Député suppléant

2017 année cruciale pour notre modèle social

Le comprendre pour le défendre !

Pour répondre à ses besoins, gagner son revenu en travaillant et le dépenser en le consommant semble être l’alpha et l’oméga de la pensée dominante. Pour celle-ci, le marché constitue le cadre principal de l’obtention de la satisfaction de nos besoins humains, impliquant en vertu même de la logique du marché l’esprit de compétition. Si cela s’appliquait de manière globale et systématique notre vie serait un enfer. La grande majorité aurait un revenu inférieur au seuil de pauvreté et ne pourrait dès lors ni se soigner – faisant encourir à tous de grands risques de pandémie, ni se loger et se chauffer dans des conditions décentes, ni éduquer ses enfants qui seraient alors contraints de travailler très jeunes, ni encore moins subvenir aux besoins du grand-âge pour ceux qui y parviendraient… Cela est nullement pure spéculation, ce fut ce que vécurent dans ce pays même les populations de la première moitiée du XIXe siècle, aux débuts de l’ère industrielle qui détruisitles solidarités paysannes traditionnelles sans les remplacer par un Etat-providence. Aujourd’hui nombre de nos besoins sont satisfaits, non par la participation à la compétition du marché, mais par les mécanismes de la coopération et de la solidarité, c’est ce qu’on a coutûme d’appeler notre modèle social.

C’est à l’aune de cette vérité qu’il faut apprécier un débat qui sera au centre de la campagne présidentielle. François Fillon propose lui une thérapie de choc, un « Blitzkrieg » (la « guerre-éclair », expression allemande qu’il ose emprunter à ce qui désigne l’offensive hitlérienne de 1940 sur la France) ; ce serait,  pour aller au plus vite le recours aux ordonnances et deux propositions phares que l’opinion a bien retenues.
D’une part la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires qui disloquerait les services publics, d’autre part le transfert de l’assurance maladie assurée par la sécurité sociale, vers des assurances privées. S’il y a par ailleurs dans son programme d’autres propositions toutes aussi régressives et que nous aurons l’occasion de détailler dans les semaines qui viennent, l’essentiel se concentre dans sa proposition de réaliser un considérable recul du poids de l’Etat-social, et par la même de notre modèle social.
D’autres candidats vont dans la même direction, c’est le cas par exemple de certaines propositions d’Emmanuel Macron, dont le programme d’ensemble demeure encore assez flou.
Fillon et Macron se rejoignent pour proposer d’élargir des brèches déjà ouvertes par Valls à coups de 49.3. La loi Travail a inversé la hiérarchie des normes, permettant sur le temps de travail que les accords d’entreprises, dont le rapport de forces est très généralement moins favorable aux salariés, puissent être dérogatoires aux accords de branches et à la loi ; Fillon et Macron proposent d’élargir cette inversion à tous les sujets, de revenir donc à la période d’avant le Front Populaire. Bref, le modèle social est ouvertement remis en cause par ces candidats.
Nous allons donc devoir, dans les semaines qui viennent, avec la candidature de Jean-Luc Mélenchon au nom de la France insoumise, porter le projet inverse, en bloquant tout recul du modèle social, en en proposant son renforcement et son extension. Nous aurons l’occasion, dans ces notes, de développer des points particuliers significatifs de ce débat, mais aujourd’hui, je voudrais simplement essayer de bien faire comprendre ce qu’est notre modèle social.

Le modèle social français est un ensemble d’institutions qui couvrent de nombreuses fonctions qui facilitent notre vie humaine. Grâce à l’Assurance Maladie, nous pouvons nous faire rembourser la grande majorité de nos soins. Le service public hospitalier constitue un maillage national essentiel, bien qu’aujourd’hui très malmené par diverses « réformes ».
L’Assurance Vieillesse avec les cotisations versées par les actifs répond aux besoins de solidarité intergénérationnelle envers les personnes âgées dont la majorité ne dispose pas d’épargne (« la retraite est le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine » reprenaient en choeur les manifestants qui défendaient le système de retraite par répartition remis en cause depuis une vingtaine d’années).
Avec l’Assurance chômage une partie des personnes qui perdent leur emploi disposent d’un revenu de substitution provisoire – système lui-aussi largement écorné puisque la majorité des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés du tout.
La Sécurité Sociale permet aussi aux femmes d’être rémunérées pendant leurs congés de maternité, d’accoucher dans des conditions décentes, aux familles d’être soutenues par les Allocations familiales pour élever leurs enfants.
L’Allocation Handicapé attribue aux personnes handicapées un revenu de base faute de pouvoir accéder au marché du travail et les personnes sans ressources peuvent être éligibles au RSA qui leur assure aussi un (certes trop petit) revenu de base. Quant aux personnes agées dépendantes l’APA (aide personalisée d’autonomie)  peut les aider à assurer la prise en charge de leur dépendance à domicile ou dans une maison de retraite.

