée ; d’assurer « zéro nuisance » pour l’environnement immédiat du site et de faire passer l’usine d’épuration des eaux usées d’une capacité de traitement de 470 000 équivalents-habitants  à  600  000  à  l’horizon  2030.  Ce programme  de  travaux  a  fait  l’objet  d’un  accord longtemps jugé irréaliste entre la métropole de Montpellier et la communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Parmi les principaux travaux un bassin de rétention de 750 000 m3 sera  construit  d’ici  à  2018 afin  de  régler  le  problème  de pollution. Mais certains acquis sont-ils en passe de disparaître ? La valorisation des eaux usées traitées (ReUSE) est un maillon indispensable à la logique d’économie circulaire, c’est aussi un des vecteurs de bonne gestion de la ressource, qui permettrait de limiter l’usage de la ressource naturelle et d’améliorer le traitement des eaux usées traitées. Le développement du biogaz à partir des déchets issus du traitement  des  eaux  usées. C’est  un  enjeu  économique lorsque  l’on  sait  que  la  facture  annuelle  pour  Maera représente 1 million d’euros. Le retour en régie directe de l’usine Maera dès les prochains mois, ce qui permettrait de mieux gérer la station.

« La délégation de service public en cours est de sept ans, partagée en deux périodes de trois ans et demi. Cela pour laisser une éventualité de mise en place d’une régie publique Assainissement retour vers le public ? » René Revol

La gestion publique de l’assainissement, des questions à poser maintenant pour faire les bons choix en 2020.

Dans le cadre de la DSP passée en 2014, Veolia va remettre la totalité du système d’information à la Métropole, ce qui permettra d’acquérir la maîtrise technique des outils nécessaires à la reprise en gestion publique sans coût supplémentaire pour la Métropole. Ainsi dès maintenant pour MAERA et en 2020 pour le réseau, la Métropole a la  possibilité  de  décider  entre  un  retour  en  régie  publique  de l’assainissement. Que va-t-il advenir de ce projet ?assainissement. »

L’OBSERVATOIRE  la citoyenneté renouvelée

Création de l’observatoire de l’eau (OMME) présidé par Michel DEBLAIZE, ancien directeur de la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse. A l’occasion de la journée internationale de l’eau, le 22 mars 2016, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) a officiellement tenu sa réunion inaugurale. Instance de démocratie participative, indépendante, créée par le conseil de la Métropole, l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau (OMME) est un lieu d’échange, de réflexion et de suivi qui souhaite faire participer les habitants de la Métropole etdes territoires limitrophes aux problématiques liées à l’eau et à l’assainissement. Sa vocation est de fournir des avis consultatifs aux élus. La composition de cet observatoire est marquée par une représentation plurielle où les représentants des usagers, des locataires, des consommateurs et des citoyens soucieux de l’environnement côtoieront des élus, des chercheurs et des professionnels investis dans la thématique de l’eau. Ainsi l’Observatoire Montpellier Métropole de l’Eau se compose de 11 représentants pour chacun des trois collèges suivants : élus, acteurs institutionnels, universitaires et chercheurs. Le collège des usagers compte quant à lui 12 représentants. Ces représentants sont nommés par le Président de la Métropole de Montpellier pour une durée de 3 ans, sans que leur mandat ne puisse excéder celui des élus métropolitains en cours.

L’objectif est de mettre en place un espace citoyen de vigilance et d’information, où les élus de la Métropole et des intercommunalités voisines, les services de l’administration, de la Régie des eaux et des syndicats puissent questionner et être questionnés… Certes, ce n’est pas un espace délibératif c’est toujours le Conseil de Métropole qui prend les décisions. Mais l’Observatoire peut proposer un sujet et il doit rendre accessibles ses avis, ses rapports… à toutes ettous, pour une plus grande démocratie de l’eau, c’est aussi cela l’enjeu de la gestion publique de l’eau.

Coopération décentralisée

La loi permet de consacrer jusqu’à 1% du budget « eau » de la collectivité à des actions de solidarité internationale concernant l’eau et  l’assainissement.  Totalement  absente avant 2014, nous l’avons largement engagée depuis en mettant en place en partenariat  avec  l’agence  de  l’eau  des  actions concernant l’eau potable et l’assainissement dans les pays suivants : Maroc, Mauritanie, Burkina-Faso, Niger, Haïti, Liban (pleine de la Bekaa), villages du sud de l’Inde. Une quinzaine d’autres actions ont été préparées et ne doivent donc pas être abandonnées. Ces actions de solidarité internationale s’inscrivent dans une stratégie de préservation de la ressource et d’amélioration de l’environnement dans le contexte d’urgence créé par le changement climatique.

La Régie des eaux participe de la promotion de la gestion publique

La Régie des eaux a adhéré au niveau national à France eau Publique, créée en 2012, elle regroupe 42 collectivités et opérateurs publics en charge de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des eaux usées de près de 11 millions d’habitants, soit 17% de la population totale française. Les membres de France Eau Publique reconnaissent l’eau comme un bien commun et vital pour l’humanité. Ses membres collaborent au sein de groupes thématiques pour confronter leur savoir-faire, s’inspirer des meilleures pratiques et progresser ensemble. Aqua Publica Europea, qui rassemble les services publics d’eau et d’assainissement et leurs associations nationales et régionales dont le  but  est  de  promouvoir  la  gestion  publique  de  l’eau.  Les opérateurs  membres  d’APE  fournissent  des  services  d’eau  et d’assainissement à plus de 60 millions de citoyens en Europe !

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