Mes notes de blog

31 mars : Une échéance historique

Tout concourt pour reléguer au second plan le rendez-vous du 31 mars. Les odieux attentats de Bruxelles sont ainsi largement utilisés dans les médias pour banaliser la loi El Khomri et masquer l’enjeu de ce rendez-vous.

Je ne reviens pas ici sur l’ampleur de la régression sociale qu’organise ce projet de loi, ni sur les récents reculs de Valls qui ne sont que formels. Je vous invite à lire les critiques fortes et détaillées du projet de loi sur le blog de Jean-Luc Mélenchon ou sur celui de Gérard Filoche, pour ne citer qu’eux. Je voudrais ici insister sur l’esprit général de cette loi : elle organise la disparition du droit collectif du travail et le retour au XIXe siècle, aidée en cela par les moyens techniques du XXIe. Jusqu’à la fameuse loi de 1898 sur les accidents du travail, les relations de travail étaient organisées sur la base du Code Civil, où la relation entre l’employeur et le salarié est une relation de gré à gré entre deux individus libres et égaux. C’est alors le règne du louage de service, du contrat simple qui s’impose dans le contrat de travail. Le combat du mouvement ouvrier tout au long du XIXe siècle a cherché à obtenir de l’État des lois qui encadrent cette relation, et cela a commencé en 1841 par la limitation du travail des enfants. Mais, c’est en 1898 qu’à lieu le tournant le plus significatif. En effet, jusqu’à cette date, l’accident du travail était sous la seule responsabilité du salarié, supposé libre de venir ou de ne pas venir travailler. En 1898, pour la première fois est reconnu le fait que le salarié est dans un rapport de subordination par rapport à son employeur, qu’il est contraint de travailler dans un cadre matériel établi par le patron. La reconnaissance de ce lien de subordination, de cette inégalité intrinsèque entre celui qui ne possède que sa force de travail et celui qui a la propriété de l’outil de travail, justifie de compenser cette inégalité par un droit favorable aux salariés.

Le contrat de travail est encadré par la loi qui s’impose aux conventions collectives interprofessionnelles, elles-mêmes supérieures aux accords de branche auxquels les accords d’entreprise ne peuvent déroger, si ce n’est en apportant des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. C’est ce qu’on appelle le principe de faveur, principe codifié par une loi de 1951 (loi qui instaure aussi le SMIG et l’obligation de conventions collectives et que les plus réactionnaires du patronat n’auront de cesse de combattre). Cette hiérarchie des normes, protectrice des salariés, conforme aux principes généraux du droit tels qu’ils sont rappelés dans l’article 34 de la Constitution, en partie mis à mal par des lois précédentes, est déconstruite par le projet El Khomri. Celui-ci entend l’inverser, en rendant possibles des accords d’entreprise dérogeant aux accords de branches et aux conventions collectives interprofessionnelles tout en revenant sur nombre de garanties dans le Code du travail. Or l’entreprise est l’échelon où les salariés sont le plus en position de faiblesse. C’est un grand retour en arrière : Lacordaire lui-même ne disait-il pas déjà en 1848 « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté (entendant par là le contrat libre) qui opprime, et la loi qui affranchit. » ? Nous sommes à un moment historique des relations de travail qui structurent notre société. La propagande gouvernementale et « réformiste » consiste à nous présenter le CPA (Compte Personnel d’Activité) comme une avancée majeure. Il s’agit en réalité de la mise en place d’un outil qui vise à l’individualisation définitive de la relation salariale, faisant disparaître le caractère collectif des droits acquis. Ce CPA (pensé par un rapport du DRH d’Orange) intégrant le compte de formation et le compte pénibilité, avec votre numéro de sécurité sociale sur un compte qui serait géré par une banque, la Caisse des dépôts et conciliations et dont le contenu pourrait s’élargir et devenir toujours plus intrusif et liberticide ! On est aux antipodes de ce que propose la CGT, avec la sécurité sociale professionnelle, ou des propositions de chercheurs comme Alain Supiot (contraint de se désolidariser des « réformistes » qui osaient se réclamer de lui).