Le service public d’éducation permet d’instruire tous les enfants, quels que soient les revenus des parents ; certes la gratuité n’est pas totale, notamment dans la vie périscolaire ; pour les familles aux revenus les plus faibles un système de bourses existe bien que notoirement insuffisant.
Le logement social, encore largement insuffisant permet d’offrir un toît à des familles aux revenus modestes.
Le service public de sécurité civile et notamment le corps des sapeurs-pompiers qui couvre tout le territoire permet de venir en aide aux personnes dans les accidents et les catastrophes sans avoir à tenir compte du niveau de revenu. On pourrait aussi parler de la protection que peut apporter l’inspection du travail, dont les missions sont toutefois remises en cause faute de moyens pour pleinement assurer le respect de la réglementation du marché du travail, des services publics municipaux qui assurent une protection de proximité très appréciée par la population, de l’importance d’une police républicaine et d’une justice publique dans le respect des droits…

On le voit, le modèle social est protéiforme car composé d’un ensemble d’institutions indispensables à notre vie collective et à la protection de chacun, avec la place prépondérante de la Sécurité sociale et du service public au sens large. Aujourd’hui, de nombreuses mailles de ce filet ont été déchirées, entrainant au quotidien des drames humains. La tâche de l’heure n’est donc pas d’élargir ces failles, mais de les réparer et de promouvoir de nouveaux droits.

Si l’on va au-delà de la description des composantes du modèle sociale français il nous faut, pour approfondir l’analyse, distinguer trois logiques dans les mécanismes de mise en oeuvre d’un modèle social :

Une logique dite « résiduelle » : l’assistance est conditionnée par la faiblesse des ressources. C’est le cas des aides sous conditions de ressources, comme le RSA.

Une logique dite « salariale »: basée sur l’emploi, où tous les salariés et leurs employeurs cotisent et qu’ils financent par là la Sécurité sociale. C’est en particulier le cas de l’Assurance vieillesse (qui assure un système de retraite par répartititon) et de l’Assurance maladie.

Une logique dite « universelle » : où la protection est apportée à toute la population, et financée par tous par l’impôt. C’est le cas des services publics locaux ou nationaux.

Les théoriciens libéraux qui inspirent la droite et la gauche social-libérale rêvent de réduire le modèle social à sa simple logique résiduelle. La protection sociale serait essentiellement une aide aux plus pauvres et les autres seraient chargés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins grâce aux revenus tirés du marché du travail. C’est cette logique qui domine aux Etats-Unis : la différence entre les Républicains et les Démocrates est que les premiers veulent réduire l’ampleur de cette assistance aux pauvres et les autres l’augmenter un peu, mais les uns et les autres approuvent cette logique exclusivement résiduelle. Le résultat en est un accroissement gigantesque des inégalités puisque la participation au marché du travail donne des revenus très inégaux ; en résultent une forte limitation du niveau et de la qualité de la protection sociale. C’est cette logique aussi qui domine avec la proposition d’un impôt négatif ou d’un revenu universel qui peut servir de prétexte au démantèlement du reste de la protection sociale. Les politiciens plus ou moins inspirés par ces théoriciens libéraux proposent systématiquement de faire des coupes sombres dans les deux autres logiques (la logique salariale des assurances sociales collectives et la logique universelle du service public). Il en découle systématiquement des propositions de réduction des cotisations salariales au nom de la sacro-sainte compétitivité des entreprises et de la non moins sacro-sainte « diminution des charges », c’est le cas par exemple de la proposition de transfèrer une partie du financement de la Sécurité sociale sur la TVA, c’est à dire l’impôt proportionnellement plus payé par les pauvres ; cela n’a qu’un but : transférer un financement actuellement assuré par les employeurs, vers les consommateurs… Cela est parfois même accompagné par le leurre d’une augmentation possible du pouvoir d’achat des salariés. Bref, le chocolat qui entoure la pastille. Il en découle aussi la proposition systématique de la diminution des emplois publics et de la dépense publique, au nom de deux dogmes rarement critiqués dans les médias dominants : d’une part, la dépense publique serait par principe inefficace (allez expliquer ça aux infirmières, aux policiers, aux pompiers…). Et d’autre part il faudrait systématiquement toujours diminuer le poids de l’impôt, par principe improductif. Lorsque vous écoutez telle ou telle proposition particulière présentée par ces candidats, mettez-la sous le feu de cette grille de lecture et vous en comprendrez les objectifs et les motivations.

Le modèle social français qui n’est pas dominé par la logique résiduelle, relève très largement d’une part par la logique salariale, résultat de la conquête des assurances sociales par l’action syndicale ouvrière qui s’est largement généralisée (et reste à étendre à la totalité des indépendants), et d’autre part par la logique universelle d’un service public financé par l’impôt. L’esprit de coopération et de solidarité doit prendre le pas sur l’esprit de compétition.

Nous allons avoir de nombreuses occasions de mettre en lumière ces enjeux sur des questions particulières, souvent vitales pour notre société.

René Revol

NB. Sécurité sociale : si le film« la sociale « de Gilles Perret passe près de chez vous, ne manquez pas d’aller le voir. Un beau témoignage avec vidéos d’archives.

 

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