Je reprends cette expression de la bouche d’un participant un groupe de discussion, suite à ma précédente note sur la sixième république et la constituante. Notons que la Convention des insoumis (qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a fait le choix de mettre cette question de la 6ième république comme premier point du programme, tant balayer la monarchie républicaine et installer un pouvoir citoyen apparait une condition essentielle pour changer de politique.

Mais aujourd’hui je laisse de côté cette question pour aborder celle de la règle verte, autre point nodal selon moi du programme. Comme je cherche toujours à le faire, je vais essayer de relier le principe général contenu dans la règle verte aux pratiques locales où nous cherchons à la mettre en œuvre. Mais il importe au préalable d’éclaircir la formulation du titre de cette note.

Les politiques menées depuis 30 ans sont dominées par l’obéissance aveugle à une règle d’or. Cette expression utilisée par des économistes ultralibéraux et popularisée par Tony Blair désigne la discipline budgétaire et financière que doivent s’appliquer avec rigueur les gouvernements contemporains. Cette règle d’or, intégrée dans les traités européens, sert à imposer des politiques d’austérité à tous les pays ; elle sert à faire reculer la capacité d’action de l’État et à démanteler peu à peu l’état social. Tout cela sous prétexte qu’il faudrait privilégier la compétitivité des entreprises qui résoudrait tous nos problèmes. Les conséquences sont là, visible de tous : une crise financière sans précédent, une croissance atone, le chômage et les emplois précaires qui se généralisent, une explosion des inégalités sous l’effet combiné de la misère produite par le sous-emploi et de l’enrichissement impudent d’un capitalisme de plus en plus patrimonial et source d’un productivisme destructeur de la planète… Tout cela, démontré par de nombreux travaux, est largement et de plus en plus partagé par nos concitoyens. Oui la première chose à faire est d’abolir la règle d’or !

Il nous faut donc inventer un nouveau modèle de développement pour le XXIe siècle. Ce modèle nouveau doit garantir à la fois une redistribution des richesses plus égalitaires et un développement économique qui garantisse la survie de l’écosystème humain. C’est dans ce cadre que se situe la fameuse règle verte qui doit devenir une norme contraignante qui surplombe toutes nos activités. La règle verte impose que les activités humaines ne puisent pas dans les ressources naturelles plus que ce que la terre peut reproduire. Vous trouverez sur le site JLM 2017 de nombreuses illustrations de cette règle verte et je me contenterai d’indiquer ici comment elle est au cœur de mon action publique locale.

En charge de la politique de l’eau sur la métropole de Montpellier, je me dois de veiller à que soit fourni ce bien commun fondamental aux 333 000 habitants dépendant de la régie publique de l’eau – c’est-à-dire en quantité suffisante et de bonne qualité tout en préservant les ressources en eau naturelle. Il faut raisonner sur le long terme : la ressource sera amenée à diminuer sous l’effet du changement climatique. Il est indispensable de construire dans la durée une politique rigoureuse qui préserve cette ressource. S’impose dès à présent un ensemble d’actions : éviter les gaspillages d’eau potable notamment dans les usages de loisirs, cesser l’aberration du nettoiement des rues avec de l’eau potable – un objectif que je me fixe pour 2020. On peut pour certains usages généraliser l’emploi de l’eau brute sortant des stations d’épuration. Quand on sait qu’un golf moyen consomme en un an l’équivalent de la consommation de 10 000 habitants, l’utilisation de l’eau brute devrait aussi être obligatoire pour l’arrosage des golfs existants. La règle verte ne pourrait-elle par ailleurs pas conduire à imposer l’arrêt de la construction de tout nouveau golf ? Les économies sur la ressource en eau passent aussi pour la régie que je préside par un gros effort pour un renouvellement du réseau de distribution bien supérieur à celui réalisé par les grandes multinationales de l’eau ; celles-ci sont généralement plus soucieuses d’empocher les bénéfices, laissant à la charge des collectivités locales le soin de faire l’essentiel des investissements. La règle verte nous permettrait d’imposer que les excédents budgétaires tirés de la vente de l’eau soient exclusivement consacrés à l’investissement. Avec la généralisation de régies publiques, nous pourrions nous fixer l’objectif à l’échelle nationale de réduire les fortes inégalités territoriales et d’atteindre en 10 années un rendement moyen de 85 %. Ce qui nous permettrait de faire des économies d’eau considérables, tout en baissant le prix de l’eau comme cela a été fait à Montpellier : le passage en régie publique au 1er janvier 2016 nous a permis tout à la fois de baisser le prix de 10 % et de tripler le montant des investissements. C’est une démonstration pratique qui peut se généraliser partout. On peut aller enfin vers une tarification différenciée de l’eau, par exemple en rendant gratuits les premiers mètres cubes indispensables à la vie et en surtaxant les usages de loisirs.

