La gauche par l’exemple : Pour une régie publique de l’eau

Incombe à l’élu local, en particulier quand il est Maire, une responsabilité particulière : celle d’élaborer à son niveau une politique alternative à la régression néolibérale. De nombreux élus de gauche sont quasiment paralysés par la situation et oscillent entre deux positions : soit l’application des politiques libérales moyennant, pour donner le change et communiquer, quelques ajustements homéopathiques ; soit un renoncement  agrémenté d’un discours qui renvoie les citoyens aux échéances électorales nationales. Sans autre perspective  qu’un changement futur de la politique nationale … elle-même soumise aux orientations européennes. Attitudes qui nourrissent désespérance, perte de confiance dans la politique, abstention.

Une autre voie s’offre à l’élu de terrain : ouvrir des brèches dans le mur des politiques libérales pour montrer par l’exemple qu’une autre politique est possible. C’est la démarche d’une association nationale d’élus « La gauche par l’exemple » constituée à l’initiative de Gabriel Amard, Président de la Communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne et membre du Secrétariat National du Parti de Gauche.

Un colloque national s’est tenu ce samedi 27 novembre  à la Communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne en collaboration avec le journal Sarkophage dirigé par Paul Ariès sur le thème de la gratuité des services publics. Thierry Aufranc, adjoint aux finances de Grabels, a assisté à ce colloque et y a pris la parole. Le compte-rendu qu’il va faire de ce colloque vous sera communiqué sur ce blog. Je veux présentement dire quelques mots de l’action que j’ai engagée pour la régie publique de l’eau dans l’Agglomération de Montpellier. 

Comme vous le savez, en tant que Maire de Grabels et délégué élu à la Communauté d’Agglomération de Montpellier, je me suis clairement prononcé pour le retour en régie publique pour la gestion de l’eau au niveau de l’Agglo puisque celle-ci a récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2010. Cette question va vite arriver à l’ordre du jour avec la fin des 14 contrats d’affermage qui couvrent l’agglomération ; la majorité d’entre eux sera renouvelée en 2013. La majorité des DSP (délégations de service public), à commencer par la ville de Montpellier est attribuée à la multinationale VEOLIA (17 communes contre 9 à Suez et 2 la SAUR). Nous devons dès à présent engager le débat public et démocratique pour choisir notre mode de gestion de l’approvisionnement en eau.

Il faut savoir que la France se singularise dans ce domaine : dans le monde, pour 90 % des cas la gestion de l’eau est publique ; en Europe, elle l’est pour 70 % de la population. C’est exactement l’inverse qui prévaut en France : les opérateurs privés assurent l’approvisionnement pour 70 % de la population, que ce soit par des concessions ou des délégations de service public.

Pourtant un mouvement se développe aujourd’hui en faveur du retour à la régie publique. Plusieurs villes ont déjà fait ce choix : Grenoble, Cherbourg,  Castres, Neufchâteau, et bien sûr Paris. Plusieurs raisons conduisent à ce choix.

L’eau est un bien commun, indispensable à la vie. Privé d’eau, l’homme meurt en 3 jours. On ne peut se passer d’un apport continu pour répondre aux besoins de cette ressource, tant en quantité qu’en qualité. Dés lors se justifie la mise en place d’une tarification solidaire qui accorde à titre gratuit ces premiers mètres cubes nécessaires à la vie. La gestion publique le permet, non la logique de profit.

Préserver la ressource et garantir la pérennité de l’approvisionnement est tout à la fois une nécessité sociale et un impératif écologique. Il y a donc lieu d’établir une tarification écologique qui pénalise les gros consommateurs et le gaspillage. Les opérateurs privés sont portés à mettre en place des tarifs dégressifs pour encourager la consommation d’eau. Ayant pour préoccupation première le niveau des dividendes, ils établissent a minima le niveau d’investissements, loin le plus souvent de ce qui est nécessaire pour assurer le renouvellement du réseau et son entretien. La régie publique a quant à elle pour premier souci de léguer aux générations futures un réseau performant et pérenne, de répondre aux besoins d’une eau de qualité, de l’économiser.

Le citoyen et usager a aussi tout à gagner de la transparence des comptes et à une gestion démocratique. C’est un des aspects les plus mis en avant par les collectivités locales qui font le choix de la gestion publique. Elles s’appuient sur un rapport de la Cour des Comptes qui a mis le doigt sur les dysfonctionnements de la gestion des opérateurs privés : des marges exceptionnelles et des tarifs souvent confiscatoires – de 20 à 30% plus chers que les régies publiques, des revenus financiers considérables dus à la spéculation sur les taxes perçues (placées puis reversées avec retard), des tarifs de prestation et des frais élevés par rapport à des services publics similaires, des insuffisances d’investissements. Les usagers n’ont guère de droit de regard et se trouvent confrontés au manque de lisibilité des factures et des comptes. Dans une régie publique, le conseil d’administration peut être composé, en plus des élus, d’usagers, d’associations de consommateurs, de représentants du personnel de la régie, etc. On est loin de cette garantie de transparence chez l’opérateur privé.

Les élus de l’Agglomération de Montpellier ne vont pas pouvoir différer longtemps ce débat. Souhaitons qu’à l’occasion de la mise en place de la nouvelle présidence de l’Agglomération de Montpellier ce jeudi 2 décembre un engagement soit pris dans cette direction.

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