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Déclaration – Conseil d’Agglomération de Montpellier du 17 juillet 2014

Déclaration de René Revol – Conseil d’Agglomération extraordinaire du 17 juillet 2014 – 

 » Monsieur le Président, Chers collègues,

Une obligation prévue de longue date m’interdisant d’être physiquement présent ce soir je tiens à exprimer ma position et à donner les raisons de mon vote. Notre assemblée est sollicitée ce soir pour donner une position de principe qui ouvre la voie à la transformation de notre Agglomération en métropole au 1er janvier prochain, conformément à la loi Mapam adoptée en décembre 2013. Cette loi est le premier volet en 3 actes des lois de décentralisation qui bouleversent notre architecture territoriale. Elle transforme automatiquement sans leur demander leur avis 13 agglos en Métropole et donne la possibilité à Brest et Montpellier d’accéder à ce statut.

Comme je l’ai déjà affirmé dans la précédente mandature où ce débat avait été ouvert, je ne souhaite pas cette transformation en métropole et je voudrai en donner ici les raisons.

1- Il y va d’abord pour Madame Jabado et moi-même, élus par les électrices et les électeurs grabellois, du respect de l’engagement pris devant les électeurs de notre commune, inscrit dans notre programme, du refus du passage en métropole. Pour la nouvelle mandature dans cette Agglomération nous avons clairement affirmé notre volonté de promouvoir une nouvelle gouvernance, fondée sur la transparence et la démocratie participative afin de redonner du crédit à la parole politique.

2- La deuxième raison tient à notre opposition à l’ensemble de la réforme territoriale telle qu’elle est engagée et dont la métropolisation est un des piliers. La fusion des régions en grande région, avec en perspective la suppression des départements, conduit à éloigner encore plus le citoyen des centres de décision et du contrôle de ses élus. Les économies attendues sont illusoires à moins de mettre davantage en cause nombre de services publics de proximité. Le tropisme allemand qui veut nous faire croire que ce serait nous calquer sur le modèle des Landers ne tient ni historiquement ni géographiquement ; ainsi la fusion Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées créerait une région plus grande que les trois quarts des Landers. Cette fusion pourrait par ailleurs provoquer l’éclatement de notre région si le Gard, qui lorgne vers PACA, faisait valoir et obtenait son droit d’option. Montpellier se situerait alors aux limites de la nouvelle grande région.

Dans le schéma de la réforme se superposeraient à la concentration de 13 ou 14 grandes régions 15 grandes métropoles disposant des principales activités au détriment du reste du territoire national. Au détriment de l’aménagement du territoire. L’expérience de ces vingt dernières années prouve que le dynamisme économique de Montpellier n’entraîne pas mécaniquement celui de la région toujours bonne dernière au vu de nombreux indicateurs économiques et sociaux.

La réforme territoriale engagée nous éloigne de l’égalité de traitement entre les populations, d’une réelle politique d’aménagement du territoire, d’une politique de saine concertation entre collectivités.

C’est bien d’ailleurs ce défaut de la métropolisation, Monsieur le Président, que vous cherchez à compenser en avançant la perspective d’un pôle métropolitain dans le cadre d’une coopération avec les autres EPCI voisines, tant la simple création de la métropole peut être un facteur de déséquilibres entre les territoires.

On nous dit également que la transformation en métropole permet de maintenir une dotation de 60 € par habitant. Certes, mais qui croit aujourd’hui que les dépenses publiques affectées aux collectivités vont se maintenir dans les années qui viennent au vu du cap austéritaire choisi par le gouvernement de Messieurs Hollande et Valls, et alors que la loi de Finances va priver les collectivités locales de 11 milliards d’euros ?

Notons aussi que la loi Mapam justifie la métropolisation dès son préambule par la compétition entre les métropoles et les territoires. Je récuse cette vision libérale et préfère la coopération consentie et équilibrée entre collectivités comme c’est d’ailleurs inscrit dans les principes de l’intercommunalité. Coopération qui a aussi, monsieur le Président, votre préférence dans les propositions que vous nous faites d’un Pacte de confiance.

3- Enfin ma dernière raison tient à ce que la métropolisation du territoire remet en cause la libre administration des communes, principe constitutionnel fondateur de notre République. Le transfert de compétences à l’agglomération : assainissement, transports en commun, déchets ou eau potable étaient justifiées par la recherche de l’échelle pertinente pour gérer ces problématiques collectives, dès lors que se manifestait le souci de la coopération intercommunale.

Vous avez, Monsieur le Président, fort justement souhaité en finir avec l’autoritarisme qui a présidé antérieurement et vous formulez une méthode nouvelle de coopération. Je vous en donne volontiers acte.

Il demeure qu’avec la métropole  de nouvelles compétences importantes sont transférées et vont réduire à la portion congrue l’autonomie communale. Cela concerne particulièrement le transfert de deux compétences : l’urbanisme et les voieries. En perdant l’urbanisme une municipalité perd le pouvoir de façonner un projet de ville partagé ; nous allons vers de nombreux conflits avec la population tant ces questions sont vitales pour notre avenir. Nous disposions déjà avec le PLH, le SCOT, le PDU, la loi ALUR, de suffisamment d’outils pour planifier notre action intercommunale. Il en va de même de la voirie : nul besoin de faire passer toutes les voiries secondaires dans le panier métropolitain. Or nous sommes là dans un domaine où la démocratie de proximité joue un rôle essentiel. Dans une période où nos concitoyens expriment de plus en plus de la distance, de la méfiance si ce n’est de la défiance vis-à-vis de la classe politique, cette métropolisation voulue par la loi est inopportune.

Nous avons pris bonne note Monsieur le Président du souci que vous avez d’apporter  des limites et des garde fous à cette loi notamment avec la charte de confiance qui affirme un droit de véto aux maires en matière d’urbanisme. Les élus de Grabels souhaiteraient que cette disposition soit intégrée au règlement intérieur de la collectivité.

Ceci dit, en vertu du principe de la hiérarchie des normes, la loi est toujours supérieure au règlement. Le fait de manifester dans cette assemblée une volonté de coopération librement consentie est louable. Il n’en demeure pas moins que les effets de la loi instituant la métropole conduiront à terme à la disparition de la commune comme échelon démocratique fondamental.

En conséquence comme aujourd’hui il s’agit d’un vote de principe pour s’engager vers la métropole, je ne voterai pas cette délibération. »

René Revol

2 réponses »

  1. Bonjour René. D’abord je te félicite pour ta Vice-présidence pour la mise en place de la régie publique de l’eau. Un combat qui a abouti. On était très joyeux quand on a appris cela. Tu peux compter sur mon soutien. Mais je voudrai une explication sur la métropole. Ta déclaration est très bien mais je voudrai savoir pourquoi tu t’es contenté de l’abstention. Merci de m’éclairer. Yves D

    • Merci Yves de ta question.
      Mon vote a été décidé de concert avec les élus de Grabels avec un contre et une abstention. Nous sommes contre le passage en Métropole et notamment le transfert des nouvelles compétences urbanisme et voirie. Si je me suis abstenu c’est pour appeler de mes vœux l’engagement du Président d’introduire dans le règlement de la Métropole un droit de véto des communes ce qui viderait bien sûr la métropolisation de son contenu. Si au final ce droit de véto n’est pas dans le texte soumis au Conseil Municipal, je voterai contre le passage en métropole. Cela correspond à une démarche partagée avec d’autres élus très critique sur la Métropole.
      A bientôt René

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