Quant à la propagande officielle nous présentant les bienfaits de cette loi pour l’emploi et la lutte contre le chômage, elle fait appel au soit disant caractère positif d’expériences similaires dans d’autres pays européens. Des mensonges, la réalité est tout autre. Le gouvernement vante ainsi la réforme du droit du travail espagnole du gouvernement Rajoy, alors qu’en deux ans, le nombre d’emplois détruit a été cinq fois supérieur au nombre d’emplois créés, qu’on a vu avant tout l’explosion d’un million d’emplois en CDD à temps partiel et le départ de centaines de milliers de jeunes. Quand le CAC 40 applaudit aux mesures libérales du gouvernement, les PME restent circonspects. Une anecdote éclairante à ce propos : dans le cadre de mes fonctions de président de la régie des eaux de Montpellier, j’ai participé à une rencontre avec des chefs d’entreprises fabricant des canalisations (des PME) et je leur ai demandé ce qu’ils pensaient de la loi travail. Ils m’ont tous répondu en cœur qu’ils n’étaient pas demandeurs et que cela ne servait à rien, car l’essentiel pour eux est de regarnir leur carnet de commande malmené par la baisse des investissements publics suite à la baisse des dotations d’Etat. Même le petit patronat a compris qu’on était face à un problème de demande et non pas face à un problème d’offre compétitive. Il est clair que Hollande-Valls-Macron depuis leur CICE (loi dite crédit-impôt-compétitivité-emploi) n’ont fait que clairement montrer leur servilité vis-à-vis du grand patronat.

Vu ce que représente comme bond en arrière cette loi travail et devant une telle échéance historique chacun doit prendre ses responsabilités et s’engager.

D’abord, en organisant autour de soi l’information du grand nombre que les médias pour la plupart s’efforcent de tenir dans l’ignorance. L’exemple des lycéens et des étudiants qui mènent un remarquable travail d’information par les réseaux, renoue avec ce qui a été fait lors du référendum de 2005. L’effet Dracula est notre meilleure arme : mettre en pleine lumière le vampire constitue souvent un choc révélateur. J’ai croisé au marché quelqu’un qui avait été extrêmement choqué de découvrir le matin même que la loi prévoyait de déroger au droit de 2 jours minimums de congés pour un enfant décédé. Les jeunes ont très bien compris le sens général de l’évolution qui nous conduit à une société sur le modèle de Uber : non pas un employeur mais une plateforme qui met en relation un client et un serviteur, plateforme qui prend au passage son bénéfice. Ce n’est plus le salariat, c’est l’esclavage.

Ensuite bien sûr, mobiliser pour la manifestation de jeudi 31 mars (à Montpellier à 10h quartier Antigone) pour qu’elle soit la plus massive possible. Et pour cela cherchons aussi à organiser la grève et si ce n’est pas possible utilisons tous les moyens légaux pour pouvoir être présents. Cela doit être le départ d’une mobilisation de masse qui nous permette de faire échec à cette loi. Nous suivrons avec attention les démarches des syndicats organisateurs du 31 mars (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, UNL, FIDL…) et leurs différents appels à poursuivre l’action.

Enfin, cette mobilisation sociale qui traverse en profondeur le pays (plus de 70% des français interrogés sont contre la loi) contraste avec la cacophonie de l’offre politique où les médias et les dominants voudraient nous réduire au tripartisme qui met en présence un FN qui prospère sur la peur et l’ambiance sécuritaire, une droite où les rivalités personnelles dominent la préparation de leur primaire et un PS qui se résigne peu à peu à Hollande et si ce n’est lui à Valls… La mobilisation sociale doit impérativement s’accompagner d’une offre politique de gauche alternative, et nous disposons aujourd’hui d’un solide point d’appui avec la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon et ses 86000 soutiens et ses 800 groupes d’appui à travers tout le pays, c’est une colonne vertébrale politique qui va nous aider dans la mobilisation de ce printemps, en montrant qu’une autre politique est possible.

A jeudi,

René Revol

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