Tous les domaines de l’action publique locale sont concernés par l’application d’une règle verte. Prenons l’exemple de l’urbanisme. Certes le foncier est une propriété privée et les collectivités locales ne disposent pas des fonds pour l’acquérir au prix que nous impose le marché ; les opérateurs immobiliers privés ne sont quant à eux pas non plus portés à faire des cadeaux. Cela ne nous condamne pas pour autant à l’impuissance. La puissance publique a en effet le pouvoir de fixer des règles contraignantes que la loi peut rendre encore plus rigoureuse. Les communes et les intercommunalités peuvent mettre en place des plans locaux d’urbanisme intégrant une règle verte. Ainsi dans ma commune de plus de 7000 habitants qui subit la croissance démographique de la première couronne d’une métropole du sud, notre équipe a appliqué le principe suivant : aucune zone naturelle et agricole ne sera transformée en zone constructible tant que nous serons en responsabilité – une position claire et nette, indispensable pour arrêter le mitage urbain qui détruit l’équivalent d’un département de zone naturelle et agricole tous les sept ans. Cela implique des modifications profondes dans la façon d’habiter, avec la mise en place de réaménagements urbains dans les zones déjà habitées à même de pouvoir répondre aux besoins urgents en logements, notamment en logements sociaux. Cela implique d’associer les citoyens à une co-élaboration des plans d’urbanisme leur permettant d’imaginer une autre façon de vivre la ville – afin que nos concitoyens cessent de subir toujours plus les coûts de l’extension urbaine à perte de vue : rallongement des temps de transport, nuisances sanitaires et sonores, isolement social… On ne peut dissocier la question agricole de la question alimentaire. Cela passe aussi par une mobilisation citoyenne pour préserver les possibilités de réintroduction de l’agriculture dans les zones urbaines comme cela s’amorce dans l’intercommunalité dont ma commune fait partie. Celle-ci, qui a depuis près de 8 ans mis en place des jardins familiaux et un marché à circuit court qui fait école, est un des éléments moteurs de l’élaboration d’une politique agricole et alimentaire pour notre intercommunalité.

Les citoyens ont leur rôle à jouer pour exiger l’application rigoureuse par les municipalités et les intercommunalités des outils et des règles dont elles disposent pour oeuvrer à limiter le coût du foncier et contraindre les promotteurs immobiliers. Il est possible d’inscrire, dans les cahiers des charges des aménagements urbains dont la conception et la rédaction incombent aux collectivités locales, des contraintes fortes comme celles de la participation des promotteurs au financement d’équipements publics scolaires et culturels, d’une mobilité autre que la voiture individuelle et qui privilégie les personnes en situation de handicap, de la mise en oeuvre d’une économie circulaire dans les bâtiments tant dans l’usage de l’eau que dans la gestion des déchets, du maintien d’un maximum d’espaces naturels avec sa biodiversité, du respect des obligations de construction des logements sociaux et des besoins en accession aidée à la propriété, d’une offre pour l’habitat participatif… Nul doute que, découvrant un tel cahier des charges, les aménageurs n’auront de cesse de venir pleurer dans le bureau du maire et de prétexter de l’impossibilité de le tenir. Aux maires de ne pas se laisser attendrir et de rester fermes. Ce qui aujourd’hui dépend de la volonté des élus peut devenir demain la norme acceptée une fois qu’on aura intégré la règle verte dans la constitution nouvelle et décliné celle-ci en nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Restera au pouvoir citoyen de contrôler partout sa stricte application.

Je m’en suis tenu dans cette note à quelques points, de façon eassez générale pour indiquer une orientation de travail. J’appelle tous ceux que cela intéresse à former un atelier législatif pour élaborer ensemble la loi de demain et la soumettre au débat public sur la plate-forme JLM 2017.

René Revol